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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » hospitalisation enfant et délais de présentation certificat médical » 05-04-2018 00:01:42
Merci à tous pour vos nombreuses réponses. Nous avons finalement réglé les 4 jours en question, et seront plus vigilents à l'avenir sur la question du certificat.
merci zuenna
d'autant plus que les relations ont l'air tendues donc chacune campera sur les décisions légales, mais là j'ai bien peur que le délais soit dépassé
Euh.... Non, les relations ne sont pas tendues. Et non, nous n'avons pas l'habitude de camper sur des décisions légales.
Vous jugez sans nous connaitre.
Cela fait 7 ans que nous employons des assistantes maternelles et tout s'est toujours très bien passé.
Nous essayons en général d'être arrangeant et avons d'ailleurs, d'office, payé la moitié de la durée d'hospitalisation, conscients que cela engendrait une perte de salaire importante.
Nous avons été surpris de cette histoire de délais, ayant bien communiqué sur l'hospitalisation en début de mois, et ayant, en janvier, effectué un geste financier envers notre assistante maternelle... Nous avons donc cherché à récupérer des informations sur ce délai pour comprendre si il s'appliquait réellement.
Nous aurions par contre du, il est vrai, nous renseigner davantage sur les documents à fournir (surtout que je les avais...), et ne nous ferons pas avoir la prochaine fois.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » hospitalisation enfant et délais de présentation certificat médical » 31-03-2018 18:25:16
Bonjour,
Merci à tous pour vos retours!
ce que je comprends c'est que vous n'avez donné le certificat Après avoir déduit 1 semaine sur la fiche de paie ce qui n'est pas tout à fait pareil...
certes, le délais de 48h n'existe plus on parle d'un délais raisonnable soit avant l'établissement du décompte d'heure. tout dépend de vos relations...
Pour préciser davantage, ayant de bonnes relations avec mon assistante maternelle, j'avais précisé, quelques jours avant la paie, que j'avais vu que ce genre de congés était non rémunéré et que l'on comptais donc déduire 4 jours, de manière à ce qu'elle puisse elle aussi se renseigner de son côté. Sans retour sur le sujet le jour de la paie, j'ai donc déduis les 4 jours. J'avais le certificat médical envoyé par l'hôpital dans mes mails, mais j'ai oublié de le communiquer. (mes précédentes assistantes maternelles ne me les avaient jamais demandé)
Les questions que je me pose :
- Peut-on faire figurer un délai de 24h complètement irréaliste en cas d'hospitalisation dans un contrat de travail?
- La jurisprudence s'applique t-elle aussi aux délais mentionnés dans un contrat de travail?
Bonne journée.
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » hospitalisation enfant et délais de présentation certificat médical » 30-03-2018 21:34:52
- claroune
- Réponses : 10
Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières.
Ma fille a été hospitalisée une semaine et demie en début de mois.
Suite à cette hospitalisation, un certificat de l'hôpital m'a été délivré attestant de l'hospitalisation de ma fille avec les dates de début et de fin. (j'en avais besoin pour mon propre employeur)
Je n'ai pas eu le réflexe de le communiquer à mon assistante maternelle tout de suite. (nous avions d'autres préoccupations...)
Nous l'avons bien sûr informé de l'hospitalisation de notre fille dès le début.
Nous avons retiré, en fin de mois, 1 semaine sur la paie, correspondant à une partie de l'hospitalisation.
Mon assistante maternelle m'indiquer alors que je n'ai pas respecté le relais de 48h pour présenter le certificat médical. Je l'ai donc tout de suite communiqué.
Après recherche sur Internet, je
constate qu'une jurisprudence a annulé ce délais de 48h mentionné dans la convention collective.
Toutefois, en relisant le contrat de travail de mon assistante maternelle, il est indiqué que le certificat médical doit être présenté sous 24h (delais incroyablement court).
La jurisprudence s'applique t-elle également au contrat de travail?
La semaine d'hospitalisation doit-elle être selon vous, rémunérée?
Merci d'avance pour vos retours!
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