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#1 20-06-2007 16:10:43

PAS28
Invité

Réception ce jour lettre de rupture de CCD

bonjour,
J'ai consulté tout les post sur votre site concernant le mode de calcul des cp en cas de rupture de contrat de travail par les parents, franchement soit je suis bête et complétement bête ou alors vivement les vacances car je ne comprends rien de rien, tellement qu'il y a des situations différentes. Voilà, j'ai donc reçu ce matin une lettre de rupture de contrat de garde par les parents, sans avoir été au préalablement informée soit, ça prouve au moins le manque de courage de certains employeurs dans la communication orale :
Mon contrat a pris effet le 4 septembre 2007 et prend fin le 4 juillet 2007 (préavis de 15 jours compris)
Du 4/09/07 au 31 décembre 2007 contrat année incomplète sur la base de 48 semaines avec une durée hebdomadaire de 52h50 au tarif brut de 3,01, heures majorée à 3,05 (ne rigolez pas ça ne fait pas beaucoup je le conçois, je viens seulement de comprendre que j'étais réellement bête) donc mensualisation de 549 euros  + 91,50 euros en heures majorées soit 640,50 brut environ.
Oh plus facile maintenant : Il m'ont fait passer à compter du 1er janvier 2007 en année complète pour un salaire net de base par avenant ou (j'ignorais que je pouvais refuser, ne connaissant pas votre site à cette période) d'un montant de 503,95 les horaires qui puis est étant réduit et passant de 50h/semaine
Avant signature dudit contrat, étant en multi employeurs j'ai pris 5 jours sans solde en novembre car j'avais des travaux prévus et vu avec mes autres employeurs et 5 jours prévus pendant la période de noël aussi prévus et vu. Elle a accepter ces congés de 5 jours de noël pour congés pris par anticipation, les 5 jours elles me les a décompter de mon salaire, normal. Suis-je encore claire, ou est-ce que je commence à vous compliquer ma situation. Mes neurones se mélangeant alors....j'essaye d'être la plus claire possible.
Si mon calcul est bon j'avais donc droit à 22,5 jours jusqu'à juin - 5 jours en noel, je suis à ce jour avec un droit de cp du 1er janvier au 30 juin à 17,5 jours en cp acquis. Pour la période du 1 au 3 juillet date de ma fin de contrat comment est-ce calculer ? Enfin pour anticiper mon employeur j'aimerais savoir exactement ce qu'elle me devra en solde de tout compte. J'ai calculé comme suit : 69,90 pour les 3 jours + 9 euros d'i.e + 7,05 de f.r. donc 85,65 euros concernant les jours de présence de juillet et enfin 17,5 jours de cp environ car je ne sais pas si prorata il y a pour juillet ou droit à 2,5 jours en plus ?
Ce qui me ferai un salaire de solde de tout compte de 491,65 euros environ car il faut rajouter les cp de juillet. Suis-je dans l'exactitude approximative ou alors je dijoncte, sachant que dans la convention il est stipuléé que la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. Si seulement quelqu'un pouvait m'aider sans que ça puisse lui faire arracher les cheveux, ce serait sympa car pour moi je n'y vois plus rien, tout ce mélange et j'avoue que c'est la première fois que j'ai un licenciement à mon actif.
Merci de votre aide, en espérant que mes neurones se remettent d'applomb et ma calculatrice aussi, et qu'enfin je comprenne ce système de calcul.
En espérant a +

20-06-2007 16:10:43

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#2 20-06-2007 16:22:38

nounou1954
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

du 4 septembre au 31 décembre déjà pas 48 semaines ??????D'après votre tarif rajouté 10 % pour vos c.p. de ces jours travaillés et comparer avec ce qu'elle vous a déjà versé  je crois que ce serait le plus simple......j'espè_re vous avoir aidé.......

