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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 10-01-2014 22:25:45

Bonsoir Parme (et les autres maman !),

Meilleurs voeux à toutes !

Serait-il possible d'avoir les nouveaux bulletins de salaire SVP ?
Merciiiiiiiiii beaucoup !

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 22:17:04

sam01 a écrit :

vous ne lui offrez rien c'est un droit wink


Ces jours de congé doivent ^etre pris au moment de l'événement, ou, en accord avec l'employeur, dans les jours qui entourent l'événement. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle.

ilms sont comptés comme jours travaillés

lol ! C'était pour dire que je ne décomptais pas de jours ;-) J'ai lu l'index et une partie de la convention ! Merci encore pour vos réponses !

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 22:15:24

sam01 a écrit :
Occitane a écrit :

Pourquoi les compter dans l'acquisition des CP ?
Elle va prendre ces 4 jours, et vous allez maintenir son salaire, tout simplement, non ?

je pense que le parent voulais dire que ces 4 jours comptaient dans les cp acquis

donc oui ils comptent dans le calcul des semaines travaillées pour les cp

Sam01 lit entre les lignes ;-)
Merci encore !

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 19:20:07

chris84 a écrit :

bonsoir
sam01 vous a déjà très bien renseignée
l'assmat ne dois pas inclure ses 5 semaines dans le calcul de la mensu année incomplète

Merci smile

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 19:19:14

sam01 a écrit :

ok don cla mensualisation sera du 1 février 2013 au 31 janvier 2014

prenez un calendrier
surlignez vos congés sur cette période et ceux de l'am
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu

la méthode des 10% de cp par anticipation donc depuis le début du contrat est hors convention et surtout désavantageuse a l'am

selon certains syndicats ,elle serait illégal

cette méthode peut être demandé par l'am, par par l'employeur
si l'am veut vraiment cette méthode, il faudra noter au contrat " accord contractuel a la demande de l'am........."
cela afin d’éviter de futurs litiges


en juin
vous ferez
SOIT

10% des salaires brut perçus de février a mai sans les indemnités entretiens et repas
et comme soumit a cotisation, payés en net
SOIT
la méthode de maintien indiquez plus haute

et bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am qui sauf si beaucoup d’heures complémentaires et supp sont faites,est le maintien de salaire wink

J'ai fait le calcul (pour avoir un ordre d'idée), effectivement, le maintien est + favorable à l'assistante maternelle, donc méthode retenue.
La somme sera ajoutée au salaire de juin smile (pour la période de février à mai 2013).

En juillet, le mariage de mon assistante maternelle est prévu. on est bien d'accord sur le fait que je lui "offre" 4 jours ? J'ai lu que je devais les compter dans l'acquisition de CP, c'est bien ça ?

J'ai toujours des questions, je sais ;-)

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 18:27:18

sam01 a écrit :
Oophelicious a écrit :
sam01 a écrit :

une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non wink

Merci wink
Donc, on part sur une année incomplète !

Maintenant, pour ses congés payés d'avril, est ce que je déduis les jours ou est ce qu'en majorant le salaire mensuel de 10% (pour congés payés), ils sont compris ?

pour avril, rien a déduire, les congés étant déduit a la base de la mensu, en année incomplete

les cp acquis seront payés en juin en plus du salaire de base selon deux méthodes

10% des salaires depuis le début de la mensu
ou

par maintien
nombre de semaines réellement travailler /4 semaines X2.5 = cp acquis en jours ouvrables a transformer en jours ouvrées pour le paiement
bien entendu on prend le plus avantageux pour l'am


le contrat débute en février, avez vous prévu une période d’adaptation?

comment sera payé février?
quand débutera la mensu?

Contrat débutant en février, pas de période d'adaptation. Paiement de février fin février selon la mensu...

Pour le paiement des CP, je ne le fais pas tous les mois donc ? Juste en juin, je lui donne 10% des salaires de février+mars+avril+mai ? (indemnités journalières comprises ?)

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 18:16:59

sam01 a écrit :

une mensu sur 49 semaines n'existe pas
vous avez bien compris le principe , elle non wink

Merci wink
Donc, on part sur une année incomplète !

