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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Annonce grossesse et mensu » 13-09-2021 12:26:15

minally
Réponses : 0

Bonjour !
Je suis assistante maternelle et je garde une petite à temps complet en contrat année incomplète.
Les parents m'ont demandé de faire un changement sur les horaires et jours travaillés ( un jour de moins par semaine)
Notre calcul de mensu s'est fait sur la période de dec à nov.
Le truc c'est que je suis actuellement enceinte mais je ne leur ai pas encore annoncé car j'attends la première écho .
J'ai appelé pajemploi qui gm'a dit de faire un avenant pour les modifications demandés sur la période de sept à fin nov( fin de la période de calcul mensu donc)
Ma question : quand je vais annoncer ma grossesse aux parents (d'ici 15 jours max si tout va bien) que se passera t il fin nov pr le calcul de la prochaine mensu? Comme il sera évident que mon congé maternité commencera en février, je ne vois pas comment ça va se faire...s'ils prennent en compte mon départ en congé maternité,mon salaire mensualisé va forcément être impacté et du coup mes indemnités maternité aussi...
Est ce que je dois refaire forcément une nouvelle mensu sur début décembre du fait que la mensu sera à son terme ?
Merci d'avance pour votre aide !

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensu sur 2 rythmes, calcul jours d'activité » 31-07-2020 19:07:08

minally
Réponses : 1

Bonjour tout le monde!
encore une fois, je me tourne vers vos lumières car petit doute sur nouveau contrat en année incomplète:

j'ai 2 rythmes prévus: 15h/sem pendant 8 sem jusqu'à fin aout, puis 35h/sem pendant 33 semaines de septembre à mai 2021.

Pr la mensu, j'ai fait le calcul sur la moyenne des 2 rythmes:
A : (15h x 8 sem x taux horaire) / 12
B (35h x 33 sem x taux horaire) / 12
salaire mensualisé  = A + B 
j'ai bon ? ;-)

pr les heures normales à déclarer sur la fiche de paye:
j'ai fait pareil :
A/ 15h x 8 sem /12 =  10 heures
B/ 35h x 33 sem/12 = 96,25 heures
A+B = 10h + 96,25h = 106,25h soit pour pajemploi (arrondi 106)
ça vous parait correct aussi?

mon problème est pr les jours d'activité, car je ne suis pas sure de la méthode pour calculer moyenne: sachant que je vais travailler 3 jrs/semaine à 15h sur période A puis 4 jrs par semaine à 35h sur période B...comment faire une moyenne des jrs d'activité?

J'ai appelé Pajemploi: ils m'ont dit de déclarer les jrs d'activité  AU REEL chaque mois : qu'en pensez vous? je trouve ça bizarre sachant que pr aout par exemple, je ne travaille pas pdt 3 semaines, je vais déclarer 4 jrs d'activité?

pensez vous que leur conseil est fiable, de declarer jours d'activité au réel, sachant que les heures normales sont lissées et le salaire mensualisé? (je me méfie j'avoue car j'ai pas tjs eu de bonnes expériences avec eux) ou dois je faire une moyenne de ces jours mais comment?

d'avance un gros merci si vous pouvez m'éclairer!
bonne soirée!

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation polemploi et indemnité CP » 07-06-2019 21:40:37

un très grand merci pour cette réponse claire et rapide ;-) très bonne soirée

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation polemploi et indemnité CP » 07-06-2019 21:19:08

minally
Réponses : 2

bonsoir !
Je me tourne vers vos lumières car j'ai un doute sur l'attestation polemploi que m'a fourni mon employeur, suite à la fin de notre contrat.
J'ai reçu une indemnité pour les congés payés non pris.
dans le solde tout compte à la fin de l'attestation polemploi, il faut indiquer le salaire brut mensuel et les heures correspondant. il y a également une case pour indiquer l'indemnité compensatrice de CP.
ma question: Est-ce qu'il faut inclure cette indemnité dans le salaire brut (sachant qu'on la reprécise dans la case en dessous aussi, donc j'ai peur de l'effet "doublon?") ou faut il différencier les 2: salaire mensuel brut SANS l'indemnité cp…
s'il faut séparer les 2 , faut il tout de même preciser le nombre d'heures payées correspondant aux jours de cp dans les heures payées au titre du salaire mensuel brut, car sinon on ne peut pas l'indiquer ailleurs je crois...j'espère que je suis assez claire dans mes explications smile
je ne trouve cette info nulle part hmm
d'avance merci si vous pouvez m'aider
bien cordialement

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 20-04-2014 20:34:30

ah oui ça pourrait changer la donne en effet ;-) merci encore pour ton aide!