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#3 20-06-2007 16:23:02

lulu54
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

euh....
va me falloir relire plusieurs fois wink
mais dejà votre titre m'interpelle!!!
pourriez vous confirmer big_smile


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#4 20-06-2007 16:23:58

sophie56
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Moi aussi mes neurones disfonctionnent big_smile

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20-06-2007 16:23:58

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#5 20-06-2007 16:25:48

lulu54
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

premiere etape:
Un CDD ne peut être rompu
ni par le salarié ni par l'employeur pour quelque motifs que ce soit (à part la faute grave, qu'il faut alors prouver rendant la poursuite du contrat impossible ou l'accord entre les 2 parties). Dans le cas contraire, un dédomagement au moins égal au salaire restant à verser jusqu'à la fin du contrat pourra être exigé. Sans parler d'une amende si l'employeur est à l'origine de la rupture.


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#6 20-06-2007 16:28:46

lulu54
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

merci de relire votre post, il doit y avoir qq erreur de date ou de frappe  big_smile


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#7 20-06-2007 17:02:47

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Merci les filles d'avoir pris connaissance de mon post.
Tout d'abord oui, je confirme le titre la lettre que j'ai reçu ce jour mentionne "nous vous faisons part de notre désir de rompre le contrat de garde concernant notre enfant *********
Le préavis de 15 jour s'effectuera donc jusqu'au mercredi 4 juillet inclus. La fiche de paye, le certificat de travail, le solde de tout compte ainsi que votre attestation assédic vous seront fournis le jeudi 5 juillet au soir....
Tout d'abord, ce contrat initial était en année incomplète c'est à dire du 4/09/07/ au 4/09/08 et ce jusqu'au 3 ans de l'enfant, ils m'ont donc calculé 48 semaines de travail. Mais courant décembre, ils m'ont fait part de leur changement préférant garder leurs RTT pour effectuer leurs travaux + tranquille comme ça par un avenant stipulant qu'on passait en année complète et réduction de temps de travail, comme je vous l'ai dis j'ai malheureusement accepté car je ne savais pas qu'on pouvait refuser et qui puis est ils étaient préssés car tout d'abord ils voulaient le faire en date d'effet au 1er décembre, (j'ai pu le faire décaler au 1er janvier 2007, date à laquelle je préférais, déjà que les calculs de mensualisation ne sont pas simples alors là la proratisation n'en parlons pas, choississant la facilité.
Ils m'ont toujours posé des difficultés, je ne voulais pas encore compliquer les choses.
C'est pourquoi je ne sais plus, du moins mes neurones ne se retrouvent plus pour savoir comment je devrai calculer mon solde de tout compte qu'elle devra me donner le 5 comme préciser sur la lettre. Quoique, je ne suis pas d'accord, car je finis le 4 = Donc pour moi, remise de tout les documents le 4 au soir, m'enfin peut être ais-je tord. Vous voyez c'est super compliqué, je savais bien que vous aussi vous vous tirerez les cheveux pour ce fameux solde de tout compte avec mes cp inclus.
J'espère avoir compléter mes informations afin qu'elles vous soient plus claires. Merci les filles de m'aider face à ce truc tordu, c'est super sympa.

#8 20-06-2007 17:08:49

sophie56
Modérateur
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

"Tout d'abord, ce contrat initial était en année incomplète c'est à dire du 4/09/07/ au 4/09/08 et ce jusqu'au 3 ans ...Mais courant décembre, ils m'ont fait part..."

Ba on est que le 20 juin 2007 roll

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#9 20-06-2007 17:18:58

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Excuse moi, tu vois bien que mes neuronnes dijonctent donc contrat initial du 4/09/06 en année incomplète puis passage en année complète le 1er janvier 2007. On va y arriver, on va y arriver. A force, pardon pour la faute de frappe, enfin je l'espère que l'on va y arriver

#10 20-06-2007 17:28:06

lulu54
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

oufff je me disais aussi big_smile


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#11 20-06-2007 17:51:01

lulu54
MODERATEUR
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

bon allez on y va ds l'ordre big_smile

pourquoi parlez vous d'un cdd?


