Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés spéciaux » 26-09-2018 08:01:33

Macricri
Réponses : 4

Bonjour,


Me pacsant en octobre, j'aurai droit aux 4 jours de congés spéciaux.

J'ai 2 contrats en année incomplète : l'un avait débuté en mai pour lequel j'ai épuisé les jours de congés acquis cette été, l'autre a débuté fin août.

Comment cela se passe-t-il pour le paiement des 4 jours de congés spéciaux ?
Dois-je juste indiquer qu'ils n'ont pas été travaillé sans rien changé aux heures mensualisées, ou dois je calculer une indemnité de congés payés ?
Et dans ce cas, est-ce sur le brut total depuis le début du contrat ?

Merci par avance de votre aide.

#3 Re : Le métier d’assistante maternelle » Oubli actualisation pôle emploi » 25-04-2018 17:46:35

Oui mais aucune garantie... cela reste de leur bon vouloir. Une fois ré inscrit, il faut faire un courrier au directeur de l'agence pour solliciter une étude indulgente de sa part en expliquant le motif de la non actualisation.

J'avais raté un rendez vous, ce qui engendre le même résultat, j'ai été sanctionné d'un mois sans indemnités. En écrivant, ils avaient diminué à 2 semaines.

Bonne chance.

#4 Re : Le métier d’assistante maternelle » IRCEM CHEQUES VACANCES pour assistantes maternelles » 25-04-2018 11:55:29

On a droit aux chèques vacances que tout les  2 ans, à date d'envoi des chèques et non à la date de la présentation du dossier.
Or vue le temps de traitement, cela peut faire changer d'année calendaire.

Dans mon cas, j'avais fait une demande en novembre 2016, un complément de documents avait été fait, pièces reçues en décembre, ma demande a été enregistrée qu'à cette date et donc à cette place pour l'ordre de traitement des dossiers.

Après de multiples demandes, chèques reçus en mars 2017.
Je présente ma demande en février 2018, elle est refusée.

Cette année encore, beaucoup de retard. Au 20 avril, ils traitaient les dossiers du 12 février....
N'hésitez pas à téléphoner une fois par mois, passé 4 ils font accélérer votre dossier.. si vous les contacter seulement !

#6 Re : Le métier d’assistante maternelle » Médecine du travail et nounou » 07-05-2017 18:11:07

Merci pour vos réponses, j'ai lu trop vite et cette "nuance" dans le domicile où s'effectue la garde m'avait échappée.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calendrier perpétuel » 07-05-2017 12:02:07

Bonjour,

J'ai voulu télécharger  le Fichier : PLANNING__IMPOTS.ods et il m'est indiqué que le fichier n'existe plus.

pourrais tu vérifier stp nathodisab ?

Merci

#8 Re : Le métier d’assistante maternelle » bourse scolaire IRCEM » 07-05-2017 11:01:43

L'aide est valable aussi dans le cadre de stage, mais ce n'est pas cumulable.

#9 Le métier d’assistante maternelle » Médecine du travail et nounou » 07-05-2017 10:30:28

Macricri
Réponses : 12

"Le parent employeur qui fait travailler une nounou doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé."

Sauf qu'il m'a semblé voir des informations contradictoires :
Si l'adhésion est obligatoire pour tous parents employeurs,  actuellement aucune obligation d'affiliation n'est expressément mentionnée par un texte du Code du travail ou de la convention collective applicable dans le cas des assistantes maternelles du particulier employeur.

texte loi :
lien modéré

Alors qu'en est il exactement ?

#10 Re : Le métier d’assistante maternelle » IRCEM CHEQUES VACANCES pour assistantes maternelles » 07-05-2017 10:14:22

Normalement oui, il faut justifier les 3 derniers mois de salaire seulement.
Malgré une première simulation négative, on peut la renouveler régulièrement s'il y a une évolution conséquente dans les revenus.

J'ai fait un dossier en novembre, demande de documents en décembre, dossier traité en mars (j'ai du relancer).
300 euros de chèque vacance ! Je m'attendais à 200, j'ai eu une heureuse surprise.

On y a droit une fois par an.

