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#21 16-06-2007 09:17:07

Méline
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Re : Rupture de contrat

non si tu arrives en fin de contrat en date du 2 juillet et bien le mois de juillet se regle au reel


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16-06-2007 09:17:07

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#22 16-06-2007 14:27:57

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

c'est à dire?

#23 16-06-2007 15:33:29

4i.modo
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Re : Rupture de contrat

au réel : en vrai : les heures tavaillées...
smile

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#24 18-06-2007 10:10:45

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

J'ai encore une question

Dans sa mensualisation elle a compté 10% pour les CP
Mais je l'ai payée pendant ses CP

Est-ce normal?

18-06-2007 10:10:45

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#25 18-06-2007 10:18:19

4i.modo
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Re : Rupture de contrat

pendant les cp la mensualisation est normale puisque c'est un calcul de présence de l'enfant annuel divisé par 12.
les cp se rajoutent à la mensualisation smile

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#26 18-06-2007 19:24:57

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

Donc si j'ai bien compris

Si je lui envoie le préavis demain et qu'elle le reçoit mercredi ça fait que le préavis va jusqu'au 4 juillet
Elle n'aura pas eu ses 3 semaines de vacances donc je dois lui payer les 2, 3 et 4 juillets + ses 3 semaines de vacances

Elle aura eu au total 32 jours de congés sur les 35 prévus (7 semaines)
Il lui en manque donc 3, dois-je lui payer ou pas étant donné qu'une des semaines était sans solde mais elle a fait son calcul sur 45 semaines.

#27 18-06-2007 19:42:34

4i.modo
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Re : Rupture de contrat

les cp c'est 30 jours (5 semaines de 6 jours!) par an.
au dela c'est des congés sans solde...
comment arrivez vous à 35 jours = 7 semaines??

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#28 18-06-2007 21:59:32

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

parce qu'on lui a fait confiance ne connaissant rien au début du monde des ass mat
Mais elle nous a eu
elle a compté 6 semaines de CP + 1 sans solde
5 jours par semaine ce qui nous fait 35 jours

#29 18-06-2007 22:36:28

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

en farfouillant dans les forums j'ai effectivement lu que 1 semaine = 6 jours

Donc elle a pris trop de congés???

1 semaine en décembre (entre noel et l'an)
2 jours en février
1 semaine en mars
1 semaine en avril
1 jour en mai
1 jour en juin
3 semaines en juillet

#30 19-06-2007 05:59:29

4i.modo
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Re : Rupture de contrat

1 semaine en décembre (entre noel et l'an) 6 jours - 2 feriés = 4j
2 jours en février = 2j
1 semaine en mars = 6j
1 semaine en avril = 4j (si lundi de pacques)
1 jour en mai = 1j
1 jour en juin =1j
3 semaines en juillet =18j - 1 ferié= 17j

elle a prit 35 jours donc 5 jours en trop smile
à vous de régulariser , sur le net écrivez "trop perçut cp" et vous aurez tout les sites et explications wink

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#31 19-06-2007 08:35:18

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

ben oui mais comme elle a prévu 7 semaines dont une sans solde
je fais comment?
si c'est 6 jours par semaine x 7 semaines ça fait bien 42 jours?

#32 19-06-2007 08:39:19

babou 74
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Re : Rupture de contrat

si elle prend 7 semaines..ça fait 5 semaines de cp...et 2 sans solde..
pour les conges payes nous n'avons droit qu' a 5 semaines...pas 6!!


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#33 19-06-2007 08:41:48

alyenor
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Re : Rupture de contrat

En fait elle peut prendre 10 semaines si ça lui chante, du moment que vous les avez déduit au départ de la mensu, ce sont des congés sans soldes. Les congés ce sont les 10% que vous lui avez versé tout les mois. Donc vous lui payez son salaire jusqu'au 4 juillet (avec les 10%) vous vérifiez qu'il n'y a pas de régul à faire et c'est tout vous ne lui devez pas de cp supplémentaires et le contrat s'arrête le 4 juillet; Après elle sera au chomage au lieu d'être en vacances mais dans les faits ça ne change rien pour elle.

4i, je ne pense pas qu'elle ait pu se faire payer des jours en trop pour les vacances puisque les semaines sont déduites en mensu incomplète et qu'elles ont du être retirées au départ... smile

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#34 19-06-2007 08:51:09

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

Donc je slui envoie le préavi aujourd'hui, elle le reçoit au plus tard le 21 donc c'est jusqu'au 5 juillet
je lui paye juin complet comme d'habitude et les 2, 3 et 4 juillet c'est bien ça?
Je n'ai rien d'autre à lui payer???

#35 19-06-2007 09:50:59

alyenor
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Re : Rupture de contrat

En année incomplète, il faut faire une régularisation : c'est à dire que vous comparez le nombre de semaines réellement travaillées avec le nombre de semaines payées... si elle a touché moins que ce qu'elle aurait du vous devez régulariser (si elle a touché plus çà reste acquis)... pour les cp puisque vous les avez payés tous les mois, vous ne lui devez plus rien... smile

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#36 19-06-2007 13:14:04

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

j'ai appelé la puéricultrice et je la vois la semaine prochaine
Je lui ai expliqué mon souci par rapport aux 7 semaines de congés et aux 10%
D'après elle ça ne va pas au niveau des calculs
J'envoie le préavis demain et pour le reste je  verrais avec la puéricultrice

#37 20-06-2007 13:26:09

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

j'ai encore une question sur la calcul des congés

elle a pris :
du vendredi 22 au vendredi 30 décembre 2006 = ????? jours
22 et 23 février 2007 = 2 jours
5 au 9 mars = 6 jours
16 au 20 avril = 6 jours
1 jour en mai = 1 jour
25 juin = 1 jour
9 au 27 juillet = ????? jours


Comment je compte le nombre jours pris avec les fériées?

#38 20-06-2007 13:28:01

agenaise
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Re : Rupture de contrat

une semaine de cp = 6 jours.
quand il y a dedans un jour ferie dedans, on ne le comptes pas.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#39 20-06-2007 13:35:27

debdeb10
Invité

Re : Rupture de contrat

OK donc je compte :

5 jours en décembre
2 jours en février
6 jours en mars
6 jours en avril
1 jour en mai
1 jour en juin
18 jours en juillet car le 14 tombe un samedi


Elle a donc pris 39 jours de congés ? c'est bien ça?

#40 20-06-2007 13:59:54

Méline
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Re : Rupture de contrat

et bien si tu as bien pris 1 semaine de cp posé = 6 jours de poser sauf si jour ferié

oui ton calcul est bon


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