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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant » 25-05-2012 12:21:59

Merci beaucoup pour vos interventions, cela m'aide à y voir un peu plus clair... Je comprends mieux certaines choses.

Je trouve juste dommage pour lulu64 de prendre ce ton agressif puisque vous ne connaissez pas les relations entre moi et l'assistante maternelle en question. Et il est bien entendu que je comprends qu'il y ait des régularisations au terme du contrat et loin de moi de vouloir la léser, je me suis certainement mal exprimée dans les termes employés.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat suite entrée en école de l'enfant » 24-05-2012 16:27:56

TONINLINA
Réponses : 10

Bonjour,

Je me permet de vous demander conseil car je suis paumée !!!

Je vous remet un peu dans le contexte :

- CDI
- Début du contrat : 31/08/2009
- Accueil régulier les lundi, mardi, jeudi et vendredi (38h hebdo)
- Année incompléte si je ne me trompes pas, j'ai jamais trop compris cela (?), on s'est basée avec ma nounou sur 45 semaines d'accueil.
Son salaire net par mois = 481,60 € (salaire + 1/10éme des CP) + indemnités entretien et repas

Mes questions :

- Je souhaite mettre fin à son contrat au 31/07/2012 puisque ma fille rentre à l'école début septembre et que moi et mon mari sommes en congés en août. Ma nourrice me dit que comme j'ai commencé mon contrat début septembre, il serait préférable pour moi de le terminer le 31/08/2012, que cela me ferait moins de frais de congés payés puisqu'elle prend 3 semaines en août.

Je me pose des questions parce que même si je lui devrais le cas échéant ses congés qu'elle pose habituellement en aout, je ne veux pas lui payer son salaire si je veux arreter le contrat fin juillet. Qu'en penses-vous ? Et je pense un peu aussi que c'est parce que elle a un autre contrat qui commence seulement en septembre. Dois-je mettre fin au contrat au 31/08 ou au 31/07, y a t'il une obligation de ce côté là ?

- J'ai un soucis aussi pour savoir comment savoir si je lui dois une indemnité compensatrice de CP ? et comment lui calculer sachant qu'elle a 1/10éme des CP payés tous les mois ?

- De même pour l'indemnité de rupture de contrat ? Comment se calcule t'elle ?

- Combien de temps de préavis dois-je compter vu son ancienneté : 1 ou 2 mois ?

Je vous remercie par avance pour toutes ses informations qui vont me permettre de calculer et prévoir de combien sera le solde de tout compte et m'éclairer un peu plus !

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