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » tableau impôts » 20-04-2014 19:08:00

bonsoir
vraiment super ce tableau,un grand merci pour le temps que tu y as consacré et pr le partage!
j'ai terminé mes calculs du coup, mais j'ai trouvé aussi sur le site de Casamape un autre tableau et je trouve une grosse différence sur le montant à déclarer... je pensais que leur site était assez fiable en général, du coup j'ai un doute...par contre leur méthode est globale, ils ne calcule pas "par enfant" mais en totalité("Le calcul ne s’effectue pas enfant par enfant, ou employeur par employeur, mais sur la masse des revenus et des indemnités.") , est-ce que tu penses que c'est ce qui expliquerait la différence ( ils m'annoncent 400 euros de plus à déclarer hmm ) merci d'avance si quelqu'un peut me donner son avis smile

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ind CP ou pas pendant congé mat? » 10-01-2014 19:54:53

lulu54 a écrit :

bonsoir
pendant ton connes mat' tu acquières des cp et c'est l'employeur qui doit te les verser comme si tu avais travaillé ...
pour calculer cela  il faut savoir ou vous en etiez dans les cp et quel style de mensu vous aviez ...

merci beaucoup pr ta réponse.On était sur une mensu en année complète calculée de sept 2012 à aout 2013.Je suis partie en congé mat en juin 2013.Du coup il faut que je compte le nb de CP acquis et que je multiplie par le tarif journée si j'avais eu l'enfant sur ces journées? ou c'est encore un autre calcul? hmm

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ind CP ou pas pendant congé mat? » 10-01-2014 19:37:55

minally
Réponses : 2

bonsoir!
je viens de terminer mon congé maternité cette semaine et repris le   petit garçon que je gardais déjà avant ce congé, en contrat année complète .Là on est reparti sur un contrat en année incomplète.
du coup avec la maman on se demandait si l'indemnité des CP acquis de juin 2013 à dec 2013 ,pdt mon congé mat,ont-ils été pris en compte ds mes ind journalières de maternité ou pas?Comme j'étais payée à la quinzaine par la sécu,j'ai un doute.
en fait on ne sait pas si la maman me doit ou non cette indemnité cp ou si elle m'a déjà été payée.J'ignore si la sécu en tient compte ou pas ds les ind journalières de maternité...
merci d'avance si vs pouvez m'aider...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 15:15:48

christyv a écrit :

En application de l'article 16 de la convention collective, pendant le congé de maternité, dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu des spécificités de la profession, notamment celles liées à l'agrément, employeur et salariée s'informent de leur intention quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance de 1 mois minimum avant la fin du congé de maternité de la salariée.

merci pr cette précision.Dc ça sous-entend que nous pouvons donc nous mettre d'accord pr un licenciement 1 mois avant la fin de mon congé mat donc? ou alors je ne comprends plus rien ;-)

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 14:15:14

arff,j'avais pas pensé à ca hmm même si je ne suis pas sûre de demander des indemnités chomage finalement. ok ça va pa être simple cette histoire je sens...merci

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 12:40:36

lulu54 a écrit :

tu dois reintergré ton poste dans les condfitions ou tu l'as quitté smile

elle ne peut te licencier que 4 sem apres ton retour wink
elle va se retrouver a devoir payer les deux , dont une avec les charges ....

et si moi j'accepte le licenciement immédiat? C'est possible?Parce que reprendre ses enfants pr 1 mois,j'ai peur que ça soit perturbant pr les enfants qui vont passer d'une nounou à l'autre hmm

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 11:12:37

lulu54 a écrit :

bonjour
elle n' a pas le droit legalement de vous soumettre un eventuelle modification du contrat de travail durant votre conges maternité , periode des 4 semaines incluse wink

ah  bon? mais alors du coup,ça voudrait dire que je devrais reprendre avec ses enfants,au moins pdt 4 semaines jusqu'à ce qu'elle puisse demander changement sur contrat?Parce que du coup, elle a demander à la nounou qui garde actuellement ses enfants pdt mon congé mat,de prendre ma suite vu que j'ai refusé les nouveaux termes du contrat dont elle m'a parlé..

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 09:52:42

ok merci.Donc là c'est elle qui souhaite réduire les horaires.Par contre,elle ne m'a pas présenté d'avenant "sur papier", elle m'a en a juste informée par mail pr le moment.Je dois donc lui demander de me faire parvenir cet avenant et lui renvoyer "refusé"?

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » démission ou rupture de contrat à l'initiative de l'employeur? » 25-11-2013 09:43:07

minally
Réponses : 15

bonjour
voilà, je suis en congé maternité et je dois reprendre mon activité d'assmat en janvier.La maman des enfants dont j'ai la garde,m'a annoncé qu'elle souhaitait à ma reprise,baisser les heures de gardes par semaine pr ses 2 enfants ainsi que le nombre de semaines travaillées ds l'année.
Je lui ai dit que du coup je ne souhaitais pas poursuivre, car j'ai trop à y perdre.
aujourd'hui elle me demande de "démissionner,et même avant la fin de mon congé mat pr qu'elle ait moins d'indemnité CP à me régler..."
ma question: comme c'est elle qui souhaite changer les termes du contrat, et que j'ai décidé de ne pas accepter, est-ce moi qui dois démissionner, ou devrait-elle faire une rupture de contrat à son initiative?(ds ce cas,elle me devrait aussi l'indemnité de rupture j'imagine?)
Si c'est moi qui dois démissionner,peut-elle m'imposer de le faire avant la fin de mon congé mat?
merci d'avance