Maintenant, pour ses congés payés d'avril, est ce que je déduis les jours ou est ce qu'en majorant le salaire mensuel de 10% (pour congés payés), ils sont compris ?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année complète ou incomplète et CP » 27-01-2013 18:03:41

Oophelicious
Réponses : 19

Bonjour à tou(te)s,

Après des discussions avec mon assistante maternelle, je reviens vers vous concernant le contrat !

Plusieurs questions...
La première concerne l'année complète ou incomplète.
J'ai lu que l'année complète = 52 semaines pour la mensu comprenant les 5 semaines de CP.
L'année incomplète = - de 47 semaines (52 semaines - les 5 semaines de CP - les semaines de congés des PE... )
Jusque là, je ne me pose pas de questions...
Mon assistante maternelle me propose de mensualiser en optant pour une méthode de calcul que je ne comprends pas :
(nb d'h hebdo x tarif horaire x 49 semaines)/12
(49 semaines = 52 - 3 semaines de nos congés PE qui ne correspondent pas à ses 5 semaines de CP et qui reviendront tous les ans)...
Pour moi, il s'agit d'une année incomplète : 52 - 5 - 3
Qui a raison ?

Autre question et cette fois, cela concerne les CP.
Je commence le contrat le mois prochain. Elle prend des CP durant les vacances scolaires de Pâques. Elle souhaite que je lui rémunère ses jours pris (elle ne veut pas que je déduise les jours), or, elle n'a pas acquis ses congés avec moi. Elle m'a proposé de lui payer son mois de base et de faire les comptes (CP acquis et CP pris, jours sans solde) lorsque le contrat s'achèvera... Est ce que je dois suivre son raisonnement et lui payer sa semaine ou ne pas payer cette semaine ?

Merci beaucoup pour votre aide (encore) !

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 17-01-2013 11:38:48

emmandco a écrit :
Oophelicious a écrit :

Croyez en ma bonne foi, je communique beaucoup avec mon assistante maternelle et je ne veux pas qu'il y ait de souci, donc, pas de coup en douce wink

Pour le contrat, nous avons trouvé un "juste milieu", équitable pour tous et qui nous satisfait tous smile

Merci encore pour votre aide et vos conseils (même si j'ai eu l'impression d'apparaître par moments comme une méchante PE !)

smile

Et bien si tout est clair et que les deux parties savent vers quoi ils s'engagent alors tout est parfait wink

Non, je ne vous prends pas pour le méchant PE, pas de problème wink
Je vous mettais juste "en garde" et voulais vous rassurer sur le fait que nous ne sommes pas forcément pire qu'une structure collective wink

Merci beaucoup !
Comme nous l'avons souvent dit, il y a des bons et des mauvais partout... J'espère ne pas avoir de mauvaises surprises !

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 16-01-2013 12:02:43

sam01 a écrit :
Oophelicious a écrit :

De ce que j'ai lu, le préavis en cas de démission est de 48h... Quand un parent licencie c'est 1 mois + indemnités...

Je ne parlais pas d'arrêts maladie important mais ceux de complaisance pour un WE prolongé par exemple. Malheureusement, comme vous dîtes, il y a des bons et des mauvais partout. Croisons les doigts pour que nous soyons tombés sur la bonne ;-)

Oui, nous avons parlé à l'assistante maternelle de notre demande de place en crèche, comme je l'ai dit, je ne veux mettre personne dans l'embarras. D'où ma présence sur le forum et mes questions pour établir un contrat légal, équitable, etc. Je ne veux léser personne.

si le contrat a moins d'un an= 15 jours de préavis que ce soit une démission ou un licenciement

si le contrat a plus d'un an = 1 mois  de préavis que ce soit une démission ou un licenciement


pour qu'il y ai période d'essai, il faut que cel soit notifier au contrat

Article L.1221-25 du Code du Travail
Pendant la période d’essai, en cas de rupture à l’initiative de l’employeur, un préavis doit être
effectué. Sa durée est au minimum de :
- 24 h en dessous de 8 jours de présence
- 48 h de 8 jours à 1 mois de présence
- 2 semaines après 1 mois de présence
- 1 mois après 3 mois de présence

et toujours en période d'essai
Article L 1221-26 du code du travail
Lorsqu’il est mis fin à la période d’essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures.
Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

tout est dans l'index wink

J'ai parcouru quelques sujets de l'index mais pas tous ;-)

Merci encore !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 16-01-2013 11:33:51

emmandco a écrit :

