Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

katatjuta

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durée du preavis

bonjour, je souhaite mettre fin au contrat avec mon assmat, mon fils de 3 ans rentre à l'ecole en sept et ma fille de 5 ans ne veut plus y aller. En relisant nos contrats qui datent de 2002 et 2004 il est noté que le preavis est de 15 jours, mais le relais me dit qu'il est de 1 mois . Dois je m'en tenir a ce qui est ecrit dans les contrats ou bien à ce que dit le relais. merci pour votre aide, j'aurais d'autres questions par la suite mais je prefere avancer pas à pas;

agenaise

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Re : durée du preavis

La convention est paru en 2005 , donc la duree du preavis pour chaque enfant est de 1 mois.

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Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

Méline

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Re : durée du preavis

bonjour,

avec la mise en place de la convention collective en 2005 les conditions ont changé
ce qui donne que pour un contrat de + 1 an cest 1 mois de préavis hors periode de vacances.

et donc t'en tenir à ce que le relais te dit car en 2005 tu appliques la conventioncollective et donc les nouveaux contrats

bienvenue à toi parmis
et n'hesites pas si tu as d'autres questions

a+

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jeluma

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Re : durée du preavis

bonjour .........oui vous devez vous conformer a la convention collective qui indique maintenant que vous devez 1 mois de preavis a votre assmat si plus d'un an de garde ..........
ces condittions s'appliquent meme sur les anciens contrats ....
vous lui devrez egalement 1/120eme de tous ses salaires net pour chaque contrat ....non soumis ni a cotisations ni a impots .......il apparaitront uniquement sur la feuille jaune que vous lui remettrez a la fin de son preavis .....voilà bonne continuation ;)

1/120 eme = indemnites licenciements (pardon pour l'oublie)

Dernière modification par jeluma (14-06-2007 14:29:54)

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katatjuta

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Re : durée du preavis

merci, donc maintenant je vais vous dire les details. Je suis infirmiere avec des horaires irreguliers, je decide de mettre fin au contrat maintenant plutot qu'à la fin de l'ete car quand je lui donne mes ,planning elle me refuse certains jours car elle à d'autes enfants à des jours reguliers et donc parfois elle en a trop. En juillet sur une semaine elle ne peut me garder que mon fils et pas ma fille et un jour seulement  Cela dure depuis 2 mois car elle a accepté un nouveau contrat. Je lui ai annoncé ma decision de rompre le contrat pour le 15 juillet ( preavis)  , je suis mensualisée en année incomplete et les jours de garde ne sont pas fixes ils sont en fonction de mon planning .comment je fais pour payer les 15 jours de juillet alors qu'elle ne peut me garder qu'un enfant 1 jour seulement. De plus elle s'absente 2 jours en juillet des jours ou j'ai besoin d'elle comment je prend en compte ces jours d'absence. Je tiens a preciser qu'elle a fait tous les ponts de mai et que chaque année elle me demande a etre augmentée en fonction du smic , chose que j'ai refusée depuis la mensualisation , ( 2 % accordé)Tout ceci est confus je suis agacée par cette situation et je ne veux pas terminer comme ça car mes enfants sont attachés à elle.Et en meme temps  j'ai le sentiment de payer bcp. qu'en pensez vous  merci

Méline

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Re : durée du preavis

et bien je trouve qu'elle n'avait pas le droit de faire ça votre ass mat puiqu'elle avait signé avec vous.

et pour pour juillet vous payez au reel et donc qu'un jour sauf si il y a une regularisation à faire
pour les jours ou elle est abscente il faut lui deduire puisque c'est ca decision

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katatjuta

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Re : durée du preavis

donc si elle ne me garde mon enfant qu'un jour en juillet je ne lui paye qu'un jour meme si c'est la periode de preavis et que je suis mensualisée?

Méline

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Re : durée du preavis

la periode de préavis est fait pour faire le point au contrat
et comme vous arretez le 15 juillet vous ne lui payez pas une mensualisation normal

vous lui payez au reel le mois de juillet et vous rajoutez peut être s'il y a des jours qu'elle a fait et que vous n'avez pas payez

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katatjuta

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Re : durée du preavis

merci pour votre aide . J'espere que ça va bien se passer.

jeluma

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Re : durée du preavis

si elle est sensée elle devrait comprendre ........bonne continuation pour toi et tes enfants ;);)

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someone

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Re : durée du preavis

en fait, c'est assez simple. meme si vous êtes en période de préavis, si votre assmat n'assure pas son travail comme elle le devrait, vous pouvez lui déduire les jours non treavaillés comme des jours d'absence.
la seule chose à ne surtout pas faire est de lui faire prendre ses congés pendant le préavis.