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#1 26-06-2007 13:44:07
- louis
- Invité
solde de tous compte
bonjour,
Je me permet de vous solliciter car je suis perdue et ne sait pas quelle recourt avoir.
Voilà la nounou de ma fille est en arret maladie et son conger mater suivra de suite derrière, nous avons donc arreter le contrat et j'ai été au RAM pas de ma commune mais celle juste a coter pour calculer le solde de tous compte.
Et la stupeur nous avons payer en tro 650 euros environ, la dedans est compter des congers payers en 1/10ème, tous les mois en plus de la mensualisation, hors je viens d'aprendre que apparament cela est interdis de plus cela ne fé mm pas 1 an que cette ass mat travaillait pour nous.
C'est le RAM de ma commune qui lui a dis qu'elle y avait droit, j'ai encore le mail qui le confirme. Bref le RAM qui s'occupe de nous maintenant est catégorique elle a touchée de l'argent alors qu'elle n'y avait pas droit.
Que dois je faire ? Elle a travailler 3 jours ce mois ci avant d'être arreter, dois je les lui payer ? sachant qu'elle nous doit 650 euros.
Je ne trouve pas de réponse a mes questions et que doit je lui mettre comme somme sur le solde de tous compte.
Comment puisje récupérer mon argent?
Merci d'avance une maman perdue.
Nathalie
26-06-2007 13:44:07
#2 26-06-2007 13:56:58
Re : solde de tous compte
bonjour,
et bien malheureusement pour vous oui vous lui devez les 3 jours qu'elle a fait
et vous ne pouvez pas lui reclamer cette argent que vous avez trop payé
et en ce qui concerne le reglement de cp (par 10%) vous n'avez pas payé en trop puisque de tout facon vous lui devez 10% de ce vous lui avez regler pour la somme payant les cp
sauf si vous aviez un contrat en année complete
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#3 26-06-2007 14:53:40
Re : solde de tous compte
Bonjour,
C'est très courant d'appliquer la formule de 10% tous les mois pour les CP (c'est mon cas) et dans ce cas elle ne vous doit rien puisque ça représente exactement la somme due... à moins que vous ayez compté 2 fois les CP en rajoutant 5 semaines dans la mensualisation + 10% tous les mois ?
autre "détail" : vous ne pouvez pas licencier une femme enceinte........ ça ne les gêne pas au RAM !?
Dernière modification par tatamar (26-06-2007 14:55:22)
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#4 26-06-2007 15:24:04
- louis
- Invité
Re : solde de tous compte
Non je ne l'ai pas licencier je sé que l'on ne peut pas licencier une femme enceinte.
Effectivement nous étions en année complète, est ce pour cela qu'elle a tro perçue ??
Elle a recue 1/10 ème de congées payertous les mois, et en caculant le solde de tous compte la personne du ram rajoute encore 1/10ème ala somme totale, c'est a dire le nbre d'h mutiplier par le taux horaire a cela elle rajoute les 10%de droit au conger, plus les 1/120 d'indemniters est ce juste ??
Je sé pu ce que je dois faire.
Nathalie.
26-06-2007 15:24:04
#5 26-06-2007 15:26:09
Re : solde de tous compte
et bien oui car vous avez regler tout de suite les cp
mais en fin de contrat c'est la somme que vous auriez du verser pour le reglement des cp
par contre, comme vous etiez en année complete soit 52 semaines programmées vous n'auriez pas du lui verser 10% en plus
les 1/120 c'est en cas de licenciement pour un contrat de plus d'un an
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#6 26-06-2007 15:45:53
Re : solde de tous compte
en anneé complete vous ne deviez pas lui versé 10% en plus puique les conges sont payes par maintient du salaire cela veut dire que vous lui avez payes deus fois s'est conges essaye de refaire les calculs de se quelle a touche reellement et se que vous lui deviez et essaye de trouver un arrangement mais dans ce cas la vous pouvez lui reclamez le trop percu des conges en allant aux prud'hommes vous seriez gagnante car nous avons jamais vu un employeur payé duex fois les congés a son personnel referiviez bien tout vos calcul
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#7 26-06-2007 16:12:28
- louis
- Invité
Re : solde de tous compte
Bon je vé essayer de reéxpliquer comment la personne du ram a calculer .
Tous les mois en plus de sa paye elle touchait les 10% de conger payer,ensuite voilàa comment a été calculer pour le solde de tous compte :
les sommes de tous les salaires percus soit 2177,98 euros
le nbre d'heures est de 507 h
donc 507 h multiplier par 2,80 le taux horaire est égale a 1419,60 euros, différence et tro percue pour elle.
1/10 droit congés (alors quelle les a toucher tous les mois en plus de son salaire) donc les 1/10ème de 1419,60 c'est a dire 141,96 euros
et elle a compter en plus les 1/120 d'indemnitées (de quoi je sé pas puisque je ne la licencie pas ell est enceinte donc le contrat est suspendue) 13,01 euros.
Donc elle a fé se calcul elle aurait du percevoir 1574,57 et elle a percue en tout 2177,98 euros
soit une différence en tout de 603,41 euros.
