PAJE : calcul du nombre de jour problématique

Vic99 · 31-03-2011 21:36:56

Bonjour à toutes et à tous.

Nouvellement inscrit, je tiens tout d'abord à vous remercier pour ce site, qui est une véritable mine d'informations, et principalement l'index alphabétique du forum, très très pratique.

J'y ai d'ailleurs trouvé l'information concernant la modalité du calcul du nombre de jour à déclarer pour la PAJE, en fonction du nombre d'heures.
Pour rappel, lorsque les journées dépassent 8h, la formule serait la suivante :
heures mensuelles/8 = nombres de jours à déclarer.

Par exemple, pour un accueil de 40 heures hebdomadaires sur une année complète, le calcul serait donc (congés payés inclus):
40h x 52 semaines / 12 mois = 174h (arrondi)
puis : 174h/8 = 22 (arrondi)

Seulement voilà, d'après la PAJE contactée par téléphone, il faudrait indiquer le nombre de jours d'activité réellement effectués (les CP comptant comme jours d'activité).
Ce qui pose le problème suivant :
Pour un accueil de 5 jours par semaine, on aurait 5 x 52 / 12 = 22 (arrondi)
Mais pour un accueil de 4 jours par semaine, on aurait 4 x 52 / 12 = 18 (arrondi)
Et ce, à nombre d'heures de travail égal.
Dans le premier cas, le salaire maximum possible serait donc de 22 x 5 smic horaire, et dans le second, seulement 18 x 5 smic horaire, et ce, toujours pour un même nombre d'heures travaillées !!
ça fait tout de même une différence de 4 x 5 smic horaire par mois, et au jour d'aujourd'hui, ça fait 180€ brut de différence par mois, soit 2160€ brut par an, juste parceque les heures ne sont pas réparties de la même façon sur la semaine... Travailler plus pour gagner moins...?

Je l'ai fait remarquer à la personne que j'ai eu en ligne à la PAJE, en mentionnant qu'une journée de 10h, payée au même prix qu'une journée de 8h, c'était quand même étrange, mais ça n'a pas semblé l'être pour cette personne, la règle semblant être "plafond journalier à ne pas dépasser"...

En réfléchissant bêtement, j'aurai tendance à dire qu'il faut procéder comme l'indique la PAJE si l'on veut être parfaitement en règle, mais ça me semble tellement aberrant (2160€ brut par an d'écart dans mon exemple!!) que je me pose la question. D'autant qu’apparemment, beaucoup de monde procède par cette fameuse moyenne de 8h/jour pour calculer le nombre de jours à déclarer.

Du coup, je ne sais que faire.
Et vous, comment procédez vous? En respectant scrupuleusement le mode de calcul de la PAJE, quitte à perdre du salaire, ou bien en considérant un jour = 8h ? Y-a-t-il un risque que les parents se voient supprimer leurs aides en procédant avec cette méthode, puisque le nombre de jours d'activités déclarés ne serait pas le nombre de jours réels (= fausse déclaration?) ?

Par ailleurs, j'ai entendu parler d'un décret sensé être paru à la rentrée de septembre 2009, pour fixer un tarif maximum horaire, et non plus journalier. Quelqu'un a-t-il plus d'informations à ce sujet? n'ayant trouvé aucune trace de ce décret, je doute qu'il soit finalement paru. ça résoudrait pourtant bien des choses!
D'autant qu'avec un plafond journalier, comment fait-on en cas d'heures sup régulières qui viendraient faire dépasser le plafond de la journée? Heures supp majorées, mais à 0€ net de l'heure? remarquez, ce serait logique, 25% de 0, ça fait toujours 0...

Je vous remercie par avance pour vos contributions.