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#1 25-05-2007 14:55:23

ticlou78
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Fin de contrat

Bonjour mesdames,

J' accueille un enfant depuis mars 2005 et comme je débutais et eux aussi à propos de la convention, tout n' était pas très claire dans nos têtes. Donc, en 2005 j' avais pris 5 semaines par anticipation et 2 sans soldes. En 2006 j' ai pris 5 semaines de congés payées et 2 sans soldes. Durant ces années-là nous avions toujours fais une mensualisation sur 50 semaines. Cette année (2007), j' ai 30 jours de cp que je ne pourrais prendre puisque je suis licenciée au 31 juillet.

1/ Est ce que les parents me devront 5 semaines de cp + 5 jours de cp juin et juillet + l' indemnité de 1/120è ?

2/ Que faut-il faire puisque la 1ère année j' ais pris mes 5 semaines par anticipation et qu' elles m' ont été payées ?

Je précise que nous avons toujours pris nos congés en même temps.
Merci d' avance.

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25-05-2007 14:55:23

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#2 25-05-2007 20:42:59

Méline
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Re : Fin de contrat

bonjour,

1/au niveau de la prise des jours si ils ne sont pas pris ils sont perdus
par contre au niveau reglement il faut voir car ils ont l'air d'être payer dans les 50 semaines programmées

2/et bien rien, puisque à la fin de l'année de reference tout etait ok

3/ donc il manque alors peut être 2 semaines de reglement de cp si les parents avaient que 5 semaines de vacances
il faut remettre tout à plat
les jours fait, les vacances prises, les jours payes, les vacances payees .....


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#3 25-05-2007 21:10:15

ticlou78
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Re : Fin de contrat

Méline merci d' avoir répondu, mais ce n' est toujours pas clair pour moi.
En 2005 : mars, avril et mai au réel + 10%.

Année 1 :
de juin 2005 à mai 2006 acquis 30 jours à partir de juin 2006.

Année 2 :
de juin 2006 à mai 2007 acquis 30 jours à partir de juin 2007.

Tout en sachant que l' année 1, j' ai pris 7 semaines de congés dont 2 sans soldes par anticipation avec une mensualisation sur 50 semaines et les parents étaient d' accords.
On m' a dit qu' ils me devaient 5 semaines de congés payées + 5 jours de cp juin et juillet + 1/120ème d' indemnité et ce même si je n' aurais pas dû être payer sur 50 semaines la 1ère année puisque ce qui a été versé ne peut pas être repris.
Alors que faire ????

Mon employeur principal avait les mêmes congés que moi avec les sans soldes. Ok sur tous les congés.

Dernière modification par ticlou78 (25-05-2007 21:12:36)

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#4 26-05-2007 06:59:38

Méline
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Re : Fin de contrat

alors

en 2005 tu as 3mois de travail => combien dans cette periode de semaines tu as pris de cp ?

1er année tu as 1 ans soit 30 jours acquis => combien as tu pris de semaines de conges payes ?

2ieme annee tu as encore 1 an donc 30 jours acquis de cp => combien as tu pris de semaine de conges payes dans cette periode ?

3ieme année c'est juin et juillet, là, il y aura 5 jours acquis => est ce que tu auras des vacances de pris dans cette periode et si oui combien ?


apres tu as une mensualisation sur 50 semaines à quoi correspondent-elles exactement ?

tu es partie de 52 semaines annuelles => comment en arrives tu as 50 semaines programmées ????


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26-05-2007 06:59:38

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#5 27-05-2007 21:41:04

ticlou78
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Re : Fin de contrat

Méline a écrit :

alors

en 2005 tu as 3mois de travail => combien dans cette periode de semaines tu as pris de cp ?
Pas de congés

1er année tu as 1 ans soit 30 jours acquis => combien as tu pris de semaines de conges payes ?
5 semaines prises et 2 sans soldes déduites dès le départ

2ieme annee tu as encore 1 an donc 30 jours acquis de cp => combien as tu pris de semaine de conges payes dans cette periode ?
5 semaines prises et 2 sans soldes déduites dès le départ

3ieme année c'est juin et juillet, là, il y aura 5 jours acquis => est ce que tu auras des vacances de pris dans cette periode et si oui combien ?
non


apres tu as une mensualisation sur 50 semaines à quoi correspondent-elles exactement ?

tu es partie de 52 semaines annuelles => comment en arrives tu as 50 semaines programmées ????

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#6 28-05-2007 07:52:19

Méline
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Re : Fin de contrat

alors là à vu d'oeil tu as la premiere année ou tu as des conges non pris et la 3ieme année
ce qui veut dire que tu as ces jours là à prendre, mais au niveau du reglement :

tu ne m'as pas repondu
comment arrives tu as 50 semaines programmées ???


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#7 28-05-2007 14:33:37

ticlou78
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Re : Fin de contrat

Voilà comment j' arrive à 50 semaines :
52s - 2s sans soldes = 50 semaines
Car tous les congés étaient posés en même temps avec les sans soldes.
Apparemment mes cp devaient être inclus dans la mensualisation ?
Que me devront les parents fin juillet 2007 ?
Désolée, mais je suis complètement perdue.......

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#8 28-05-2007 14:42:41

agenaise
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Re : Fin de contrat

Les parents te devraient si je me trompe pas le salaire pour juillet et rien pour les cp car payés dans la mensualisation.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#9 28-05-2007 15:21:27

Méline
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Re : Fin de contrat

ticlou78 a écrit :

Voilà comment j' arrive à 50 semaines :
52s - 2s sans soldes = 50 semaines
Car tous les congés étaient posés en même temps avec les sans soldes.
Apparemment mes cp devaient être inclus dans la mensualisation ?
Que me devront les parents fin juillet 2007 ?
Désolée, mais je suis complètement perdue.......

et bien donc sachant que les semaines programmées sont egales à
= 52 semaines annuelles - semaines cp parents - semaines cp ass mat non en commun avec les parents

et que dans ton cas tu as donc rajouter tes cp car sinon tu auras trouvé si les parents ont 5 semaines de cp
semaines programmées = 52 - 5 - 2 cp assmat sans solde = 45 semaines

et donc tu as rajouté tes 5 semaines ce qui veut dire que dans la somme de la mensualisation que tu as trouvé il y avait la renumération des conges payés et qu'avec le contrat que tu as signé il n'y avait donc pas de rapport de 10% de renumeration de cp

donc côté renumeration conges payes tout est bon
apres s'il te reste des jours à prendre
c'est à voir si tu peux sinon ils sont perdus mais ils t'auront été payé


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#10 28-05-2007 15:56:39

ticlou78
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Re : Fin de contrat

Merci les filles.

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