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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question régularisation » 07-04-2018 14:46:10

Nonode91
Réponses : 0

Bonjour, j'ai un contrat en année complète depuis mi mars 2016 qui va se terminer au 31/05/2018.
La toute première mensualisation a été calculée selon cour de cassation donc la date anniversaire est le 1er mars.
Je travaille 4 jours (L Ma J V) et 36h /sem soit 156h mensuelles.
Du 1er mars 2018 au 31 mai 2018 il y aura 3 mensualisations soit 468h payées  mais 13 semaines et 1 jours réellement travaillés soit 477h.
Il y a donc une petite régularisation malgré que je lis partout que la régularisation ne se fait que pour les années incomplètes .

Merci de m'éclairer.
Bonne journée

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation 1er mois avec adaptation » 08-12-2017 15:21:48

Nonode91
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai débuté un contrat le 1er juin 2017 en année incomplète sur 41 semaines pour 22h/sem.
Nous avons fait un avenant pour le 1er/07 pour passer à 23h/sem et mon taux horaire a été réajusté.
Je n'ai pas pensé à faire une éventuelle régularisation.

Comment procéder à la régularisation et n'est-il pas trop tard ?

Pour ce 1er mois nous avons retiré les heures non faites (dues à l'adaptation) d'après le calcul cours de cassation.
J'ai également fait des heures complémentaires et il y a eu une absence injustifiée.

J’accueille sur 4 jours répartis du lundi au vendredi et les horaires sont variables d'un jour à l'autre.
du 1er/06/17 au 9/06 j'ai fait l'adaptation sur 15h (férié le 5/06 mais clause supp au contrat pour les fériés).
mon taux horaire= 5.35€
 
Merci d'avance pour votre aide

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » etre en congé un jour férié » 08-11-2017 17:41:44

D'accord mais du coup pour la première année il est faux de dire qu'on a le droit de poser 30 jours ouvrables, on a juste 5 semaines.

Finalement je suis perdante pour ces jours fériés car si j'avais posé d'autres semaines de congés, ces fériés auraient été non travaillés et payés dans la mensu !

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » etre en congé un jour férié » 08-11-2017 10:17:55

Bonjour,
même en lisant plusieurs fois ce post j'ai du mal à tout saisir.

J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté le 1er juin 2017 donc aucun congés acquis.

Mes 5 semaines déduites de la mensualisation sont:
- 3 semaines en été 2017 avec le 15/08  donc 17 jours ouvrables
- 1 semaine à Noel 2017 avec 25/12 donc 5 jours ouvrables
- 1 semaine en avril donc 6 jours ouvrables.
J'ai donc 28 jours ouvrables posés sur 5 semaines.

Faut-il placer les 2 jours restants sur des jours finalement travaillés ?

Merci de m’éclairer.
Bonne journée

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp année incomplète et nouvelle mensualisation » 24-06-2017 09:43:39

Nonode91
Réponses : 2

Bonjour,
Pour mon contrat en année incomplète, nous avons calculé au 31/05/2017 les congés acquis et l'indemnité due avec les 2 méthodes (maintien et 10%): 10% plus favorable.
Les cp sont payés au fur et a mesure de leurs prises soit 3 semaines en aout 2017, 1 semaine en décembre  et 1 semaine en avril 2018.
Hors il y eu un avenant mis en place au 1er juin 2017, avec changement de mensualisation.

Ma question: faut-il recalculer la méthode maintien de salaire avec les données de la nouvelle mensualisation pour le mois d'août ?

Si un nouvel avenant est établi à la rentrée avec cette fois une baisse de mensualisation, les congés payés au mois de décembre et avril retiendraient-ils les 10% plus favorable ?

Merci d'avance et bon week-end

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 17-03-2017 20:27:35

Bonsoir, je suis également intéressée par les mises à jour du contrat. Serait-il possible de me l'envoyer ?
Merci pour tout ce travail et surtout pour ton partage qui nous aide grandement !
Bon Weekend

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 07-03-2017 11:12:47

Bonjour, effectivement dans le tableau des congés pris j'ai noté mes 5 semaines donc la case N28  affiche 30 jours.

Avec le tableau open office, même en notant les 5 semaines, il ne prend en compte que les 22 jours acquis donc plus de problème.
Merci

Pour le nombre de cp acquis pour l'année en cours, en faisant l'arrondi supérieur du nombre de semaines travaillées+semaines cp acquis et pris je n'obtiens pas le bon résultat:
41 semaines travaillées + 22 jours de cp acquis et pris (3.67 semaines)=41+3.67=44.67 soit 45 semaines soit 28.125 soit 29 jours de CP et le tableau indique 28
En faisant la conversion avec 44.67 on obtient bien 27.92 soit 28 jours

Merci pour le temps passé à m'aider
Bonne journée

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 06-03-2017 11:59:22

Bonjour, d'accord pour la semaine sans solde.

Pour les 10 % j'ai  pris mes salaires et les sommes perçues pour mes jours acquis de CP (soit 22 jours acquis mais pris 5 semaines)
Le résultat de M-N 53 ne correspond pas à 10% de D64+E64.

Je me rend compte que les 10% des CP acquis est calculé comme: (somme touchée/nombre de CP acquis)*30.
Je ne comprend pas ce calcul, je pensais qu'on prenais 10% des sommes reçues.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau congès payés année incomplète » 05-03-2017 13:11:47

Bonjour,
J'ai complété le tableau pour ma 2e année de contrat et je ne comprend pas le résultat obtenu pour les 10% du total perçu sur la période en cours sans les jours supp. pour enfants.
Quand j'additionne mes salaires (sans indemnités) et la rémunération de mes congés de l'année précédente et fais 10%(D64+E64), je n’obtiens pas le même résultat.

