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#1 16-09-2011 12:04:11
fin de contrat et congès mat
bonjour,
Chez moi ça se complique....
Une enfant quittera en août prochain car ira à l'école doit on recalculer la mensu dès à présent ou à l'anniversaire du contrat ?
et pour une seconde la maman est enceinte donc nous devons prévoir l'absence pour congès mat.
Merci de m'éclairer.
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16-09-2011 12:04:11
#2 16-09-2011 12:13:43
Re : fin de contrat et congès mat
Bonjour,
S'il n'y a pas de changement de planning, aucune raison de changer la mensualisation à la date anniversaire. L'employeur doit envoyer la lettre de licenciement dans les délais en respectant le préavis (qui ne peut se faire pendant tes congés payés). Si année incomplète, il y aura lieu de calculer la régularisation éventuelle.
Pour la maman enceinte :
- soit elle n'a plus besoin de toi et te licencie pour son congé maternité (ou quand bon lui semble)
- soit elle continue à te confier l'enfant comme avant ou moins sans baisser ton salaire (elle touche les aides habituelles pendant son congé maternité), ce qui est d'autant plus justifié si tu gardes la place de libre pour le nouveau bébé.
- soit elle te propose un avenant pour baisser les heures d'accueil que tu es libre d'accepter ou de refuser. Dans le cas d'un refus, elle laisse le contrat en l'état ou te licencie.
En aucun cas elle doit te laisser sans salaire pendant le congé maternité, sans avoir rompu le contrat au préalable.
Et si elle rompt le contrat, tu es libre de tout engagement envers elle : si un nouveau contrat se présente tu pourras l'accepter et tant pis pour cette maman si la place n'est plus disponible à son retour.
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