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selma

Invité

PB calcul régularisation / rupture de contrat: Besoin d'aide SVP

Bonjour à tous,

J'ai lu les post sur les sujets ressemblants au mien, mais j'ai encore des incertitudes. Alors si quelqu'un voulait bien m'aider...

Mon ass mat a commencé le 2 mai. Pour cause de départ, nous partons fin juillet.
Il s'agit d'un contrat sur 38 semaines (année incomplète) en comptant les 5 semaines de CP de l'ass mat. Tous les mois, je lui verse le salaire net de 510,47€ et 10% de CP soit un total de 561,51 €.

==> Si j'ai bien compris, je ne lui dois plus rien en CP.

Par contre pour la régularisation je suis perdue..

En mai: elle n'a pas gardé mon fils 7 jours (dont 6 jours où elle était en congés) (1 semaine et 2 jours)
En juillet: elle prend des congés du 23/07 au 31/07 soit 7 jours
==> ca fait 14 jours où mon fils n'a pas été gardé.

Mais si je rapporte les 14 semaines de "non garde" sur 52 semaines par rapport aux 13 semaines de garde entre le 01/05 et le 31/05, j'aurais dû garder mon fils 3 semaines 1/2 soit 18 jours.
Dans ce cas, je lui dois 4 jours????
A 8h par jour ou plus (la garde est de 10h par jour)?

Merci de m'éclairer, car ma nounou me demande de lui payer son mois d'aout de congés!!!

alyenor

Membre

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Re : PB calcul régularisation / rupture de contrat: Besoin d'aide SVP

Alors les semaines où  votre ass mat n'a pas gardé votre fils étaient déjà retiré de la mensu...
Donc ce qu'il faut calculer pour la régul, c'est le nombre de semaines travaillées. Ensuite le salaire pour une semaine de travail (nombre d'heures prévues au contrat * tarif horaire), multiplier les deux chiffres et comparer avec ce que vous avez payée à votre ass mat (hors 10% de cp). Si vous ne l'avez pas payé assez, vous devrez lui payer la différence (en ajoutant 10% pour les cp), si elle a été trop payé ça lui reste acquis.
Si vous la licencier en juillet, il est bien évident que vous ne lui paierez pas des cp en aout puisque vous les lui avez déjà payé
J'espère que c'est plus clair comme cela

val19

Membre

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Re : PB calcul régularisation / rupture de contrat: Besoin d'aide SVP

Dans votre cas vous devez faire votre calcul au réel
reprendre tous les jours travaillés par le nombres d'heures dans votre cas 10 h que vous multippliez par le tarif horaire sans les 10% des cp et vous comparez ce que vous lui avez payé.
Si vous avez une différence de son côté vous devrez lui payer (en ajoutant 10% pour les cp), si vous avez une différence de votre côté ça lui reste acquis, (convention).

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