#11 Re : Le métier d’assistante maternelle » bourse scolaire IRCEM » 07-05-2017 10:05:31

La bourse scolaire a évolué. Elle permet d'aider dans le cadre d'études supérieures.
J'ai demandé une aide pour ma fille qui avait pris un logement étudiant.
Demande faite en novembre 2017, dossier traité en mars, et obtenu une aide de 2000 euros.
Attention le montant de l'aide est en fonction des revenus et du montant du loyer. J'avais reçu l'argent avant d'avoir le courrier m'informant du montant de l'aide.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » POLE EMPLOI activitées conservées et reprises » 24-11-2016 19:26:28

Cela ne sert à rien de se désinscrire pour remettre vos droits à zéro car ils sont conservés 2 ans.

J'avais perdu une activité en 2014 et le nouveau contrat ne faisait pas la jointure, ils ont pris toutes mes activités sur 2 ans en arrière et calculer mes droits. Quand j'ai eu le contrat, je me suis désinscrite.

En août  2015, j'ai perdu 2 contrats représentant plus de 50% de mon activité en terme de salaire. Ils allaient m'indemniser sur la base de 2014. J'ai du faire un courrier demandant un droit d'option qui permet de recalculer tes droits journaliers s'ils varient de plus de 30% à ton avantage bien sur.

Par malheur, j'ai perdu un 3ème contrat en octobre  (j'ai un agrément pour 4 enfants) suite au chômage de la maman. Impossible de faire recalculer mes droits, j'ai donc passé l'année à être indemnisé sur la perte de 2 contrats et non 3.

Septembre 2016, le dernier contrat a été rompu car enfant scolarisé. Là encore, impossible de recalculer mes droits car le contrat que je venais de perdre, ainsi que celui d'octobre 2015 était des emplois conservés lors de mon inscription en 2014 !

J'ai eu beau dire que ce fonctionnement ne pouvait convenir aux particularités spécifiques des assistantes maternelles.. pour rien vous imaginez bien.

Cela signifie que si je n'avais pas eu de nouvelles activités, j'aurais été indemnisée que sur 50% de la perte de salaire engendrée, et encore parce que j'avais fait recalculer mes droits...

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Désaccord sur le solde de tout compte » 20-12-2014 21:52:38

Merci pour cette réponse rapide.

Je vois avec elle pour le préavis, elle m'avait dit ne plus me confier son enfant en janvier, après les vacances où l'absence de son fils était déjà prévu de façon contractuelle. Est-elle est obligée de terminer le mois ou pas dans ces conditions ?

Pour les heures, c'est en effet prévu au contrat, donc pas de soucis pour cela. Je vais calculer la régul de septembre à novembre et au réel pour décembre.

En actualisant la période au 17 décembre et en retirant les 2 jours enfants à charge (j'avais zappé qu'il fallait les ajouter seulement au 31 mai)cela me fait donc 9 jours.

Pour l'indemnité de congés payés, sur le total brut de la période ferait 74.39 € (soumis à cotisations)

La seconde façon de calcul donnerait donc bien : 9x182/20.5 ? On multiplie bien le nombre de jour par la paie mensuelle non ?
Et on obtient le montant total des 9 jours.
C'est correct ?

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Désaccord sur le solde de tout compte » 20-12-2014 17:59:42

Macricri
Réponses : 5

Bonjour,


La maman et moi ne sommes pas d'accord sur le solde de tout compte du contrat CDI auquel elle met fin.
Le contrat a débuté le 1er septembre car l'ancienne assistante maternelle était malade et avait rompu le contrat.
Rétablie plus tôt, la maman préfère remettre son fils en garde auprès d'elle à partir de la reprise après les vacances de fin d'année. N'ayant pas la garde de son enfant pendant les vacances de fin d'année, le dernier jour travaillé a été mercredi 17 décembre.

Nous ne sommes pas d'accord sur 3 points : préavis, régul d'heures et montant indemnités CP

Préavis: Elle me remet en main propre le 3 décembre la lettre de licenciement sur laquelle elle stipule qu'elle m'accorde un préavis d'un mois selon ce que prévoit la convention collective.

Maintenant, au moment de faire le bulletin de paie, elle réalise son erreur et m'informe que du fait qu'il y a moins d'un an, je n'ai pas droit à un préavis.
Pour la paie, j'avais indiqué l'horaire mensualisé pour le mois.

Nous avons zappé toutes les deux que pour un contrat de moins d'un an, mais avec 3 mois d'ancienneté, il y a un préavis de 15 jours.
Mais du fait de ce qu'elle a précisé dans son courrier, quel préavis faut il appliquer ? Un mois ou 15 jours ?
Vaut-il mieux contacter l'inspection du travail pour m'informer ?
Comment faire le bulletin de paie sachant qu'il y a 40h mensualisée par mois et 9.25h hebdomadaire et que j'ai travaillé du 3 semaines.