Voilà je n'ai pas encore fé de fiche de paye c'est juste les calculs qu'a fé la personne du ram.
Merci d'avance.
Nathalie.
#8 26-06-2007 16:18:40
Re : solde de tous compte
BOUGEZ PAS, je reviens après l'école, le RAM a tout faux, on ne paie pas 10% de 10%, c'est n'importe quoi. On va tout remettre à plat. Donnez nous :
- la date de début de contrat,
- les horaires et le nbres de semaines de travail prévues
- le motif du licenciement (car si elle est enceinte, attention à vous !)
- les congés déjà pris
- les sommes totales déjà versées de puis le début du contrat.
A tout à l'heure !
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#9 26-06-2007 16:47:50
- louis
- Invité
Re : solde de tous compte
merci boucou de votre aide
donc elle a eut tous les mois 10% de cp en plus de son salaire tous les mois.
- début du contrat 17/08/2006
- horaire :
du matin 6h20 a 14h20
d'après midi 13H30 a 18H30
Moyenne d'heure dans le mois 60 heures si elle fé moins il y a un minimum de 168 euros et on rajoute en plus les indemnitée d'entretien et les repas.
- pas de licenciment mais suspension de contrat liceciment a la fin de son congé mater puisqu'elle ne souhaite pas continuer le contrat de plus ma fille ira a l'école et qu'elle souhaite prendre un congé parentale.
- au niveau des congés ils ont été pris en mm temps que nous et sont pris comme cela:
octobre 2006 1 semaine
décembre 2006 1 semaine
avril 2007 1semaine
juin 2007 1 semaine
Somme totale percue 2177,98 euros
#11 26-06-2007 17:08:44
- louis
- Invité
Re : solde de tous compte
c'est sur 52 semaines
#13 26-06-2007 17:33:21
Re : solde de tous compte
Donc, si je comprends bien, vous lui confiez tantot le matin, tantot l'aprés midi, donc soit 8 h par jour, soit 5 h par jour. Vous avez convenu une moyenne a minima de 60 heures mensuels, et si elle travaille plus, elle doit toucher des heures complémentaires ou supplémentaires, à la fin du mois concerné, donc il n'y aurait pas de régul de fin de contrat à faire au titre des salaires.
Si je comprend bien, vous avez calculé la mensu comme cela (pour trouver une moyenne de 60 h /mois, il faut qu'elle fasse 20 h/semaine)
20h/semaines x 47 semaines x tx horaire + 10 %
(il ne fallait pas adjoindre les 10%, mais simplement maintenir sa rémunération au moment de la prise de congés si ceux ci étaient acquis). Mais puisque vous les avez payés à mesure, vous ne lui devez plus rien au titre des congés, si tant est que sa rémunération ait été maintenue pendant ses congés.
Maintenant, vous avez pu commettre l'erreur suivante :
20h / semaine x 52 semaines x tx horaire x 10 %
Auqul cas, vous lui avez payé ses congés 2 fois. Comme il s'agit d'une erreur comptable, vous êtes en droit de les lui réclamer.
Ok avec moi Alyénor ?
Dernière modification par akka1 (26-06-2007 17:34:57)
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#16 26-06-2007 20:05:36
Re : solde de tous compte
ben oui c'est ce que dis méline depuis le début!!! méline impose toi mdrrrrrrrr!!!!
alors comme le dis MELINE, en année complète on n'ajoute pas les 10%
combien de jour de garde par semaine ?
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#17 26-06-2007 20:17:40
Re : solde de tous compte
et un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur... 
et pour alyenor : je comprend que "Le ram n'a aucune compétence concernant les contrats... donc méfiez vous ce qu'ils vous disent peut très bien être faux..."
mais tout les ram ne sont pas incompetents .
tout comme nous ici sur ce forum n'avons aucune "autorité" à conseiller
le notre de ram, est très au fait des lois, des textes et des applications pour les 2 parties.
comme notre forum 
il ne faut pas généraliser.
et
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#18 26-06-2007 22:44:12
Re : solde de tous compte
et oui
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 26-06-2007 22:46:18
- louis
- Invité
Re : solde de tous compte
Je vous remercie, vraiment pour tous les conseilles que vous m'avez donner toutes est plus clair maintenant.
Elle a travailler 3 jours ce mois ci avant d'étre en arret, suisje tenue de lui payer alors qu'elle a déjà tro perçue ??
Bonne soirée.
Nathalie
#20 27-06-2007 06:31:50
Re : solde de tous compte
alors il faut que vous remettiez à plat le tout
ce que vous avez regler chaque mois
apres faire la comparaison entre ce que votre ass mat a été payé en jour et ce qu'elle a reellement travaillé
biensur mettre dans cette recapitulatif le reglement des 10% en trop que vous avez fait (et vous referez bien sur une ligne pour les deduire car vous avez donc regler 2 fois les cp)
et ces 3 jours de juillet
et vous presentez ce decompte (qui sera certainement negative) à votre ass mat
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