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#1 25-05-2007 08:44:25
- EVY
- Invité
remplacement pour congé maternité
Bonjour,
je souhaiterai trouver un modele de contrat à durée determiné pour le remplacement d'une assistante maternelle pendant son congé maternité
Merci
25-05-2007 08:44:25
#2 25-05-2007 08:46:34
Re : remplacement pour congé maternité
je ne crois pas qu'il y ai un modèle que pour les CDD mais je vais trouver qq choses pour toi
voià ce que j'ai trouvé dans mes contrats
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
( ) Ce contrat est établi pour une durée déterminée : Du ………………………Au…..………………..…..
Motif de l’embauche à durée déterminée : (cocher le motif du CDD)
( ) Arrête maladie de Mme,……………………………………………assistante maternelle habituelle de l’enfant
( ) Congés maternité de Mme,…………………………………………assistante maternelle habituelle de l’enfant
( ) Congés payés de Mme,……………………………………………..assistante maternelle habituelle de l’enfant
Article L. 122-1-2 du Code de Travail
Le contrat à durée déterminée doit compter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Il peut être renouvelé une fois mais ne peut excéder une durée maximale de 18 mois renouvellement compris.
Article L. 122-3-2 du Code de Travail
Une période d’essai peut être prévue. Elle ne peut dépasser 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour le contrat d’une durée maximale de 6 mois, 1 mois pour le contrat de plus de 6 mois.
Article L. 122-1-4 du Code de Travail
A l’issu de CDD, le salarié bénéficie d’une prime de précarité égale à 10 % du montant des salaires bruts versés pendant toues la durée du contrat. Cette indemnité n’est pas due si le contrat débouche sur un CDI ou en cas de rupture anticipé sur l’initiative du salarié.
ATTENTION
Un CDD ne peut pas être rompu. En cas de rupture de contrat d’une des deux parties, un dédommagement peut être ou moins égal au salaire à verser jusqu'à la fin du contrat.
UN fils de 3 ans et un loulou en garde de 4 mois.
Mim est amie qui compte énormément
Hors ligne
#3 25-05-2007 08:58:18
- EVY
- Invité
Re : remplacement pour congé maternité
Merci pour la réponse mais je suis surprise de ne pas trouver de modele de CDD car je dois quand même remplir un contrat avec la maman et les contrat CDI ne correspondent pas à mon avis.
Que dois-je faire?
#4 25-05-2007 09:00:58
Re : remplacement pour congé maternité
Si les contrats sont les memes, il y a juste çà qui changent je pense.
attend de voir avec les pros peut etre qu"il yen a mais moi j'en ai jamais vu
voilà
UN fils de 3 ans et un loulou en garde de 4 mois.
Mim est amie qui compte énormément
Hors ligne
25-05-2007 09:00:58
#6 25-05-2007 13:58:32
Re : remplacement pour congé maternité
je confirme il n y a pas de modele de cdd cependant il est interdit de modifier un dci en cdd d apres l inspection du travail donc on est encore dans le caca....pour ma part j ai quand meme modifie cdi en cdd....pas d autre choix!
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