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#1 18-04-2011 12:42:20

vialyssia
Nouveau membre
Inscription : 18-04-2011
Messages : 6
Site Web

indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

Bonjour,
Je suis perdu pour les indemnites compensatrices de cp sur une année complete

le contrat de mon am a debuté le 06/01/09 et se fini le 20/04/11.

CP acquis
du 06/01/09 au 31/05/09: 12.5j
du 01/06/09 au 31/05/10: 30j
du 01/06/10 au 20/04/11: 27.5j


CP pris par l'am
du 06/01/09 au 31/05/09: rien
du 01/06/09 au 31/05/10: 30j
du 01/06/10 au 20/04/11 18j ( car j'ai ete en arret maladie puis en congé maternité).

donc comment faire? Merci de m'aider.

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#2 18-04-2011 13:35:03

mamandidi
Membre
Inscription : 02-02-2011
Messages : 2 622
Site Web

Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

bonjour,

Les 12,5 (arrondi à 13) jours de janvier 09 à mai 09 aurait dû être pris de juin 09 à mai 10. Par conséquent si vous lui avez payé 30 jours vous avez payer 17 jours de trop sur cette période.On peut l'actualiser en prenant des cp par anticipation sur les 30 jours acquis l'année suivantes.
Donc 30- 17 il lui restait 13 jours à prendre en 2010/2011.
Elle a pris 18 jours donc vous devez décompter 5 jours sur les cp acquis de juin 2010 à avril 2011. Soit 28 (on arrondi au supérieur)-5=23 jours à lui payer.

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#3 18-04-2011 13:57:58

4i.modo
Membre
Inscription : 24-07-2006
Messages : 139 170
Site Web

Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

cp acquis moins cp payés = solde cp...
tout simplement wink

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#4 18-04-2011 14:01:58

lulu54
Modérateur
Inscription : 11-02-2007
Messages : 73 487
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Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

a t elle des enfant de moins de 15 ans ?
si oui par periode de ref si elle n'a pas acquis 30j elle y a droit wink


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#5 18-04-2011 14:07:57

vialyssia
Nouveau membre
Inscription : 18-04-2011
Messages : 6
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Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

meci mamandidi
oui une fille de 6 ans
par contre comment fait on en euros sur quoi faut il se baser?

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#6 18-04-2011 14:15:33

lulu54
Modérateur
Inscription : 11-02-2007
Messages : 73 487
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Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

elle a droit a 2 j ouvrables par enfantd e moins de 15 ans si elle passe par une epriode de ref et n'a pas acquis les 30 j
ex :

du 06/01/09 au 31/05/09: 12.5j  ==> 13 j +2 =15
du 01/06/09 au 31/05/10: 30j  ==> 30 j donc rien en plus
du 01/06/10 au 20/04/11: 27.5j ==> elle ne passe pas par juin ....  smile =28
total acquis 73 jours ouvrables

elle en a pris  ==>
du 06/01/09 au 31/05/09: rien  ==> 0
du 01/06/09 au 31/05/10: 30j ==> 30
du 01/06/10 au 20/04/11 18j  ==> 18
==>48

73-48 = reste a lui payer 25 j ouvrables a convertir en j ouvrés pour le paiement ?
combien de j et lesquels travaille t elle dans la sem ?


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 18-04-2011 14:31:16

christyv
Membre
Inscription : 09-09-2007
Messages : 7 175
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Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

4i a écrit :

cp acquis moins cp payés = solde cp...
tout simplement wink

Bonjour,

J'aurais dit la même chose. Vousf aites le point sur le total des jours acquis depuis le début du contrat, vous déduisez les jours pris et vous payez le solde si solde il y a.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#8 18-04-2011 14:33:55

vialyssia
Nouveau membre
Inscription : 18-04-2011
Messages : 6
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Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

elle travaille sur 5 jours, le lundi, mardi,jeudi, vendredi, samedi.

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#9 18-04-2011 14:47:12

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 11 043
Site Web

Re : indemnités compensatrices de congés payés sur une année complete

Donc, 25 jours ouvrables, ça correspond à 4 semaines de vacances (4x6) + 1 jour.
Vous lui payez donc ce qu'elle touche habituellement en travaillant 4 semaines + les heures d'un lundi. smile

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