Bonsoir

J'avoue que je rejoins un peu l'avis des filles dont Zuenna particulièrement.
Je ne souhaite pas me montrer dure mais vous ne voulez pas que votre assistante maternelle démissionne du jour au lendemain (enfin, il existe des lois avec un prévis obligatoire, je vous le rappelle wink ) mais par contre, vous risquez de la licencier si vous obtenez une place en crèche et peut-être lui direz-vous juste à la limite légale afin de vous assurer qu'elle ne vous fera pas faux bond avant hmm ...
Pour les arrêts maladies, je n'en ai jamais pris depuis 2009 que j'exerce et je connais pas (ou pas) de collègue qui en prenne pour la simple et bonne raison que nous avons l'embarras dans lequel nous mettons les familles et en plus, hors de question de faire traîner car vous n'imaginez pas à quel point nous sommes mal indemnisées ...
Ne croyez pas les 'on dit".. Dans tous métiers, il y a des gens fiables et des beaucoup moins fiables ...

Pour votre contrat, vous DEVEZ mensualiser... même si votre "future" assistante maternelle vous a proposé du réel car si un jour elle va aux prud'hommes contre vous pour une raison X ou Y, vous risquez gros, très gros ...
Faites simple... wink

Exemple : contrat du lundi au vendredi sur planning. Amplitude maxi de 8h à 18h30 et amplitude hebdomadaire de 20 heures par exemple.
Si vous mettez votre enfant moins de 20 heures, en effet, ces heures seront perdues et ne pourront être reportées à la semaine suivante et si vous faites 30 heures certaines semaines, vous lui devrez 10 heures complémentaires et donc NON MAJOREES wink

Bonne soirée! smile

Croyez en ma bonne foi, je communique beaucoup avec mon assistante maternelle et je ne veux pas qu'il y ait de souci, donc, pas de coup en douce wink

Pour le contrat, nous avons trouvé un "juste milieu", équitable pour tous et qui nous satisfait tous smile

Merci encore pour votre aide et vos conseils (même si j'ai eu l'impression d'apparaître par moments comme une méchante PE !)

smile

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 16-01-2013 11:29:21

zuenna a écrit :

Et bien, il va falloir arréter de regarder la tv et de croire tout ce que vous y voyez wink

C'est comme partout, il y a des bons et des moins bons.

c'est comme pour les crèches : je suppose que vous n'avez jamais vu d'émission où ils traitent de crèches lamentables.
C'est comme les ass mat, il y en a une majorité qui font correctement leur travail et une petite minorité qui abusent.

Une ass mat a effectivement le droit de démissionner comme bon lui semble et peut mettre les pe au pied du mur (quoiqu'il y a quand même un préavis à effectuer) mais un parent a aussi le droit de licencier son assmat comme bon lui semble et de la laisser sans salaire. C'est d'ailleurs ce que vous comptez faire dès que vous aurez une place en crèche wink

En avez vous averti votre future ass mat.

Et oui, une ass mat a aussi le droit de tomber malade et il ne faut pas croire qu'elle va à plaisirs faire trainer son arrêt maladie pour la simple et bonne raison que le salaire n'est déjà pas mirobolant, alors en arrêt maladie ..... hmm

Pour ma part, en 12 ans, 2 arrêts maladie pour quelque chose de grave, j'y étais obligée.

Pour les changements de garde, je vous répondrais aussi que les parents font pareil : diminution d'heures, demandes farfelues etc..

Et les recours pour les parents employeurs sont ni plus ni moins les mêmes que ceux d'une ass mat : les prud'hommes en cas de litige wink


A méditer wink

De ce que j'ai lu, le préavis en cas de démission est de 48h... Quand un parent licencie c'est 1 mois + indemnités...

