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#1 05-05-2007 14:23:54

cookie18
Invité

15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Bonjour

Je m'adresse à vous aujourd'hui car ne connaissant pas grand chose dans ce domaine, j'aurais besoin de vos connaissances sur 2 questions : voilà, une amie emploie une nounou depuis 2 mois 1/2. Cette nounou s'occupe aussi quelques heures par semaine de 2 autres enfants (péri scolaires) depuis début 2006. 
 
Hors voilà que la nounou vient d'annoncer à mon amie qu'elle a encore 15 j de congés payés à prendre avant fin mai. Qu'en est il de celà ?? Est ce normal que mon amie doivent lui payer ses 15 jours de CP alors qu'elle ne l'emploie que depuis - de 3 mois ?? 
 
Autre question, la nounou est mensualisée, mais elle fait parfois des heures supp. Elle exige le paiement des congés payés sur ces heures supp. En a t'elle le droit alors que ceux ci sont déjà comptés lors de sa mensualisation ?? 
 
Merci bcp de vos réponses qui, je n'en doute pas, ne manqueront pas de m'aider à y voir plus clair

05-05-2007 14:23:54

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#2 05-05-2007 14:46:11

sophie56
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Elle a droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés. Les jours pris en plus par rapport au contrat de votre amie sont sans solde. Mais il lui reste peut-être 15 jours par rapport aux autres contrats.
La période de congés aurait du être mentionnée lors de la signature du contrat.

Le montant des congés payés est de 10% des salaires versés , soit du salaire menesuel + heures complémentaires + heures supplémentaires

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#3 05-05-2007 15:35:01

cookie18
Invité

Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Merci bcp Sophie pour votre réponse.

Existe t'il cependant un texte de loi mentionnant celà, car mon amie lui a dit exactement la même chose que vous m'avez dite (à savoir qu'elle a droit à 15j par rapport à l'autre famille mais qu'elle perso n'est en droit de lui payer que 2.5 jours /mois) et la nounou continue à soutenir le contraire, lui disant qu'elle s'est renseignée et qu'elle doit être payée par les 2 familles pour ses 15 jours de CP.

Elle a même été jusqu'à menacer mon amie qu'en cas de refus de sa part de lui payer ses 15 jours de CP, elle se mettrait en maladie hmm   comme est est enceinte depuis 3 mois environ, elle trouvera certainement l'argument qui justifiera un arrêt.

#4 05-05-2007 15:39:38

sophie56
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Il faut qu'elle se procure la convention collective.

Et d'autre part ce qui est signé pour un contrat n'est pas valable pour un autre contrat.
Chaque contrat est indépendant et commence à une date précise.

L'assmat ne peut pas avoir acquis des cp avant d'avoir commencé à travailler, donc si elle travaille depuis deux mois pour cette famille, le cumul des cp commence depuis deux mois.

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05-05-2007 15:39:38

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#5 05-05-2007 15:55:26

cookie18
Invité

Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Oui Sophie, c'est bien ce qu'il me semblait pour le cumul des CP : depuis 2 mois, elle ne peut pas avoir droit à 15 jours, pas avec mon amie en tout cas. Avec l'autre famillle, pas de souci, bien que cette dernière n'est pas d'accord non plus car la nounou vient juste de lui annoncer sa décision de prendre 15 jours fin mai, alors que d'après mes connaissances, il aurait fallu que ce soit soit stipulé dans le contrat de travail, soit d'un commun accord avant le 1 er mars.

La convention collective, j'ai vu celà sur internet, mais est ce suffisant ??

http://www.assmat.com/doc/convention/index.htm

Encore une fois, merci bcp de ton aide Sophie  smile

#6 05-05-2007 16:00:27

cookie18
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Ca y est, je suis inscrite, ça facilitera la discussion big_smile

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#7 05-05-2007 16:19:54

4i.modo
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

alors si elle se met en maladie :
1- elle n'aura pas de cp acquis sur cette periode
2- ton amie n'aura pas à la payer (c'est la secu)
3- elle avait à prévenir ton amie de ses dates à la signature pour déduire ces 2 semaines de la mensualisation!!
ne pas se laisser faire!
c'est une embrouilleuse.
moi j'appelerai (naivement) sa pmi pour demander comment faire (et signaler) car c'est de l'abus pur !

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#8 05-05-2007 16:26:05

cookie18
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

Merci bcp 4i pour ta réponse, j'en ferai part à mon amie.

Perso, je trouve aussi que c'est de l'abus, mais bon, pas tjs évident de s'y retrouver ...

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#9 05-05-2007 16:28:36

4i.modo
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

de rien...
comme quoi y a des nounous qui meriteraient de tourner en orbite autour de la lune! wink

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#10 05-05-2007 16:49:16

cookie18
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Re : 15 jours de CP pour 2 mois 1/2 travaillés ????!!

lol J'adore !!!!!!!!! et encore merci

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