La régul d'heures,
elle me dit ne rien me devoir.
Or si je compare les heures planifiées par semaine travaillée et les heures payées avec la mensualisation, il y a une différence à mon avantage.
Son enfant a été malade la dernière semaine et je ne l'ai pas eu comme prévu, mais le contrat stipule qu'en cas d'absence, je suis payée, sauf si cela dépasse une certaine durée, seuil non atteint. Cette absence n'a donc pas d'incidence sur la régul non ?


Les congés payés,
elle me dit me payer 10% du net sans indemnités.
Ce n'est pas 10% du total brut de la période sans indemnités ? Ne faut-il pas comparer avec l'autre formule de calcul et prendre la plus avantageuse ?

Voici mon calcul initial (la question du préavis posée plus haut occasionnera peut être un changement)

J'aurai travaillé 17 semaines du 1er septembre au 31 décembre, préavis inclus. Cela fait 11 jours + 2 pour enfants à charge, soi donc 13.

Si je prends le brut total versé, décembre inclus avec ses heures de régul, j'obtiens 828,11 et donc une indemnité de CP de 82.81€.

Selon l'autre méthode, le montant est très différent.
Sachant que le contrat est de 41 semaines annuelles et que je travaille 2 jours par semaine j'obtiens une moyenne de 8 jours ouvrables moyen par mois et un salaire brut mensuel de 182 €

13x182 / 8 =295,75

Pourriez vous me confirmer mes calculs ?

Un grand merci par avance.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification calcul CP » 23-04-2014 09:45:12

Merci pour votre réponse, j'avais en effet zappé le fait qu'il fallait une moyenne en jour ouvrable, confusion avec la moyenne mensuelle de jours travaillés qui forcément correspond aux jours ouvrés.

Je n'ai pas eu de réponse à la deuxième partie de mon message, le paiement, comment dois-je faire ?

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification calcul CP » 18-04-2014 11:20:58

Merci pour votre réponse, mais il reste 2-3 choses qui me chiffonnent :

Mon contrat est pour 45 semaines annuelles avec 4 jours par semaine.

donc la moyenne de j ouvrables/mois n'est pas 15j, mais 45sem*6j /12 mois = 22.5j

Pourquoi 6 ? Il vient d'où ce 6 ?
Si je travaille 4 jours par semaine, je fais 45 sem * 4 j /12 non ?
Et là cela fait bien une moyenne de 15 jours.

Dans ce cas, le calcul devient :
17j acquis + 2 j sup => 385 /15 * 19j = 487.66€

Une fois cela éclaircie, tout va bien pour la partie décompte des jours de congés. Reste le montant de ces CP....
Il semblerait qu'il y ait plusieurs façons de faire, et je m'y perds.

- J'avais bien compris le pourquoi du 1/5ème et j'en avais déduis que cela concernerait plutôt lorsqu'on a la totalité des congés, les 30 jours annuels.
J'avoue ne pas comprendre pourquoi faire ce 1/5ème quand on a un nombre de congés inférieur à 5 semaines.

- Les jours fériés ne sont-ils pas inclus dans la mensualisation ?
Je l'avais toujours considéré ainsi. Un férié qui tombe pendant des congés permet de poser une journée en moins et donc il n'est pas nécessaire de se le faire payer en plus des CP.
Suis-je dans le juste ?


Bon, j'ai 487.66€ pour mes 19 jours. Si je me faisais payer en une seule fois, c'est la somme que je percevrais en juin.

Mais j'ai choisi d'être payer au fur et à mesure.
487,66/19=25,66
Une semaine (soit 6 jours ouvrables) donnerait 153.96 €
J'ai posé 3 semaines avec un jour férié d'inclus.
Cela me fait donc 17 jours de pris et un total de 153.96*2+ 25.66*5=436.22 €
Cela me parait le plus simple....

Or  on m'a répondu que je me faisais payer que les jours travaillés et pour les heures prévues.
Là il faut m'expliquer pourquoi faire ainsi après avoir fait le calcul pour déterminer le montant des CP acquis si on ne s'en sert pas.

De plus, ça ne fait pas le même montant : cela me fait un total d'heures de 88.5 h (sans le férié bien sur) à 3.5€  => 309.75 €
La différence est conséquente.