Je ne parlais pas d'arrêts maladie important mais ceux de complaisance pour un WE prolongé par exemple. Malheureusement, comme vous dîtes, il y a des bons et des mauvais partout. Croisons les doigts pour que nous soyons tombés sur la bonne ;-)

Oui, nous avons parlé à l'assistante maternelle de notre demande de place en crèche, comme je l'ai dit, je ne veux mettre personne dans l'embarras. D'où ma présence sur le forum et mes questions pour établir un contrat légal, équitable, etc. Je ne veux léser personne.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 16-01-2013 11:22:50

laumana a écrit :

Bonsoir,
Je suis désolée de lire ce que vous m'écrivez. Je sais que les écrits peuvent être lus de plusieurs façons et que des choses anodines peuvent être mal interprétées. Votre commentaire ne m'aide pas et me laisse à penser que je devrais abandonner mon travail et garder mon enfant pour éviter d'apparaître comme un mauvais employeur (nouvelle casquette pour ma part).
Je ne recherche pas une "AssMat kleenex", je suis juste dans une situation qui m'est complexe.
J'ai trouvé un emploi mais c'est provisoire (CDD), le salaire n'est pas mirobolant et les horaires de mon conjoint ne me permettent pas d'avoir un "vrai" planning à communiquer à notre assistante maternelle (et son salaire n'est pas non plus une invitation à ne pas compter les heures de garde de notre enfant !). Nous cherchons juste la solution la plus équitable pour notre assistante maternelle et nous (c'est elle qui nous a parlé de la rémunération au réel).
Nous avons fait une demande en crèche, oui, est-ce mal ? Nous avons tellement entendu d'histoires avec les assistantes maternelles que nous avons été refroidi (des démissions qui mettent les parents au pied du mur, des arrêts maladie qui traînent et qui mettent les parents dans l'embarras, des changements de garde un peu olé-olé, etc. et aucun recours pour les parents-employeurs) et avons fait une demande pour la crèche.
Nous ne souhaitons pas mettre qui que ce soit dans l'embarras et sommes transparents avec notre assistante maternelle mais j'avais besoin d'avis extérieurs...

Il faut être aussi bienveillante chez Parent, toutes les ass mat ne sont pas des "bonne a rien" qui prennent des arrets de travail et tout ce que vous citez.
Il y a de mauvaises ass mat , il y en a de très bonnes MAIS il y a aussi de mauvais parent et il y en a des bons AUSSI.
J'ai des enfants qui ne sont confiés depuis 2005; j'en ai gardé une quinzaine, je n'ai jamais eu de soucis avec les parents.

Loin de moi l'idée de penser qu'une assistante maternelle est une bonne à rien (je suis avec mon bébé H 24 et je vois bien le travail que c'est et j'imagine quand il y en a plusieurs !) mais forcément, lors des conversations avec des mamans, les bonnes choses sont évincées par les mauvaises ! Comprenez aussi qu'en étant parent nous sommes "dépendants" de l'assistante maternelle (si elle nous fait faux-bon, nous sommes au pied du mur et pour le coup, je pourrais perdre mon emploi récemment trouvé !)
Enfin, je pense toujours au pire et veux me protéger. Le feeling est passé, la communication est présente également mais qu'en sera-t-il demain ?

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 16-01-2013 11:17:27

sam01 a écrit :
Oophelicious a écrit :

Je parle d'heures complémentaires (si CDD) et supplémentaires (si CDI). Pourquoi ne sont-elles par majorées ? De ce que j'ai compris (et peut-être à tort à force de lire des infos un peu partout), qu'en signant un contrat de 20h par exemple, la 21e heure est majorée...

Pour ce qui est de l'histoire du 1/4h, je ne sais plus quoi penser avec ce que vous me dîtes sad
Elle nous semble vraiment bien (comparée à d'autres)...

que ce soit un cdi ou un cdd
les heures complémentaires, jusqu’à 45h par semaine sont au tarif, normal, pas de majoration
a partir de 46h par semaines les heures sont majorés ,le minimum est 10%, en général on prend 25 %

donc un contrat de 20h, si vous faites 30h cette semaine là, les 10h seront compter au tarif normal

c'est illégal de facturer des heures fictives, ce qui est le cas si une am fait 1/4 d’heure de plus, elle doit facturer 1/4 d’heures et non une heure complète
toute heure entamé n'est pas due

Bonjour !
Merci encore pour ces informations ! Je pensais à tort que les heures suppl étaient celles qui n'étaient pas prévues au contrat... Merci, merci, merci, on voit les choses différemment maintenant !

