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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 08-06-2007 22:50:48

louloulinou
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Messages : 1

contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

Bonjour,

Mon fils est chez une assistante maternelle, avec laquelle on a signé un contrat il y a deux ans, qui n'est pas à durée indéterminée, mais il précise qu'il est pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sauf si arrêt écrit avec préavis de 15 jours. Ce contrat a été proposé par l'assistante maternelle elle-même.
Cette année je ne souhaite pas le reconduire. (il est à échéance dans un mois).

A votre avis, est-ce que je dois quand même des indemnités de rupture? alors que pour moi ce n'est pas une rupture, mais un non renouvellement..

De plus le contrat indique un préavis d'une durée différente de celle de la convention collective...lequel fait foi dans ce cas?

merci d'avance

louloulinou

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08-06-2007 22:50:48

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#2 08-06-2007 22:53:11

juju56
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Re : contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

alors qui rompt le contrat?
pardon bonsoir


QUI VIVRA,VERRA..
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Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......

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#3 08-06-2007 22:56:30

babou 74
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Re : contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

c'est un cdi quand meme...ds notre profession cdd que pour le remplacement d'une autre assistante maternelle..
vous lui devez les 1/120 des salaires percus depuis le debut du contrat..car plus de 1 an................le non renouvellement est par definition..une rupture de contrat....de votre part..


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#4 08-06-2007 22:57:37

agenaise
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Re : contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

Si c'est pas un cdi c'est quoi un cdd ?

Un cdd c'est pour un contrat ou on remplace une ass mat seulement.

Pour moi c'est un cdi datant du premier jour de garde.
Donc vous lui devez l'indemenite de rupture puisque vous voulez la licencier

Et pour le preavis, je n'en sais rien du tout.

Vous avez une convention collective a respecter des deux cotes (employeur et employé)


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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08-06-2007 22:57:37

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#5 09-06-2007 05:50:26

4i.modo
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Re : contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

babou à tout dit smile

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#6 12-06-2007 14:48:16

titie
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Re : contrat annuel arrive à échéance...indemnités de rupture???

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