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#1 21-01-2011 21:54:25

Lipi1985
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Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Bonsoir tout le monde

Je rentre de chez l'ass mat et le contrat pouur mon fils de 10 mois ( 40h/semaines) est signé !

On devait également faire le contrat pour mon grand en périscolaire, mais au moment de parler horaires, je lui ai dit que j'aurai besoin d'elle pas plus de 10hsemaine ( je  ne travaille pas le mercredi) mais elle m'a proposé de plutôt    s'rranger" pour un 45h/semaine car sois disant, je n'aurai pas d'aide la caf pour un contrat de seulement 40h/semaine.
Volilà, je voudrais donc savoir ce que vous pouvez me dire à ce sujet

Je vous remercie !

Dernière modification par Lipi1985 (21-01-2011 21:54:50)

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21-01-2011 21:54:25

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#2 21-01-2011 22:10:19

leguevinoise
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

bonsoir moi j'ai un contrat 40h par semaine et mes pe ont droit à la caf. Il faut faire aussi un contrat pour le péri, 2 enfants donc 2 contrats et 2 mensu.


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#3 21-01-2011 22:13:25

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

ok merci beaucoup

Oui j'ai déjà fait le contrat pour le petit et du coup, j'ai dit qu'on ferait le contrat péri lundi pour que je me renseigne entre temps.
Sans indiscrétion, peut tu me dire combien tu paies pour ton péri et combien tu es remboursé....?

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#4 21-01-2011 22:15:30

4i.modo
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

attention, si elle ne veut aps faire de contrat c'est du black!
verifiez aussi qu'elle a assez d'agrement pour accueillir...
c'est votre responsabilité d'empoyeur...
pour els tarifs voir dans la rubrique "tarifs"
un post en haut de page de patchouli
"tarifs apr departements"
y a des dizaines d'exemples wink

et le montant des aides paje emploi, c'est en fonction de l'age des enfants et des revenus des parents smile
voir sur leur site smile

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21-01-2011 22:15:30

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#5 21-01-2011 22:17:31

leguevinoise
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Lipi1985 a écrit :

ok merci beaucoup

Oui j'ai déjà fait le contrat pour le petit et du coup, j'ai dit qu'on ferait le contrat péri lundi pour que je me renseigne entre temps.
Sans indiscrétion, peut tu me dire combien tu paies pour ton péri et combien tu es remboursé....?

Euh moi je suis l'assmat donc je peu pas te dire ce que la maman touche dsl


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#6 22-01-2011 00:30:25

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

@ leguevinoise : ok dsl, j'ai pas bien lu, quelle andouille !

4i : c'est pas du black qu'elle me propose, c'est juste que quand je lui ai dit que pour mon fils en périscolaire je n'aurai besoin que de 10h/semaine soit 40h/mois, elle m'a dit qu'elle n'était pas sûre d'elle mais qu'elle croyait que je n'aurai l'aide la caf qu'à partir d'un contrat de 45h minimum /mois et donc de lui faire un contrat de 45h. Je lui ai donc dit que j'allais me renseigner et que du coup on ferait ce contrat que lundi

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#7 22-01-2011 01:21:01

babou 74
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Lipi1985 a écrit :

Bonsoir tout le monde

Je rentre de chez l'ass mat et le contrat pouur mon fils de 10 mois ( 40h/semaines) est signé !

On devait également faire le contrat pour mon grand en périscolaire, mais au moment de parler horaires, je lui ai dit que j'aurai besoin d'elle pas plus de 10hsemaine ( je  ne travaille pas le mercredi) mais elle m'a proposé de plutôt    s'rranger" pour un 45h/semaine car sois disant, je n'aurai pas d'aide la caf pour un contrat de seulement 40h/semaine.
Volilà, je voudrais donc savoir ce que vous pouvez me dire à ce sujet

Je vous remercie !

Coucou
Votre assmat' a tort

non seulement vous aurez l'aide pour votre 1er enfant , enfin , le plus jeune wink (40h/semaine)
mais vous l'aurez egalement pour votre enfant en périscolaire
si vous repondez bien aux critères (selon votre salaire ) et en fonction de l'age de vos enfants ( plus/moins de 3 ans , à leurs 6 ans , l'aide s'arrete)

Et bien sur , vous devez faire un contrat et une mensualisation par enfant , et non pas cumuler les 2


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#8 22-01-2011 01:29:23

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

@4i : j'ai lu les liens que tu m'as donné ( merci !) et j'ai fait mon calcul pour mon fils en périscolaire, voilà ce que ça donne:

je fais le calcul sur 7 mois ( du 31 janvier au 30août) et 15 jours avant la rentrée scolaire je ferai un avenant car il ira également les mercredi et vacances scolaires.

