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#1 12-06-2007 23:08:45

steffrueil92
Invité

CDD et CDI

Bonjour,

J'ai vu une maman qui souhaite me confier sa fille pour l'été (juillet/août) pendant l'absence des grands parents qui la gardent habituellement.

Il me semblait que ceci rentrait dans le cadre d'un CDD, et était donc associé à la prime de précarité (10%).

Les parents m'indique qu'il n'y a pas de CDD dans la convention collective des assistantes maternelle, et qu'en conséquence :
- ils ne me paieront pas de prime de précarité
- ils gardent la période d'essai à 2 mois


Pouvez vous m'éclairer ?  le CDD existe t il dans ce cas ?

Merci d'avance

12-06-2007 23:08:45

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#2 13-06-2007 00:09:59

Kro
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Re : CDD et CDI

bonsoir steffrueil92

le cdd n'est pas possible dans ton cas,
il te faut faire un cdi.

le cdd est possible que lorsque il y a un remplacement
pas  de prime de précarité puisque c'est un cdi
oui il garde la période d'essai  à deux mois

je te renvoie à l'article L.122-1 à L.122-3-11 du CdT)

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#3 13-06-2007 00:45:53

lulu54
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Messages : 82 515
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Re : CDD et CDI

oui effectivement  je dis comme kro
c'est un cdi... les parents semblent bien renseignés!!!
le cdd  dans n'est valable que pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent  (art L122-3-11 du code dutravail  wink
et ils sont tenus de fournir le nom de l'assistante maternelle remplacee.

au cours de la periode d'essai  le contrat peut etre rompu sans procedures particulieres; mais elle doit etre mentionnee au contrat
la periode d'essai est de 3 mois si l'accueil s'effectue sur 1,2,3 jours par semaine.
et de 2 mois si l'accueil se fait sur  4 jours et plus par semaine

c'est donc un cdi mais avec une date butoire !!!
encore une bizarerie du systeme, mais il faut s'en tenir aux lois!!!
donc pour eux pas de prime de precarité à payer....
si vous avez d'autres questions n'hesitez pas !!
tenez nous au courant wink
à tres bientot big_smile


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#4 13-06-2007 05:26:20

4i.modo
Membre
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Messages : 139 795
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Re : CDD et CDI

pour un cdi de 2 mois on ne peut avoir 2 mois d'essai smile
trop facile de rompre sans explications !
renseigne toi aux prud'hommes...

moi je ferais un contrat "occasionnel" ... juste pour 2 mois.

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13-06-2007 05:26:20

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