fin de contrat ?

mauricette · 20-05-2007 17:10:21

Bonjour,
Nous sommes très contents de la garde de notre enfant depuis presque deux ans, chez une ass mat en contrat annualisé , cp tous les mois, mais je suis enseignante et je me demande si j'ai le droit de mettre fin au contrat fin juin. L'ass mat nous demande de payer jusqu'à fin aout.
Merci de vos réponses

20-05-2007 17:10:21

so · 20-05-2007 17:16:14

bonjour,

Evidemment que vous pouvez rompre le contrat fin juin, par contre il faut lui envoyez ou remettre en main propre sa lettre de licenciement 1 mois avant la fin du contrat.
il faut egalement faire le point sur ce qui a été payé ou non, c'est ce qu'on appelle une régularisation, faire le point sur ses CP.
Mais en aucune façon vous etes tenu de lui payer jusqu'en aout

mauricette · 20-05-2007 17:21:05

Quel moyen avons-nous pour lui montrer que c'est légal, elle pense qu'avec le contrat annualisé, il faut aller jusqu'au bout, càd la date de départ du contrat ?

so · 20-05-2007 17:26:17

et bien déjà lui montrer la cionvention et divers textes mais le mieux est d'aller au relais d'assistante maternelle avec elle, et là on devrait lui expliquer!

en page d'accueil vous avez un tas de fiches pratiques qui peuvent vous aidez, si vraiment vous ne trouvez pas, on essaiera autre chose!

20-05-2007 17:26:17

TATIEZEPH · 21-05-2007 14:52:56

si vous n'avez pas déterminé de date de fin de contrat (cdd) vous êtes en droit de mettre fin au contrat quand cela vous chante tout en respectant ce qui est dit plus haut (préavis cp et régularisaton contrat année incomplète)

termite39 · 21-05-2007 14:53:58

de toute façon un CDD c'est seulement pour un remplacement donc c'est un cdi donc elle peut rompre quand elle le souhaite

Méline · 21-05-2007 14:58:56

de toute facon un contrat peut être interrompu à n'importe quel moment
et dans les deux sens
il n'y a pas de délai determinant
et en temps qu'ass mat on s'est tres bien qu'un contrat enseignant s'arrete debut juillet apres les dernieres heures de courts

et pour cela vous devez un mois avant envoyer une lettre de fin de contrat à votre ass mat en a/r pour que votre contrat s'arrete à la date que vous souhaitez

Sophie-Caroline31 · 22-05-2007 09:32:42

bonjour mauricett
quand avez vous commencer votre contrat ? parce que si vous l'avez commencer en septembre avec une mensualisation sur 12 mois et que vous le terminez en juin ( au bout de 10 mois) votre assistante maternelle n'aura pas été suffisament payés, vous aurez un ratrapage important entre les heures effectuées et les heures payées. ( il manquera 2 mois de salaire) que vous devrez lui payer. Je ne sais pas si vous me suivez. je prends un exemple: si vous avez prevu un contrat à 36 semaine de 5 jours, soit 180 jours. comme elle ne travaille pas en juillet et aout, au 30 juin elle a effectué ces 180 jours mais comme vous avez étalé ces paiement sur 12 mois, vous ne lui en avez payé que 150 (180/12x10) Vous lui devez donc 30 jours de rattrapage oups! Si vous cessez votre mensualisation en juin les aides de la caf s'arreteront aussi en juin, meme si le ratrapage est important. je ne vois pas où est votre interret de cesser la mensualisation en juin ,vous perdez deux mois d'aide de la caf. donc rien ne vous empeche de cesser le contrat en juin mais cela ne vous dispensera pas de payer à votre assmat les heures effectuées réellements et ne vous ferra pas faire des économies.

mauricette · 23-05-2007 00:10:28

Merci pour vos conseils, faut-il être expert comptable pour empoyer une assmat ?
Notre date de debut de contrat est mars 05, depuis cette date nous payons tous les mois les cp à la règle des 1/10.
La fin de contrat est extrèmement difficile à établir car il apparaît qu'en plus de ce qu'on règle par mois en anticipation des congés d'aout (où notre enfant ne sera pas présent), il faut ajouter une régularisation !!!
En effet, on a pu lire qu'en cas de rupture du contrat, il faudrait faire une régularisation : valeur totale acquise sur l'année de référence - 1/12ème versé = somme à devoir + 10 % sur les salaires en cours jusqu'à la fin du contrat.
Qu'est ce que ça veut dire ???

4i.modo · 23-05-2007 07:15:14

j'ai épinglé un post sur les 10%-1/12° des cp, tout y est expliqué en détail
dans "tarif" en haut de page

TATIEZEPH · 23-05-2007 08:18:32

si vous payez les cp depuis le début 10% par mois il n'y a pas de régularisation à faire sur les cp
la régul concerne uniquement le temps de travail prévu au contrat (ou effectué si vous préféré sans remettre en cause les jours férié et les absences non prévus de votre part) par rapport à celui payé en mensualisation
si vous notifiez à fiin mai = préavis juin et régul à faire
mais faites bien vos calcul car la régul est importante dans ce cas et vous perdez les prestations caf des mois de juillet et aout

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-05-2007 17:10:21

fin de contrat ?

20-05-2007 17:10:21

#2 20-05-2007 17:16:14

Re : fin de contrat ?

#3 20-05-2007 17:21:05

Re : fin de contrat ?

#4 20-05-2007 17:26:17

Re : fin de contrat ?

20-05-2007 17:26:17

#5 21-05-2007 14:52:56

Re : fin de contrat ?

#6 21-05-2007 14:53:58

Re : fin de contrat ?

#7 21-05-2007 14:58:56

Re : fin de contrat ?

#8 22-05-2007 09:32:42

Re : fin de contrat ?

#9 23-05-2007 00:10:28

Re : fin de contrat ?

#10 23-05-2007 07:15:14

Re : fin de contrat ?

#11 23-05-2007 08:18:32

Re : fin de contrat ?

Pied de page des forums