calcul de l’indemnité d'entretien

nicotahiti · 02-01-2012 23:45:54

Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle. Etant enseignant, nous sommes sur une salaire mensualisé (57heures par mois).Au niveau du contrat du travail ,il a été décide une indemnité d'entretien 0.36euros par heures car il n'y a aucune journée de 8heures de présence.
Mais question est la suivante:
Au mois de décembre , mon enfant a été présent que 44h .Pour le calcul de l'indemnité dois-je faire 0.36* 44 ou 0.36*57.
merci d'avance

Occitane · 02-01-2012 23:58:25

Les IE ne se proratisent pas...
Le minimum est de 2.65 euros par journée de 8 heures maximum. Donc, même si l'enfant ne vient qu'une heure, il faut payer 2.65 euros par jour de présence...

nathodisab · 03-01-2012 11:31:45

bonjour, tout à fait d'accord avec Occitane, la proratisation à l'heure en dessous de 8h de garde est illégale car en dessous du minimum légal

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#1 02-01-2012 23:45:54

calcul de l’indemnité d'entretien

#2 02-01-2012 23:58:25

Re : calcul de l’indemnité d'entretien

#3 03-01-2012 11:31:45

Re : calcul de l’indemnité d'entretien

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