Je vais prendre une semaine sans solde en avril 2017, faut-il la noter dans les semaines prises car sinon les jours de CP acquis ne  correspondent plus.

Merci d'avance et encore merci pour ce tableau
Bonne journée

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » semaine de congés anticipés » 13-11-2016 19:07:57

C'est plus clair, merci.

Si on précise congé anticipé avec loi aubry 2 c'est pas possible ?

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » semaine de congés anticipés » 13-11-2016 18:35:25

Je comprends bien pour l'année complète et oui les déductions ont été faites jusqu'à présent.
J'ai du mal avec l'année incomplète . Désolée

  "si pour le contrat année incomplète 44 semaines, vous rajoutez 1 semaine décalée des parents, (vos 5 semaines + leurs 3 semaines décalées des vôtres = 44 semaines d'accueil) si elle n'est pas commune avec leurs 3 sem décalées des vôtres il y aura bien que 43 semaines travaillées "

Je ne prends pas une semaine en plus, car je souhaite garder 3 semaines l'été et une semaine à Noël soit 4 semaines et la 5e semaine risque d’être prise en avril 2018 donc je n'aurai pas mes 5 semaines posées pendant l'année de mon contrat soit du 1er février 2017 (date avenant) au 31 janvier 2018 donc 4 semaines + 3 parents=7 soit 45 semaines travaillées au lieu de 44.
Du coup, idem pour contrat année complète qui repart du 1er mars à fin février 2018.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » semaine de congés anticipés » 13-11-2016 17:19:24

Oui les dates de mes 5 semaines ont été données avant le 1er mars et il y a un délai de prévenance au contrat pour les congés.

Je sais bien que sur la période légale de pose cela ferait 6 semaines et non 5, c'est pour ça que je voulais savoir si on avait le droit de prendre en anticipé.

Par contre je ne comprends pas bien pourquoi je n'aurais que 43 semaines au lieu de 44 sur l'année incomplète: jusqu’à la date de mon avenant soit fin janvier 2017 j'aurais bien travaillé 44 semaines.
Mais entre février 2017 et fin janvier 2018, si je ne pose que 4 semaines dans cette période il n'y aura que 7 semaines d'absence et non 8 car avril serait posée après.
De même avec contrat année complète: jusqu'à fin février 2017 j'aurai travaillé 47 semaines. Et de mars 2017 à fin février 2018 je n'aurais que 4 semaines de posées .
Je travaillerais donc 1 semaines de plus dans les 2 cas. Non ?

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » semaine de congés anticipés » 13-11-2016 14:22:35

Nonode91
Réponses : 6

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète sur 44 semaines débuté mi-novembre 2015 avec avenant au 1er février 2016( régulation faite) et un deuxième contrat en année complète commencé mi-mars 2016.

Mes 5 semaines de congés ont été posées: 3 semaines cet été 2016, 1 semaine en octobre 2016 et une semaine à Noël 2016.

Ma question: est-ce que je peux prendre en avril 2017 une semaine anticipée car je ne prendrais pas de semaine en octobre 2017, en accord bien sûr avec les PE ?
Entre mai 2017 et avril 2018, si je pose 3 semaines l'été 2017, une semaine à noël 2017 et une semaine en avril 2018, je n'aurais pas mes 5 semaines posées à la date anniversaire du contrat ou avenant !

Merci pour votre aide et bonne fin de WE.

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp année complète 1ere année » 29-06-2016 18:34:15

Sachant que je travaille les lundis, mardis, jeudi et vendredis sur ce contrat, j'enlèverai donc les heures du 8,9,11 et 12/08 . C'est bien ça ?

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cp année complète 1ere année » 29-06-2016 16:39:10

Nonode91
Réponses : 2

Bonjour,
J'ai débuté un contrat mi mars 2016 en année complète sur 4 jours/semaine.
Au 31 mai 2016, j'ai acquis 11 jours de CP ( jours enfants compris).

Mes congés d'été sont la dernière semaine de juillet et les 2 premières semaines d'août.

Pour juillet les 6 jours pris sont acquis donc maintient de salaire pour la semaine (plus avantageux que les 10%).

Ma question se pose pour août: 12 jours pris mais 5 jours acquis restants.
Combien de jours doit-on retirer pour calculer avec cour de cassation: 7jours (12-5) ou les jours habituels de travail soit 4 jours correspondant à la 3e semaine.

Merci de m'éclairer.

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés année incomplète et paiement » 10-05-2016 22:00:49

Nonode91
Réponses : 2

Bonsoir,
J'ai une question au sujet du paiement des congés payés en année incomplète au fur et à mesure de leur prise.
Au 31 mai 2016 j'aurai normalement acquis en tout (jours enfants inclus): 22j ouvrables.
Dois-je diviser la somme acquise pour ces 22j par 5 et me faire payer 3/5 cet été puis 1/5 en octobre puis 1/5 en décembre lors de mes congés ?
Ou dois-je compter les jours ouvrables et me faire rémunérer 18 jours cet été puis 4 jours en octobre?
Comment remplir les congés sur pajemploi dans ces cas de figures ?
J'espère être assez claire !!
Merci de m'éclairer

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