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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION » 18-07-2011 14:36:31

Maman08
Réponses : 1

Bonjour. j'ai une question SVP encore concernant le certificat de travail que je dois établir pour la rupture de notre contrat. A priori il y a un solde DIF à indiquer sur celui-ci ? est ce obligatoire ? comment puis-je savoir en sachant que le contrat a débuté en janvier 2009 ? Merci encore pour vos précieuses réponses !

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat et indemnité de rupture » 12-07-2011 14:28:04

Oui c vrai j'ai appelé l'inspection et elle renseigne très bien par tél... disons qu'il faut bien tomber je pense.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 12-07-2011 14:25:14

Maman08
Réponses : 1

Bonjour. Encore une petite question SVP merci.
Au sujet du calcul des 1/5° pour l'indemnité de rupture. Je sais que je dois prendre le brut. Dans mon contrat ce brut inclu les cp payés tous les mois. Je reprends que le brut hors CP ??

#4 Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat et indemnité de rupture » 10-07-2011 16:32:22

Maman08
Réponses : 11

Bonjour tout le monde... c vraiment flou dans ma tête... Je me renseigne à "droite à gauche", partout quoi. Et personne ne dit la même chose c dingue ca !
Pourquoi appliquer la règle des 1/5° et lieu des 1/120° si rien n'est statuer encore. On peut pas juste se fier à la convention ? quelle prise de tête !  Je veux être juste c tout, payer ce que je dois, pas plus !

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et regularisation » 09-07-2011 17:30:01

Pardon je ne comprends pas tous vos calculs mais pour résumer en fait : pas de régul cp
mais juste 2 semaines + 2 jours à régulariser ? c ça ?
et dans mon cas de figure pour ce qui est des 1/120° et 1/5° ? qu'est ce qui est le plus avantageux pour ma nounou ? et le calcul ? (vous avez de la chance mon contrat commence en janvier, c plus simple pour les calcul non!?) tongue

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et regularisation » 09-07-2011 16:58:47

Ok les régul concernant le paiement des CP ont déjà été faites (à chaque date anniversaire du contrat : janvier 2010 et janvier 2011) donc pour ca c bon.
Mais pour ce qui est des semaines réellement effectuées pour nounou  pour cette année (voir mon calcul en fin de message) c bon?, j'ai une régul à faire à ce niveau là ? merci encore

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et regularisation » 09-07-2011 16:38:54

Maman08
Réponses : 5

Re-bonjour ! Je suis actuellement dans la paperasse... et suis biensur, une fois de plus un peu pommée...
Le contrat de ma nounou s'arrête le 16/08 (compris préavis). La semaine prochaine je lui envoie son courrier de licenciement.
(Pour mémoire, nous avons un contrat en année incomplète avec CP payés tous les mois depuis le début en janvier 2009, sur 45 semaines (52 - 5 - 2RTT)).

Pour août 2011, je sais qu'elle percevra son salaire normal + les indemnités de fin de contrat.
Mais pour ce qui est des régul, je ne sais plus, tout se mélange... est ce qu'il y en aura une ?
Pour 2011 (2 semaines prises pour nous en avril et 3 semaines de vacances en juin (nounou et nous)). Nous lui devons 2 semaines par rapport à la mensualisation ?

(3€ de l'heure brut x 45h par semaine) x 2 ) 270 € de régul en plus de sa paie + indemnité de licenciement (somme de tous les salaires net depuis le début divisée par 120, c'est bien ça?)

J'espère avoir été clair... Merci wink

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat pour mercredi et moitie des vacances scolaires » 07-04-2011 11:12:49

Merci pour vos réponses ! J'ai une autre question : et pour la période d'adaptation je note cela comment au contrat (et le calcul ?)

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat pour mercredi et moitie des vacances scolaires » 06-04-2011 23:47:04

Maman08
Réponses : 5

Bonsoir ! une fois de plus besoin de vos bons conseils ! je rencontre pour la deuxième fois samedi une nounou qui devrait accueillir mon fils à la prochaine rentrée les mercredi et vacances scolaires. Et donc ma question est : quel type de contrat (mensu ou pas ?) et pour les CP ? ca se mélange un peu dans ma tête... merci pour vos réponses wink

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 12-01-2011 00:26:58

babou 74 a écrit :
Maman08 a écrit :

