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#1 09-06-2010 22:45:38

nouchette84
Nouveau membre
Inscription : 09-06-2010
Messages : 3
Site Web

Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

Bonjour
J'emploie une assistante maternelle agréee depuis le 4 septembre 2008 et son contrat prend fin le 30 juin 2010, son salaire se décompose de la façon suivante:

Il y a 52semaines dans l'année-5semaines de congés = 47 semaines
2,72€ tarif net de l'heure
3,35€ tarif brut de l'heure
8,86€=1H de SMIC 8,82/2 = 4,43

4h X 1jour X 47 semaines / 12mois = 15,66
9h30 X 2jour X 47 semaines / 12mois = 74,42
10h X 1jour X 47 semaines / 12mois = 39,17
1indemnité entretien X 4jours X 47 semaines / 12mois= 15,66
15,66 X 4,43 = 69,37
15,66 + 74,42 + 39,17 = 129,25 X 2,72= 351,56
129,25 X 3,35= 432,99 + 1/10eme de congé payé=  43,30
TOTAL DU FORFAIT= 351,56+69,37+43,30=464,23

Je pense déjà lui régler ses congés payés or elle me demande pour la rupture de son contrat de travail (le 30 juin 2010) les sommes suivantes:
Congé payés= 43,30 X 10= 433
Prime licenciement (1/120)= 89,11
Forfait 464,23

TOTAL FORFAIT + PRIME LICENCIEMENT + CP
464.23 + 89.11 + 433 = 986,34

Cela ne me semble pas exact, pourriez vous m'aider s'il vous plait?

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#2 09-06-2010 23:02:15

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 75 779
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

bonjour
voici le calcul que vous auriez dû lui faire:
calcul annee complète .. on mensualise sur 52 semaines !!!

2,72 x 33h semaine  x 52 /12 388,96  de mensu net de base big_smile
à percevoir tout les mois ainsi que le mois des congés si ils étaient acquis

à ce salaire mensualisé de base devait d'ajouter les ie  mais non mensualisé : seulement lorsque l'enfant est présent
pour une journée de 8 h= 2,65 €
9 h= 2,82  € 
par h supl=+0,31

pour la prime de licenciement elle représente 1/120ieme de tout les salaires net perçus
ou faire les 1/5 selon ce qui est le plus avantageux pour l'assmat
voir dans mon index : 1 clic dans ma signature


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 09-06-2010 23:14:53

nouchette84
Nouveau membre
Inscription : 09-06-2010
Messages : 3
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

merci pour cette réponse mais je ne suis pas très doué en calcul.... C'est d'ailleurs mon assistante maternelle qui l'a fait de A à Z......Et quelle rubrique dois je consulter dans votre signature?
En fait tous les mois quel que soit le nombre d'indemnités journalières je lui paye 464,23€ (en vacances ou non d'ailleurs) , et le calcul présenté dans l'ancien message est le sien. Jusque là je ne me posais aucune questions jusqu'à ce que j'apprenne récemment que je lui paye déjà 1/10eme de ses congés payés tous les mois, n'y a t-il pas double paiement de ma part?
Concernant son calcul aussi pour l'indemnité de CP de fin de contrat au 30 juin 2010 elle me réclame 433€ pour la période de référence commençant au 1er mai 2010, es ce légal?

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#4 09-06-2010 23:14:54

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 11 883
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

Ouah, quel bazar !
Tout est faux à 1ère vue ...
D'abord, si vos congés étaient communs, il fallait faire un calcul sur 52 semaines, donc avec les congés compris dans la mensu.
Dans ce cas, le montant à payer était de : 33 h (par semaine) x 2.72 x 52 sem / 12 = 388.96
A ça, il faut ajouter les IE, mais uniquement pour les jours où l'enfant est présent.
En plus, vous lui payez les congés en brut ?

Comme vous avez payé les congés par 10 % et dès le début du contrat, vous ne lui en devez pas plus. Ils sont payés, ce n'est pas la peine de recommencer.
Je laisse les pros s'occuper de votre cas, c'est trop compliqué pour moi ...

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#5 09-06-2010 23:16:29

nouchette84
Nouveau membre
Inscription : 09-06-2010
Messages : 3
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

Oui en effet c'est assez compliqué, et n'étant pas pro non plus c'est assez difficile de s'y retrouver!!!

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#6 10-06-2010 00:02:37

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 75 779
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

il s'agit donc là d'une erreur sur le calcul de la mensu ...

que declariez vous à la paje ?


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 10-06-2010 05:30:05

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 224
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

bonjour
comme lulu :
2,72 x 33h semaine  x 52 /12 = 388,96  de mensu net de base
pour les cp :
2.5j ouvrables par mois
donc depuis  sept 2008 =
4 mois(2008) + 12 mois (2009) + 6 mois (2010) = 22 mois x 2.5j ouvrables = 55j ouvrables.
soit 22 x 2.5 = 55j ouvrables

elle aurait dut toucher 22x 388,96 
+ les hueres du lundi (1x) x tarif
+ les ie par journée d'accueil 4x tarif ie x nb de semaines d'accueil.
et la nouriture si elle fournissait.

comparez.
si vous lui avez payé 10% de cp en + elle devra rembourser puisqu'en année complete les cp sont inclus.

pour la prime de rupture comparer 1/120° et 1/5° smile
voir dans infos & articles (lien de lulu54)
lettre i : indemnité de rupture.

ça va être chaud sad

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#8 09-09-2010 12:21:18

fanchon35
Nouveau membre
Inscription : 03-09-2010
Messages : 5
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

discution replacée dans la rubrique tarif pour en pas detourner celle ci en cours
les moderateurs

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#9 06-12-2010 15:41:30

IRIS03
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Inscription : 25-11-2010
Messages : 1
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

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#10 06-12-2010 16:20:49

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 224
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Re : Bon calcul indemnités fin de contrat assistante maternelle?

les moderateurs a écrit :

message deplacé pour ne pas detourner la converstion en cours...
ici : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1526601

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