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 15-01-2013 21:20:57

sam01 a écrit :

chaque am ne fonctionne pas comme elle veut, mais certaines ne respectent pas les CCN
je vous ai mis un lien plus haut pour savoir combien vous couterais une am
la mensualisation étant obligatoire ,vous n'avez pas le choix
on peut vous aidez a calculer votre mensu au plus juste
votre conjoint n'a jamais les meme horaires, mais il a surement un certains nombre d’heures minimum a faire par jour et un nombre par semaine

il est possible quand un contrat n'a pas de jours ou heures réguliers de partir sur un minimum d'heures par semaines, avec remise de planning, c'est le cas pour un contrat hôpital

OK pour la mensualisation, nous allons essayer d'être le plus juste possible dans nos calculs complexes !
Le contrat de mon conjoint est un contrat lambda mais l'application est fonction de la charge de travail... Il n'a pas de planning prédéfini c'est au jour le jour (enfin la veille pour le lendemain) sad

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 15-01-2013 21:17:40

sam01 a écrit :

je rajoute en cdi, pas d’indemnité de rupture en cas de licenciement si le contrat a moins d'un an

pour vous aidez
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196

Merci pour le lien smile

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 15-01-2013 21:16:43

assmatmimi a écrit :

Je ne comprend pas pourquoi vous dîtes que les heures complémentaires (et non pas supplémentaires) qui ne sont pas majorées vont vous plomber ? Vous paierez une mensu et des heures en plus, si vous aviez travaillé avec elle au réel, cela serait revenu au même...
Il est illégal pour l'assmat de demander à être payer + que l'heure effective de garde. Moi, j'ai des parents avec qui je travaille au 1/4h, j'ajoute pas une heure !!!
Si elle vous impose cela, j'imagine même pas le reste, désolée !

Je parle d'heures complémentaires (si CDD) et supplémentaires (si CDI). Pourquoi ne sont-elles par majorées ? De ce que j'ai compris (et peut-être à tort à force de lire des infos un peu partout), qu'en signant un contrat de 20h par exemple, la 21e heure est majorée...

Pour ce qui est de l'histoire du 1/4h, je ne sais plus quoi penser avec ce que vous me dîtes sad
Elle nous semble vraiment bien (comparée à d'autres)...

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rémunération au réel ? » 15-01-2013 21:12:34

caramelle95 a écrit :

Bonsoir,

La mensualisation est obligatoire !! Si vous n'avez de gros revenus les aides sont en conséquences soit 452 euros par mois ou 285 ou  171 euros selon les revenus donc je pense qu'avec ça vous pouvez la mensualiser. Si vous avez besoin d'elle 8 hrs par jour vous devez la rémunérer pour ça et plus si il y a dépassement d'horaire.

Pour la crêche comme vous aurez signé un CDI vous dévrez la licencier même si vous dire ça met désagréable.

Vous voulez qu'elle soit dispo et la rémunérer à la carte et en plus vous en séparer si vous avez une place en crêche. Je vous souhaite de trouver un bon employeur, en ce qui vous concerne....

vous cherchez une Assmat Kleenex, voila c'est l'impression que vous me laissez, désolée.

Bonsoir,
Je suis désolée de lire ce que vous m'écrivez. Je sais que les écrits peuvent être lus de plusieurs façons et que des choses anodines peuvent être mal interprétées. Votre commentaire ne m'aide pas et me laisse à penser que je devrais abandonner mon travail et garder mon enfant pour éviter d'apparaître comme un mauvais employeur (nouvelle casquette pour ma part).
Je ne recherche pas une "AssMat kleenex", je suis juste dans une situation qui m'est complexe.
J'ai trouvé un emploi mais c'est provisoire (CDD), le salaire n'est pas mirobolant et les horaires de mon conjoint ne me permettent pas d'avoir un "vrai" planning à communiquer à notre assistante maternelle (et son salaire n'est pas non plus une invitation à ne pas compter les heures de garde de notre enfant !). Nous cherchons juste la solution la plus équitable pour notre assistante maternelle et nous (c'est elle qui nous a parlé de la rémunération au réel).
Nous avons fait une demande en crèche, oui, est-ce mal ? Nous avons tellement entendu d'histoires avec les assistantes maternelles que nous avons été refroidi (des démissions qui mettent les parents au pied du mur, des arrêts maladie qui traînent et qui mettent les parents dans l'embarras, des changements de garde un peu olé-olé, etc. et aucun recours pour les parents-employeurs) et avons fait une demande pour la crèche.
Nous ne souhaitons pas mettre qui que ce soit dans l'embarras et sommes transparents avec notre assistante maternelle mais j'avais besoin d'avis extérieurs...

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