Rupture de contrat

debdeb10 · 14-06-2007 21:23:41

Salut

J'emploie une ass mat depuis septembre 2006 et tout se passait bien jusau'à ce que mon petit bout fasse du 4 pattes
Et c'est pire depuis qu'il marche

Chaque fois que je vais le rechercher c'est : il a pas dormi il a réveillé les autres en chahutant, il touche à tout.....

Je ne veux plus qu'il soit là bas car ça va être de pire en pire.

J'envisage une rupture de contrat mais je ne sais pas vraiment comment m'y prendre

Quelqu'un peut-il m'aider

14-06-2007 21:23:41

agenaise · 14-06-2007 21:27:09

Donc pour une rupture de contrat, il faut lui envoyer une lettre de licenciement en ar, et vous avez un preavis de 15 jours a lui payer meme si vous lui laissez votre enfant. Vous lui devez aussi l'attestation des assedic, le certificat de travail et le paiement de son salaire avec les cp s'il y en a payer. Et cela le dernier jour du preavis.

juju56 · 14-06-2007 21:28:30

quel motif pour la rupture de contrat?

lulu54 · 14-06-2007 21:51:11

peut importe le motif ma juju
les formalites seront les memes

14-06-2007 21:51:11

debdeb10 · 14-06-2007 22:37:15

Et les congés se calculent comment?
car elle a prévu 6 semaines + 1 sans solde
mais elle a pas tout pris encore
Et les documents je les trouve où?

agenaise · 14-06-2007 22:44:07

Pour les papiers regardez les liens

http://www.assistante-maternelle.biz/le … avail.html

http://www.assistante-maternelle.biz/le … ompte.html

et pour l'attestation, vous en faites la demande aux assedic

Pour les cp, je laisse l'avis aux pro

alyenor · 15-06-2007 08:52:02

Pour les congés, si elle a l'enfant depuis septembre elle a droit à 2.5 jours par mois ou à 10% de la totalité de ses salaires... (les cp c'est 5 semaines par an pas 6)... faites le calcul en fonction de ce que vous lui avez déjà versé...
Pour le licenciement, il vous suffit juste de mettre rupture de contrat pour retrait d'enfant, vous n'êtes pas obligé de donner un motif plus précis...
l'attestation assedic se trouve aux assedic, le certificat de travail, c'est à vous de le faire et si vous avez des problèmes pour les calculs on vous aidera si vous nous donner plus de détail...

debdeb10 · 15-06-2007 11:26:56

Ben en fait elle a 7 semaines car 5 que j'ai + 1 semaine car mon homme a des RTT + 1 sans solde

Donc 7 semaines * 5 jours = 35 jours
Elle en a pris 31

On a un contrat à l'année, établie sur 45 semaines (52 - 7) avec la même paye tout les mois
elle a compté 10% par mois pour les congés.

alyenor · 15-06-2007 11:33:07

Bon alors si vous êtes sur une année incomplète, il faut vérifier si elle a été payé pour le nombre de semaines travaillées : si elle n'a pas été payé assez, il faut régulariser, si elle a été payé trop ça lui reste acquis... pour les cp, si vous avez payé tous les mois vous ne lui devez plus rien...

debdeb10 · 15-06-2007 11:36:15

Ben oui elle est payée sur 45 semaines car elle a déduit ses 7 semaines de congés et elle a compté en plus de ses heures, 10% en plus par mois pour les congés.

Mais je ne comprends pas trop
C'est la première que j'emploie donc je ne suis pas trop au courant

Méline · 15-06-2007 12:35:26

alors pour ce qui est d'être d'accord sur les semaines programmées il faut partir

des 52 semaines annuelles
- semaines vacances des parents
- semaines ass mat non en commun avec les parents
- eventuellement semaines de vacances ass mat sans solde
= semaines programmées

vous dites qu'elle a enlevé 7 semaines mais prend -t- elle des semaines de vacances en meme temps que vous et combien ?
combien, vous, parents avez vous de vacances ?

debdeb10 · 15-06-2007 13:06:37

Ben en fait j'ai du programmer mes vacances sur les siennes
elle a 3 auters enfants donc je ne peux pas chosir.
J'ai 5 semaines, mon hommes aussi mais il a des RTT en +
Alors elle a pris 5 semaines + 1 qu'elle a rajouté + 1 sans solde (quand c'est la première ass mat qu'on emploi on sait pas trop comment s'y prendre alors je lui ai fait confiance)
Donc 35 jours au total
Elle avait prévu de prendre 3 semaines en juillet
Avec ces 3 semaines là elle aurait pris 31 jours de congés

Mais si elle finit avant d'avoir ses vacances je vais devoir lui payer?

nounou1954 · 15-06-2007 13:53:57

je ne suis pas d'accord si elle fait son préavis il n'y a pas de supplément à payer....si elle ne laisse pas l'enfant a l'assmat pendant la prériode de préavis la ok ...sinon elle ne doit rien de plus... article 18 de laccn

Méline · 15-06-2007 14:11:33

donc oui comme le dit nounou1954, dans ce cas là, il n'y a plus rien à lui regler

car avec le detail des semaines programmées

si elle n'a pas tout pris en congé => temps pis en fait

ce qui compte de voir est qu'elle a bien recu la somme pour reglement des cp qu'elle aurait du prevoir
ce qui represente en fait à 10% des sommes percues sans les ie

debdeb10 · 15-06-2007 15:53:37

En fait pour la mensualisation elle a fait à l’année donc sur 45 semaines qu’elle a ensuite divisé par 12 mois
Puis elle a ajouté 10%

debdeb10 · 15-06-2007 17:08:41

J’ai oublié de vous préciser qu’elle ne l’a que le matin ou l’après midi
Quand mon homme est du matin je le dépose à 8 et il le récupère à 14h
Et quand il est d’après midi il le dépose à 11h et je le reprends à 18h30

Est-ce que ça change pour le calcul des CP
C’est toujours 2,5 jours / mois ?

sophie56 · 15-06-2007 17:11:14

C'est 2,5j par mois quelque soit le nombre d'heures et 10% des salaires versés.

debdeb10 · 15-06-2007 17:16:09

ben les 10% elle les a compté dans son calcul
Donc je lui doit rien?
Juste les 15 jours de préavis

sophie56 · 15-06-2007 17:18:49

c'est ça .

debdeb10 · 15-06-2007 21:44:11

Donc si je lui envoie mon recommandé demain et qu'elle le reçoit lundi je compte 15 jours à partir de lundi donc 18 + 15 = 2 juillet.
Je lui paye le mois de juin complet mais pour les 2 jours de juillet???
Je lui doit que le 2 car le 1er c'est dimanche

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