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#1 01-06-2007 10:53:33

cel1610
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question sur rupture contrat travail

Bonjour

J'emploie mon assistance maternelle depuis décembre 2004. Mon petit garçon va être scolarisé en septembre. Je compte donc licencier ma nourrice au 19 juillet, au moment ou mes congés d'été commencent. Nous avions un contrat mensualisé. Ma nounou me dit que je suis obligée d'attendre jusqu'à fin aout pour la licencier, puisque l'école commence à cette date (nous avions indiqué dans le contrat : jusqu'à la scolarisation de l'enfant.) Qui a raison ?? Merci de m'éclairer, je ne sais pas quoi faire.

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01-06-2007 10:53:33

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#2 01-06-2007 11:05:23

media
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Re : question sur rupture contrat travail

ben je suis ok avec votre nounou ! jusqu'a la fin donc fin aout !!!!


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#3 01-06-2007 11:59:43

cel1610
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Re : question sur rupture contrat travail

Je ne comprends pas bien. Et si je n'avais pas mis dans le contrat jusqu'à la scolarisation, ce serait pareil ?
Pour moi si je romps le contrat au 19 juillet, je n'ai plus à la payer après ?
Merci beaucoup pour votre réponse

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#4 01-06-2007 12:56:08

Méline
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Re : question sur rupture contrat travail

et bien en fait pour pouver rompre le contrat quand vous voulez mais ce qui est sur c'est qu'elle a peut être des conges à prendre et qu'il faudrait lui laisser prendre
et qu'il faut respecter le mois de préavis si le contrat à + d'un an ou 15 jours s'il a moins d'un an
et faire une rupture de contrat avec un solde de tout compte


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01-06-2007 12:56:08

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#5 01-06-2007 13:01:32

4i.modo
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Re : question sur rupture contrat travail

et le préavis ne peut contenir de cp... c'est interdit.

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#6 01-06-2007 13:42:32

cel1610
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Re : question sur rupture contrat travail

Merci pour ces informations. En fait Je régle à ma nounou ses congés payés tous les mois (10% du salaire). Donc si je romps le contrat au 19 juillet, je ne lui dois plus rien pour le mois d'aout, puisque que je lui ai déja payé ses congés ?
Merci encore

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#7 01-06-2007 14:35:57

Méline
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Re : question sur rupture contrat travail

oui vous ne lui devez plus rien au niveau sommes mais elle a le droit de poser les jours acquis
et vous ne lui en laisser peut être pas la possibilité du coup

mais sinon oui vous ne lui devez rien au niveau des cp si vous avez deja reglé les 10%


eio16310.gif

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#8 01-06-2007 16:19:05

cel1610
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Re : question sur rupture contrat travail

Si je comprends bien, je n'ai donc rien à lui payer après le 19 juillet ?

Merci

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#9 04-06-2007 10:32:27

cel1610
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Re : question sur rupture contrat travail

Bonjour

J'ai eu de nouvelles infos par ma nounou vendredi soir. Elle s'est renseignée auprès de son association, et apparemment je dois lui verser son salaire normal pour juillet, et ensuite je dois lui règler ses congés payés jusqu'au mois de novembre (le contrat ayant commencé en novembre 2004), cad 10% en aout, en septembre, octobre et novembre. Je ne comprends pas bien pourquoi, j'ai toujours eu du mal avec les congés payés, pouvez-vous m'éclairer ? Merci

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#10 04-06-2007 10:34:34

4i.modo
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Re : question sur rupture contrat travail

tu arètes le contrat pour septembre et tu lui payes les cp jusqu'en novembre ...?
un peu de logique!!!
relis la convention collective smile

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#11 04-06-2007 10:40:57

media
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Re : question sur rupture contrat travail

smile


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