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#1 20-04-2011 15:55:52

poupoune70
Membre
Inscription : 28-12-2010
Messages : 45
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Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Bonjour

J'ai commencé un nouveau contrat le 1er mars et afin de calculer le nombre de congés payés dont j'ai droit, j'ai cherché une feuille de calcul excel sur internet.

J'en ai trouvé une qui donne 2.5j pour 4 semaines ,plus des jours complémentaires pour nos propres enfants de moins de 15 ans.( ***)

Soit 2j de plus par enfants. Comme j'ai 3 enfants ce qui fait 6 jours de plus

Est ce que quelqu'un a déjà entendu parler de ces jours supplémentaires pour nos propres enfants de moins de 15 ans? hmm

Dernière modification par poupoune70 (20-04-2011 15:56:20)


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Maman de trois enfants de 3, 6 et 9 ans

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#2 20-04-2011 16:03:23

chouchou21205
Membre
Inscription : 31-03-2010
Messages : 805
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

oui nous y avons droit smile

congés supp par enfant à charge : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053


Nouvelle vie à Satory...

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#3 20-04-2011 16:31:14

mamandidi
Membre
Inscription : 02-02-2011
Messages : 2 622
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

attention il y a des conditions à remplir notament que le congés principal (ce qui est acquis) atteigne au moins 6 jours

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#4 20-04-2011 16:56:42

ptitepuce
Membre
Inscription : 26-06-2009
Messages : 232
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

une autre question sur le même sujet
si on ne peut pas prendre ces jours en plus (dans mon cas j'ai un contrat en année complete qui m'empeche de prendre ces jours avec mes contrats années incompléte), est ce qu'on peut ce les faire payer ?
merci

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#5 20-04-2011 17:11:36

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 32 890
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Pourquoi tu ne peux pa prendre ces jours ....
En quoi ton contrat année complête t'empèche les cp du contrat année incomplête ?

En ligne

#6 20-04-2011 22:59:03

ptitepuce
Membre
Inscription : 26-06-2009
Messages : 232
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

bah, avec mon contrat année compléte j'ai que 5 semaines de congé, et je travaille 5 jours sur 7, tout le temps, aucun jour en plus dans l'année, aucun jour où les parents me le prenne plus. C'est un vrai plein temps.
Du coup si je prend mes 2 jours que j'ai le droit avec mes contrats années incomplète, et bien je dois posé un congé sans solde avec le contrat temps comlet, et je met les parents dans l'embarras.
Vous me comprennez ?
C'est pour ça que je me pose la question si on peut se les faire payer au lieu de  les prendre quand on ne peut pas.

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#7 20-04-2011 23:21:13

slax
Membre
Inscription : 11-11-2010
Messages : 885
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Je vois pas comment tu ne pourras pas les prendre.

Fin mai, avec ton contrat en année incomplète, tu auras acquis 8 jours de cp + les 6 jours pour enfants de moins de 15 ans, ce qui te fera 14 jours à prendre avant le 31 mai 2012.

Avec ton contrat en année complète, tu n'as pas 14 j au moins à prendre entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 ?

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#8 20-04-2011 23:23:15

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 8 991
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Bonsoir,
Tes cp année incomplète et complète sont les mêmes.
En année incomplète, tu auras simplement 6 jours de plus de payés mais toujours dans les 5 semaines que tu as définies dans ton contrat (et dans la limite de 30 jours la deuxième année).

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#9 21-04-2011 10:31:23

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 75 798
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

et oui wink


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#10 21-04-2011 15:09:29

poupoune70
Membre
Inscription : 28-12-2010
Messages : 45
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Merci pour vos réponses


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#11 21-04-2011 15:11:52

poupoune70
Membre
Inscription : 28-12-2010
Messages : 45
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

J'ai une autre question

D'après mon contrat, les congés acquis sont payés en juin mais quand?

Le 1er juin avec le salaire de mai
ou
Le 1er juillet avec le salaire de juin

Merci pour votre aide


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#12 21-04-2011 15:30:18

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 8 991
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

Les cp te seront payés avec le salaire de juin.

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#13 21-04-2011 16:25:25

poupoune70
Membre
Inscription : 28-12-2010
Messages : 45
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

merci


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Maman de trois enfants de 3, 6 et 9 ans

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#14 21-04-2011 16:30:39

doucenuit91
Membre
Inscription : 22-09-2008
Messages : 943
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

c'est étrange, il y a trois mois une nounou que je suis allée voir pour un entretien qui était très procédurière tjs a appeler les syndicats donc très informée, m'a dit "vous avez de la chance cette année c'est refusé les congés pour enfants de moins de 15 ans, ca a duré tout le temps jusqu'à maintenant", a moins que ca dépend de la région. Je ne savais pas que vous aviez droit à ca...

Dernière modification par doucenuit91 (21-04-2011 16:31:29)


"Donne tes mains pour servir et ton coeur pour aimer"

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#15 21-04-2011 18:01:00

Janis70
Membre
Inscription : 29-12-2009
Messages : 333
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

mamandidi a écrit :

attention il y a des conditions à remplir notament que le congés principal (ce qui est acquis) atteigne au moins 6 jours

Voilà le texte de loi :

CONGES SUPPLEMENTAIRES

LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. "


La limite des 6 jours apparemment ne concerne que les femmes de moins de 21 ans !

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#16 21-04-2011 18:02:05

Janis70
Membre
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Messages : 333
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Re : Congés payés supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans?

doucenuit91 a écrit :

c'est étrange, il y a trois mois une nounou que je suis allée voir pour un entretien qui était très procédurière tjs a appeler les syndicats donc très informée, m'a dit "vous avez de la chance cette année c'est refusé les congés pour enfants de moins de 15 ans, ca a duré tout le temps jusqu'à maintenant", a moins que ca dépend de la région. Je ne savais pas que vous aviez droit à ca...

Cette "nounou" est mal informée : la loi n'a pas changé.

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