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#1 31-05-2007 15:08:07

maylise93700
Invité

regularisation mensualisation en fin de contrat

Bonjour,

Je cherche en vain une réponse concerant la regularisation qu'il y a à faire en fin de contrat lorsque l'on mensualise sur une année incomplète.

Ce que je ne comprends pas c'est comment calculer le salaire réel pour le comparer au mensuel.

Quand on dit salaire réel est ce qu'il faut rependre jour par jour les heures réellement effectuées et le multiplier par le taux horaire?
ou alors le calcul est il différent c'est à dire que les jours ou il n'y a eu que 5h de garde il faut compter 9h comme stipulé dans le contrat.  (Mon problème est qu'il était prévu à la base qu'un après midi par semaine l'enfant soit gardé par sa grand mère)

J'espère avoir été assez clair car c'est dur à expliquer.

Merci par avance de votre aide.

31-05-2007 15:08:07

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#2 31-05-2007 15:11:18

sophie56
Modérateur
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Messages : 36 397
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Re : regularisation mensualisation en fin de contrat

Il faut comparer les heures prévues au contrat avec les heures éffectuées.
- si moins d'heures travaillées , ca reste acquis à l'assmat.
- si plus d'heures travaillées l'employeur régularise en heures complémentaires.

Hors ligne

#3 31-05-2007 15:18:00

Méline
Membre
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Messages : 21 384
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Re : regularisation mensualisation en fin de contrat

bonjour,


le dernier mois, s'il n'est pas au complet, on le fait au reel mais pas pour le comparer au salaire mensualisé versé habituellement mais surtout pour qu'il n'y est pas un trop payé si vous faite que 2 jours le dernier mois et de ne pas en payer 15 par exemple.
et donc oui le reel est par exemple que vous avez fait 3 jours, et 9h/j et donc ces jours se calculent = nb de jours x tx horaire x nb h/j
par contre c'est le nb d'heure qu'il faut prendre est le nb d'heure qui ont été signé au contrat et que l'ass mat aurait du reellement faire.

et les papiers et les demarches de fin de contrat sont bien indiques dans la convention collective
tout est indiqué


eio16310.gif

Hors ligne

#4 31-05-2007 15:24:38

maylise93700
Invité

Re : regularisation mensualisation en fin de contrat

Merci pour vos réponses, c'est gentil d'avoir pris le temps de me répondre j'y vois plus clair maintenant!!!

Encore mille merci

31-05-2007 15:24:38

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