Désolée d'inciter sur ce dernier point, quelque chose m'a sans doute échappée.

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification calcul CP » 18-04-2014 07:35:23

Mes calculs ont été faits sur les montants bruts, je sais donc qu'il faudra ajouter le montant brut des CP au brut mensualisé.

J'ai un enfant de moins de 15 ans, je peux donc prétendre aux 2 jours supplémentaires dès 2014 ? J'ai cru que c'était le cas que pour l'année prochaine.
Ces 2 jours sont bien à prendre pour le 31 mai 2014 ?
Ou s'ajoutent-ils aux CP acquis ?



Mon contrat est pour 45 semaines annuelles avec 4 jours par semaine.
Les 17 jours de congés ouvrables ont été trouvés sur le nombre de semaines travaillées  (27) entre la date du début de contrat 25.11.2013 et le 31.05.2014, période d'acquisition des CP pour juin 2014 à mai 2015.
C'est bien correct donc ?

Sinon, j'ai 17 jours ouvrables et mes congés de cet été sont du 28 juillet au 17 août.
Cela me fait donc pile 17 jours ouvrables à poser. J'aurai donc soldé mes congés.

J'avais trouvé suite aux info du site que le montant des CP avec la façon la plus avantageuse revenait à 436,33 € et que lorsqu'on prenait ses congés, on divisait cette somme par 5 pour avoir le montant à percevoir pour une semaine. Cela revenait à 87,27 € J'avoue avoir trouvé cela bizarre vue que je ne prendrai pas 5 semaines. Est-ce valable que lorsqu'on a la totalité des congés annuels ?
C'est pour cela que je me fais payer qu'au réel des heures travaillées prévues ?

Les jours fériés sont payés, il ne faut pas que j'ajoute le 15 août ?

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Vérification calcul CP » 16-04-2014 18:54:02

Macricri
Réponses : 9

Bonjour,


Jusqu'ici je percevais les CP chaque mois avec les 10% sur le brut car j'ai des contrats pour année incomplète.

Avec mes derniers contrats débutés fin 2013, je change de système et j'aimerais que vous me confirmiez que je n'ai pas fait d'erreur, surtout que la différence entre les 2 façons de calculer le montant des CP est importante.


Congés payés acquis en 2013/2014                   
                   
Début contrat     25/11/2013               
Nbre semaine travaillées jusqu'au 31/05/2014 : 27   
Rappel nombre de jours acquis par mois :     2,5       
                   
Pour connaître le nombre de jours acquis pour la période :                    
Nbre semaines travaillées / tranche de 4 semaines  x 2,5                   
                   
CP acquis =    27/4x2,5 =     16,88       arrondi = 17   
                   
Pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, j'ai droit à 17 jours de CP                   
                   
                   
Montant des CP :                   
2 méthodes de calcul, il faut retenir le plus avantageux pour l'assistante maternelle                   
                   
a) 10% du brut total perçus pour la période de référence (25/11/2013 au 31/05/2014)                   
Projection pour avril et mai : total brut = 2301,25 €                   
Montant des CP : 230,12 €                   
                   
b) la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du CP                   
soit  nombre de jours de congés X salaire mois) /nombre de jours ouvrables en moyenne dans un mois                    
                   
soit dans mon cas :                   
CP acquis 17 jours - montant mensuel brut 385 € et 15 jours moyen mensuel                    
                   
17 x 385 / 15 =    436,33 €               
                   
Je retiens donc le système b                   
Paiement à la semaine :    436,33 /  5 =    87,27 €       
Paiement à la journée :    436,33 / 17 =    25,67 €       


Merci par avance


Macricri


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#20 Re : Diplomes et Formations » aide et soutien au CAP Petite enfance. DOSSIER PROFESSIONNEL » 10-05-2010 20:09:54

Tout dépend des académies je pense, elles sont plus ou moins strictes. Il vaut mieux s'assurer de ce qui est toléré ou pas.
Attention, souvent les secrétaires n'ont pas les connaissances requises pour répondre, seules des membres du jury peuvent vous donner des informations exactes.

Moi j'avais emprunté la blouse de ma fille qui était en seconde. On n'avait pas vraiment la même taille, aussi ma blouse n'était pas entièrement fermée. On ne m'a rien signalée à ce propos. Par contre, pour les chaussures, j'avais mis des tennis blanches que j'ai pu porter l'été ensuite. Ca ne me faisait pas un investissement inutile ainsi ^^

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