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité CP pdt congé mat » 21-11-2013 10:21:07

minally
Réponses : 0

bonjour
voilà ma question: je suis en congé maternité depuis le 19 juin 2013.Avant de partir en congé mat, j'ai posé mes CP acquis entre juin 2012 et mai 2013.Je devais reprendre 2 contrats au 06 janvier 2014,fin de mon congé mat, mais j'ai décidé de démissionner.
Comment calculer l'indemnité CP pr la période de juin 2013 au 06 janvier 2014? En fait,je ne sais pas si je dois inclure la période des CP que j'ai posé avant le congé mat...sachant que je n'aurais pas eu les enfants 4 sem en aout et 1 sem à noel si je n'avais pas été en congé mat.(qui correspondent au Cp que j'ai posé avant mon départ en congé mat)Je ne sais pas si c'est clair pr vous,mais je ne sais pas par quel bout prendre les calculs smile
merci d'avance si vous pouvez m'aider!

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retour congé mat, calcul nouvelle mensu et Cp.... » 05-11-2013 16:09:35

ah oui ça serait plus simple en effet ;-)  en année complète du coup vu que nos congés tombent en mm tps?
mais du coup pr mes CP cumulés de juin à janvier pdt mon congé mat,il y aura une regul à faire ou pas?
et pour le bébé,il faut que je déduise les cp non cumulés pr le mois d'aout c'est bien ça?

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » retour congé mat, calcul nouvelle mensu et Cp.... » 05-11-2013 15:43:33

minally
Réponses : 2

Bonjour à toutes et à tous
Voilà je suis en congé mat depuis juin 2013. je reprends la garde de petit loulou en janvier 2014.Jusque là, on était sur un contrat en année complète.J'ai posé tous mes CP avant mon départ en congé mat.

Nous devons faire un calcul de la nouvelle mensu,car loulou est scolarisé maintenant.Je pense qu'on va la calculer de janvier à aout histoire de repartir "à zéro" pr la prochaine rentrée.
du coup je ne sais pas comment calculer la mensu,sachant que je poserais mes 4 semaines de Cp sur aout (ceux que j'ai cumulé pdt congé mat donc) et que ça tombe en mm temps que ceux des parents.je ne sais plus quel calcul faire du coup hmm

de plus, je vais garder son petit frère à partir de mai.idem,je ne le garderai pas en aout,mais là je n'aurais pas acquis suffisamment de CP, donc je dois déduire 4 semaines de la mensu j'imagine.Mais je ne sais pas sur combien de mois du coup je dois diviser la mensu de janvier à juillet ou de jan à aout... bon,c'est pas très clair,j'espère que vous comprendrez qd mm ;-)
merci si vous pouvez m'aider...

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payés avant congé mat... » 06-05-2013 16:32:51

Fila a écrit :

Quand sont prévus tes cp dans le contrat  (j'ai cru voir aout) ?
Est-ce que tu as fait un avenant écrit et signé par les parents pour le changement de tes dates ?
Y'a t'il déjà des semaines d'absences depuis le mois de septembre ?

vacances prévues en aout sur le contrat,mais la grossesse ea changé les choses forcément ;-) Et ils ont accepté que je pose mes CP avant le congé mat donc...Nous n'avons pas fait d'avenant,car la Pajemploi m'avait dit que de toute façon rien ne devait modifié sur la mensu.

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payés avant congé mat... » 06-05-2013 16:24:27

Occitane a écrit :

En juin, tu es considérée comme étant au travail, du moins pendant les 15 premiers jours. Tu dois donc toucher ton salaire MOINS les 2 dernières semaines, puisque tu seras en congé mat. Pour déduire ces semaines-là, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation (va voir dans l'index, à la lettre C, tout est expliqué).

Et ensuite, comme pour toutes les années incomplètes, tu dois toucher tes CP acquis l'année précédente. Au 31 mai de chaque année, on calcule et on se fait payer les CP acquis les 12 mois précédents. Et c'est toujours en PLUS du salaire...
Comment est prévu le paiement des CP, sur ton contrat ?

ok donc, c'est bien ce que je pensais...la maman me dit qu'elle ne peut pas me payer une indemnité CP + un salaire de base,étant donné que je ne travaillerais pas...mes CP étaient prévus en aout c'est vrai,mais dans le cas d'une grossesse et dans le cas où ils ont accepté que je pose mes CP avant mon congé mat, il n'y a pas de raison qu'ils me déduisent mon salaire de base et ne me payent QUE l'indemnité CP?Je pense que c'est ça et ça me soulage de voir que tu penses comme moi.Seulement la maman ne comprend pas et me dit que c'est comme si elle me payait 2 fois...sur mon contrat,l'indemnnité CP est prévue d'être payée en 12 fois,à partir de juin.merci encore pour ta réponse et pr ces précieuses infos ;-)

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