Donclà, je ne fais le calcul que sur la période scolaire car je le garderai les vacances scolaire :

* 18s ( période scolaire entre le31 janvier et le 30août) X 10h/semaines X3.50€ / 7 = 90€

Mon calcul est t-il exact?

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#9 22-01-2011 01:35:14

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

@babou : merci, oui mes enfants auront bien 1 contrat chacun, d'ailleurs le 1er contrat est signé depuis ce matin et on a mis le périscolaire en suspend le temps que je me renseigne. D'après vos renseignements, je vais donc rester sur un 40h/semaines pour le péri ( il a 4 an)

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#10 22-01-2011 01:40:26

babou 74
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Lipi1985 a écrit :

@babou : merci, oui mes enfants auront bien 1 contrat chacun, d'ailleurs le 1er contrat est signé depuis ce matin et on a mis le périscolaire en suspend le temps que je me renseigne. D'après vos renseignements, je vais donc rester sur un 40h/semaines pour le péri ( il a 4 an)

non , pour votre fils ainé , il faut partir sur 10h/semaine , et pas sur 40h , puisque vous ne le confierez pas 40 h , mais 10h wink


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#11 22-01-2011 01:45:40

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

ah bin voilà que je mélange les contrats de mes 2 fils moi maintenant grrr je vais devenir folle !!!

oui c'est 40h / semaine pour le petit en fait et pour le péri c'est 10h/semaine

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#12 22-01-2011 01:46:49

babou 74
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

wink Alors là , c'est tout bon smile


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#13 22-01-2011 03:08:34

eve67
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Bonjour Lipi1985! Il n'y a plus d'heures minimum à effectuer;Il faut uniquement justifier d'1 activité minimum qui doit vous procurer 1 revenu minimum de :  395,04 si vous vivez seule   OU de 790,08 euro si vous vivez en couple  Le plafond de                    prise en charge peut-être majoré de 10% si vous avez recours à 1 garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois.(Vous vivez en couple,les 2 membres doivent exercer 1 activité professionnelle pendant les heures d'accueil spécifiques.)   à retenir: un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.   code du travail pour assmat !!  Voilà pourquoi 10 heures /semaines suffisent à prétendre à 1 aide.Vous pouvez également aller au delà,vous ne dépassez pas barèmede remboursement.

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#14 22-01-2011 12:26:01

7doudous
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

je confirme : mes jumelles ont eu 6 ans en 2010, et jusqu'à la fin j'ai eu l'aide. sachant qu'avant que je ne déménage, elles n'allaient chez leur ass mat que le mardi 1h30 et le mercredi 4h.

en fait la clause de la caf qui dit que pour bénéficier de l'aide, il faut justifier d'un revenu minimum de (voir le post plus haut de eve67) ne s'applique pas à l'ass mat mais à vous l'employeur! on parle de votre revenu! smile


agrée le 17/02/11
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#15 22-01-2011 14:15:43

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

je vous remercie, bon et bien du coup, je vais changer ce que j'avais préu puisque je comptais lui faire un 10h/semaine car je pensai qu'avec moins d'heures je n'aurai pas d'aide mais finalement je vais lui faire un contrat avec uniquement les heures dont j'ai réellement besoin soit 6h30/semaines ( le matin avant l'école en fait car je commence tôt mon taf), ça sera du coup plus avantageux pour moi mais finalement moins pour elle..... elle le prendra donc que le matin avant l'école et le soir quand je peux pas le prendre à 16h30, il restera àla garderie de l'école qui est gratuite jusque 17h et coûte seulement 0.60cts/h entre 17h et 18h !

Donc si je refais bien mes calculs ( quel casse tête !!!), avec un 40h/mois j'aurai dû lui payer:

*   18s ( période scolaire entre le31 janvier et le 30août) X 10h/semaines X3.50€ / 7 = 90€


Mais avec 6.30h/semaine, ça me fera:
* 18s X6.30hX3.50/7= 56.70€/mois

Je n'ai pas pensé à lui demander le tarif des indemnités d'entretien pour le péri, la logique voudrait que ça soit moins cher que mon plus jeune qui y reste toute la journée et pour qui je paie 3.50€/jour pour les ie non?