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#12 20-06-2007 18:47:19

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Lulu54,
Je parle d'un cdd car le petit loulou avait à l'époque 11 mois et la maman devait normalement, je dis bien normalement aujourd'hui, car contrat rompu, l'avoir jusqu'à sa scolarité prévue logiquement début septembre 2008. Ca y est, je pense que mes neuronnes se remettent en place concernant les dates, car il rentre l'année prochaine à l'école (né en octobre 2005). Et qu'éventuellement, en périscolaire après, C'est pour cela que je parle d'un cdd.
Je pense que l'on peut prétendre que s'en est un, je ne sais pas a vrai dire c'est en tout cas comme ça qu'on parlait de contrat en formation. Un CDI, n'est pas pour un remplacement temporaire d'une assistante maternelle pour x raisons. Si je fais une erreur, n'hésite pas à me le dire au contraire, des compléments d'information sur notre profession est pour moi super important afin de tenir la route, face à mes futurs employeurs.

#13 20-06-2007 18:53:02

babou 74
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

CDD..uniquement en cas de remplacement d'assmat'...c'est tout...


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#14 20-06-2007 19:24:22

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Babou 74

Zut et c...... quelle imbécile suis-je, bien sûr que tu as raison. Franchement, il va me falloir me secouer la tête afin de me remettre les choses dans l'ordre. Dépassée, par les évèmement, je confond tout, excuse moi. Donc, effectivement c'est un CDI que j'ai signé le 4 septembre 2006 en année incomplète. OUF!!!!! Je vais y arriver, mon esprit va se remettre maintenant

#15 20-06-2007 20:07:40

so
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

euh....tu peux résumer un peu plus stp!!!

en faisant l'avenant as tu fais une regularisation ?

peux tu nous mettre juste tes dates de congés pris cette année ?


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#16 20-06-2007 20:40:04

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

C'est pas moi qui est fait l'avenant, ce sont eux. Il n'y a pas eu de régularisation. On est passé du contrat initial daté du 4 septembre 2006  année incomplète en année complète le 1er janvier 2007. Quant à mes congés du fait que j'ai des multi employeurs et qu'ils sont arrivés bien après, j'avais une semaine entre noël et jour de l'an soit 5 jours et où je n'ais pas eu de perte de salaire.  J'ai repris son récapitulatif de paye CP du 26/12 au 30/12 (5 jours ouvrables 94,88 euros. Elle m'a dit que c'était considéré comme des congés pris par anticipation. Mes vacances année 2007 sont prévues en août du 4 au 31 sachant que dans cette période en ce qu'il l'a concernait dans notre contrat une partie était sans solde. Normal, je n'avais pas acquis le nombre nécessaire de cp avec maintenu de la rémunération. Ce qui fait que je n'ai pris aucun autre congé depuis et ce avec tout mes employeurs. J'espère avoir fait au mieux pour que ce soit + court et précis.

#17 20-06-2007 20:41:50

babou 74
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

ecoute pas28....range tes neurones...;)
..ça reposera les notres....


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#18 20-06-2007 21:00:53

PAS28
Invité

Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

Merci de ton conseil, je range mes neuronnes. Vous pouvez fermer le post

#19 21-06-2007 00:43:47

lulu54
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

nous analyserons ton cas avec plaisir pas28 wink
mais avoue que depuis le debut tu embrouilles un peu tout  lol
mais stp sois un peu plus claire et precise big_smile
allez à tres bientot
wink


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#20 21-06-2007 05:35:01

4i.modo
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Re : Réception ce jour lettre de rupture de CCD

pour les cp tu comptes 2.5 jours par mois travaillé..
et tu décomptes les jours pris.
la difference est le solde...
et en argent, les cp c'est 10% des salaires(sauf ie et nouriture), moins ce que tu as déjà eu (puisque'à noel par exemple ils ont maintenu le salaire) .
la difference est le solde.
à toi de "fouiner" dans tes feuilles de paies smile
en argent la base de calcul est 10% des salaires
en temps la base est 2.5j/mois.
voilà ...

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