Bonsoir... pfff un peu perdu, j'ai besoin de votre aide !
Je viens d'apprendre ce soir par mon ass mat qu'elle ne prendra plus mon fils dès la rentrée 2011 car nous souhaitons mettre notre fils en école privée (une garde juste les mercredi et vacances ne lui convient pas). Nous sommes déçus mais bon c son choix...
Cependant comment ca va se passer pour son solde ? SVP c une démission je suppose ?
date début du contrat : janvier 2009
Mensualisation année incomplète sur 45 semaines
cp sur la base des 10 % tous les mois
A ce jour, nounou a pris ses 5 semaines de congés.
Il y a un mois de préavis je crois (un courrier recommandé avec AR a lui adresser fin juillet ?)
et pour le calcul ??
merci pour vos réponses

coucou
Pour Septembre 2011  , vous devrez lui presenter un avenant , avec les changements d'heures et de jours d'accueil

Avenant qu'elle est en droit de refuser , comme tout salarié
au quel cas
*soit vous restez sur le contrat initial
*soit vous la licenciez

et la durée du préavis depend de la durée du contrat (si moins d'1 an = 15 jours , si plus d'1 an = 1 mois calendaire )

Pour les cp , vous ne lui devez plus rien , puisque vous les lui avez payés mensuellement par anticipation ( hors convention )

d'accord merci

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 12-01-2011 00:25:07

ok
oh la la c compliqué tout ca !
je veux surtout qu'il y ait aucun litige

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 12-01-2011 00:13:16

landocean a écrit :

Bonsoir,
Ca ne sera pas une démission. Vous devrez lui présenter un avenant changeant les données du contrat, elle le refusera et vous devrez la licencier.
Vous devez tenir compte des ses cp d'été eventuellement pour le préavis, car il ne peut pas se cumuler avec des cp.

non pas d'accord en fin de compte, pourquoi le licenciement ?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 12-01-2011 00:11:48

Pour la régul ok mais pourquoi l'indemnité de rupture ? pourquoi le licenciement ? c'est elle qui veut plus garder mon enfant, pas moi qui veut lui retirer ?!!

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-01-2011 23:30:02

bon ok
démarche pas évidente mais bon ca va aller je vais me débrouiller...
merci pour ces info smile

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-01-2011 23:05:10

Désolé j'ai pas tout compris au sujet des CP. Ils seront payés avant qu'elle les prenne ? (base des 10 % par mois) comment ca va se passer ? merci d'avoir répondu

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-01-2011 22:41:19

Vous devez penser qu'on y est pas encore mais bon je m'informe... merci encore

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 11-01-2011 22:40:18

Maman08
Réponses : 14

Bonsoir... pfff un peu perdu, j'ai besoin de votre aide !
Je viens d'apprendre ce soir par mon ass mat qu'elle ne prendra plus mon fils dès la rentrée 2011 car nous souhaitons mettre notre fils en école privée (une garde juste les mercredi et vacances ne lui convient pas). Nous sommes déçus mais bon c son choix...
Cependant comment ca va se passer pour son solde ? SVP c une démission je suppose ?
date début du contrat : janvier 2009
Mensualisation année incomplète sur 45 semaines
cp sur la base des 10 % tous les mois
A ce jour, nounou a pris ses 5 semaines de congés.
Il y a un mois de préavis je crois (un courrier recommandé avec AR a lui adresser fin juillet ?)
et pour le calcul ??
merci pour vos réponses

#18 Re : Besoins de l’enfant » les 10 regles pour un enfants qui ne mange pas » 02-11-2010 22:37:02

SOS !!! suis désemparée ! je viens de coucher mon petit de 2 ans sans lui dire en revoir... suis en pleurs et en colère! je n'arrive plus à rien avec lui en ce moment, même si c'est censé être passagé, j'en peux plus. Il est impossible : il n'écoute pas, se fou de nous, nous tape sans arrêt, ne mange pas le soir, aucun moment de plaisir, de calin... j'ai beau lui parler car je sais que c très important mais rien ni fait.

#19 Embaucher une assistante maternelle » declaration d'impôts » 26-04-2010 21:59:06

Maman08
Réponses : 8

Nouvelle petite question ce soir avant d'appeler le trésor public demain!...
Mon ami et moi vivons ensemble sans être pacsés ni mariés. Nous avons un petit garçon qui est gardé par une assistante maternelle depuis janvier 2009. Suite à la naissance de notre fils en 2008, au niveau des impots, il a été déclaré sur son père. Par contre je suis l'employeur (donc les justif de PAJEMPLOI sont à mon nom). Comment puis procéder cette année pour bénéficier de la réduction d'impots. PUIS JE CHANGER ET METTRE MON FILS SUR MOI ??
Merci pour vos réponses

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