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#16 22-01-2011 15:22:29

7doudous
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

normalement non. les indemnités d'entretien sont dues au minimum applicable dès que votre enfant met le pied chez votre ass mat que ce soit 1h ou 9h.
c'est votre ass mat qui fixe son tarif et c'est à vous de négocier.

par contre, ayant été moi même 10 ans parent employeur, je n'ai jamais mis mes enfants à la garderie parce que moins cher que la nounou! et financièrement, je m'y retrouvais et mes enfants aussi : à l'école du matin au soir avec cantine, j'ai toujours apprécié que mes enfants souffle un peu chez leur ass mat, au calme smile

avec 90 euro par mois, vous ne dépassez pas la limite de la caf pour un plus de trois ans donc vous n'étes pas soumise au 15% de salaire restant à votre charge. seules les ie ne seront pas totalement remboursées. mais avec ces ie, votre enfant fera des activités chez la nounou (achat de gomettes, coloriages etc...).

je souhaite vous faire comprendre, qu'il arrive un moment où il faut peser le pour et le contre : le pour se payera financèrement pour vous peut être mais sereinement pour l'enfant!

vous bénéficiez d'une aide de la caf, profitez en dans l'interet de l'enfant.

faites le calcul en vous aidant du tableau des prises en charges sur le site de la caf, incluez les ie que pratique votre ass mat pour les peri et voyez si la faible difference ne vaut pas le coup. smile


agrée le 17/02/11
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#17 22-01-2011 15:40:10

eve67
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Lipi1985,rien ne vous empêche de faire un contrat de 10/h/sem!! En effet Commencer à 6h30 du matin,s'organiser avec tout ce petit monde,conduire à l'école votre enfant etc... qui en  plus se cale sur un agrément,donc pas d'autres enfant possible...De temps à autre un petit effort.(je dis bien un petit effort) de la part de l'employeur fait chaud au cœur!!(mettez vous 2mn à la place de votre assmat)!!Il ne restera que 15% à votre charge.En ce qui concerne les  ie:Suivant la convention collective:: L'employeur et le salarié déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien de l'enfant supportés par l'assmat.L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil ET ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire:2,65 euro!

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#18 22-01-2011 17:10:33

4i.modo
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

Lipi1985 a écrit :

Je n'ai pas pensé à lui demander le tarif des indemnités d'entretien pour le péri, la logique voudrait que ça soit moins cher que mon plus jeune qui y reste toute la journée et pour qui je paie 3.50€/jour pour les ie non?

non, les ie sont les même. ou alors comme le prevoit la loi minimum 2.65 pour 8h et moisns par journée.
c'est le tarif horaire qui sera certainement plus elevé pour compenser qu'elle bloque un agrement pour si peu d'heures smile
sinon il y a de fortes chance qu'elle refuse de bloquer une place.

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#19 22-01-2011 17:58:19

Lipi1985
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

je comprends tout à fait vos remarques, notamment celle sur le bien être de mon grand quant au fait de faire de longue journée...je rappel quand même qu'il n'aura pas la garderie du matin puisqu'i sera chez l'ass mat mais la cantine et la garderie du soir, mais c'est sûr que ça fait quand même de longues journées...

je suis également consciente que pour l'ass mat,  un contrat péri de 6h30/semaine c'est pas " génial" mais comprenez que si je cherche la mailleure solution niveau argent c'est que j'ai opté pour un cdd payé même pas 1000€/mois jusqu'au 2 juillet car je ne travaillerai pas les mercredis et vacances scolaires, mais ça c'est un choix que j'ai fait pour profiter de mes fils. Mais j'ai déjà prévenu l'ass mat que en septembre, son contrat sera changé car elle aura mes fils le mercredi et les vacances scolaires.

Mais si je suis bien votre raisonnement, vous me conseillez de faire quand même un 40h/mois et donc payer plus que ce que j'aurai réellement besoin afin que elle, est un "meilleur" salaire ?? où est mon intérêt, je pense biensur à la nounou, mais je pense à mon porte monnaie aussi, dsl de parler comme ça, mais faut dire ce qui est...

Ne voyez à mes propos aucune offense, je n'ai peut être pas bien saisi ce que vous m'avez expliqué, je cherche juste à prendre la meilleure solution avant de signer

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#20 22-01-2011 19:54:48

4i.modo
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Re : Contrat périscolaire : nombre d'heures minimum pour avoir la caf ???

non, vous programmez les heures dont vous avez besoin.
pas plus. smile
si ça ne va pas à l'assmat (pas assez) elle peut negocier le tarif horaire à la hausse.
mais en aucun cas  programmer des heures ou semaines fictives ... hmm
si vous en trouvez pas d'accord LEGAL changez d'assmat...

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