CONGES PAYES ET TEMPS PARTIEL

cricri08 · 04-06-2007 18:31:25

Bonjour,
J'emploie une nounou depuis le 02/01/05 au 4/5ème (ne trvaille pas le mercredi). Sur les bulletins de paye de l'URSSAF n'apparaît pas le solde des CP acquis et pris, j'ai donc fait un état à ma nounou ce mois-ci depuis le début. Sur l'article 12 de la CC, on y parle de droit acquis de 2,5 jours soit 30 jours ouvrables dans l'année de référence soit tous les jours de la semaine.Visiblement la nounou estime acquérir 30 jours mais lorsqu'il s'agit de décompter les vacances qu'elle prend elle ne décompte pas les mercredis et les samedis des semaines complètes qu'elle pose. Qu'en pensez-vous et où puis-je trouver des renseignements "officiels" sur le décompte des CP ?

04-06-2007 18:31:25

gaiasamtam · 04-06-2007 18:38:54

Et bien.......je ne sais pas. En temps normal, effectivement on pose une seamine, soit 6 jours, du lundi au samedi.....même si le samedi n'est pas travaillé habituellement. Je suppose donc, que c'est pareil pour le mercredi.
Mais c'est une supposition.......a voir avec les autres.
Un peu de patience, les pros vont arriver!

gaiasamtam · 04-06-2007 18:40:26

Renseignement officiels : convention collective, que bvous devriez posséder, et mettre a disposition de votre nounou. Voir sur le site de la fepem (syndicat des parents) et du spamaf (syndicat des assmats)

termite39 · 04-06-2007 18:40:26

semaine complète du lundi au samedi.
sinon çà serai trop facile

04-06-2007 18:40:26

cricri08 · 04-06-2007 18:46:07

pour répondre à termite39, c'est, avec tact, ce que j'ai répondu à la nounou qu'effectivement c'était trop facile (je suis moi-même au temps partiel et je décompte les mercredis jusqu'à concurrence de 5/an) mais elle m'a rétorqué qu'elle n'avait des problèmes qu'avec moi. Je sais que j'ai raison mais je ne sais pas quoi faire

termite39 · 04-06-2007 18:50:20

Il doit bien y avoir un texte la dessus
attend les pros ils pourront surement te guider sur un site officiel de ces congés.

FABIENNE01 · 04-06-2007 18:53:24

non, si elle prend une semaine c'est 6 jours ; elle acquiert bien 2,5 jours par mois travaillé qu'elle travaille 4 ou 5 jours dans la semaine. Donc quand elle prend une semaine, elle déduit 6 jours.

cricri08 · 04-06-2007 18:54:47

merci, je vais donc attendre

4i.modo · 04-06-2007 18:57:24

cricri08 qu'elle se renseigne au syndicat
elle verra bien que son décompte ne tient pas la route!
et si les employeurs concernés le souhaitent ... elle sera en tort devant un prud'homme!
il y a aussi la convention, le code du travail, l'inspection du travail, le ram, la pmi etc....
y en a elles ne manquent pas d'air...

FABIENNE01 · 04-06-2007 18:58:35

tu peux aussi te renseigner à l'inspection du travail concernant les textes sur les congés payés.

cricri08 · 04-06-2007 18:59:43

Merci Fabienne01. Y-a-t-il ,un texte officiel quelque part pour que je puisse lui montrer ?

termite39 · 04-06-2007 19:01:00

J'ai trouvé çà dans la convention

1°) Congés payés
a) Ouverture du droit
Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l’année de référence (du 1er
juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), justifie avoir été employé par le même
employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de date à date.
b) Durée des congés payés
La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous
les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés.
Pour une année de référence complète (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en
cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.
c) Calcul du nombre de jours de congés payés
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la
période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les congés pour événements personnels,
- les jours fériés chômés,
- les congés de formation professionnelle,
- les congés de maternité et d’adoption,
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est
suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n’est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut dépasser trente jours ouvrables (cinq
semaines).
d) Prise de congés annuels
Les congés payés annuels doivent être pris.
Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué
au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
Lorsque les droits acquis sont inférieurs à douze jours ouvrables, les congés payés doivent être pris
en totalité et en continu.
La date des congés est fixée par l’employeur. Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
17
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.
Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les
mêmes délais.

J'espère que çà vous aidera

cricri08 · 04-06-2007 19:24:29

J'ai repris le papier qu'elle m'a rendue et en fait elle dit que "Mercredi pas payé donc mercredi pas ouvré" Je suis pas sortie des problèmes car visiblement elle va camper sur ses positions

termite39 · 04-06-2007 19:32:13

A toi de trouver le texte qui l'a fera changer d'avis.

agenaise · 04-06-2007 20:40:07

J'ai trouve cela, ca vous convient

http://www.apege.com/employeur/conge/index.php

nounou88 · 04-06-2007 20:41:26

N'y a t- il pas un relais assistante maternelle près de chez vous ?
Dans ce cas, vous pouriez prendre rendez vous toutes les 2.
Comme çà elle verrait que ce n'est pas uniquement votre version mais la vérité.
De +, en lisant la ccn c'est clair. Je crois qu'elle met franchement de la mauvaise volonté en restant sur ses positions.
Bon courage.

cricri08 · 04-06-2007 21:05:14

Merci à vous toutes, entre les infos que vous m'avez données et ce que je sais déjà, j'espère qu'elle finira par accepter son erreur (Je vais lui imprimer les infos trouvées par nounou88).
Je vous tiendrai au courant de la suite des évenements. Prochain épisode demain.
Bonne soirée

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