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#1 10-02-2012 07:59:59

JulietteRose
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preavis et ancienneté?

Bonjour,

J'ai fais 2 retraits de gardes l'un en début décembre 2011 l'autre mi-décembre 2011.

La nounou a eu,  ce que je pensais, avoir droit.

Or son syndic m'envoie un courrier me disant que les contrats des enfants sont liés et ceci est dans la convention collective, que je n'ai pas, mais ma nounou syndiqué aurait du je pense me faire part ce celle ci vu qu"elle se reforme a ses code de travail???

Il y a 2 préavis donc 2 départ pourtant je dois selon le syndic qu'un seul départ, car le contrat avec la nounou commence par la premier et se termine par le 2 ???? Je comprend rien à rien !!! Le 1er préavis s'est terminé le 31 décembre mais il faut que je paie la nounou jusqu'au 20 janvier fin du préavis du 2eme enfant ????

De plus en regardant les calculs du syndic pour le salaire mensuel de la nounou, je me suis aperçue que celle ci,  qui je reporte ses propos " c'est ce net que vous devait me payer,  (feuille a l'appuie) je suis syndiqué donc je connais...bla bla et bien ne correspondait pas elle se faisait payer( plus qu'elle le devait)...

De plus elle n'a pas informer son syndic qu'à la fin du 1er préavis elle a eu son salaire et ses indemnités...qu'elle a encaissé et ses papiers il y avait des erreurs donc elle m'a faire une lettre en LAR pour me le signaler donc preuve encore.

Le syndic dit que cela ne change en rien le fait que je dois des sous car les départs des enfants se font ensemble ??? Or les dates des préavis sont pas les mêmes et que dans les contrats je n'ai pas d'articles qui fait référence à que les contrats fratrie se lie...

Que faire ??? Je refuse de payer,  je m’aperçois que la nounou m'a "vole" et elle a le culot de réclamer encore !!!! Que le syndic veut faire qu'un seul départ or qu'il y a 2  préavis !!!!!

J'ai fais ces retraits de gardes car cette nounou "maltraité" mes enfants et ceci elle me l'a confirmer car d'aprés elle je ne sais pas m'occuper de mes enfants car je suis déficiente auditive !!!!! Donc elle reprennait leur éducation!!!!

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#2 10-02-2012 08:42:02

lulu54
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Bonjour,

J'ai fais 2 retraits de gardes l'un en début décembre 2011 l'autre mi-décembre 2011.

La nounou a eu,  ce que je pensais, avoir droit.

Or son syndic m'envoie un courrier me disant que les contrats des enfants sont liés et ceci est dans la convention collective, que je n'ai pas, mais ma nounou syndiqué aurait du je pense me faire part ce celle ci vu qu"elle se reforme a ses code de travail???

Il y a 2 préavis donc 2 départ pourtant je dois selon le syndic qu'un seul départ, car le contrat avec la nounou commence par la premier et se termine par le 2 ???? Je comprend rien à rien !!! Le 1er préavis s'est terminé le 31 décembre mais il faut que je paie la nounou jusqu'au 20 janvier fin du préavis du 2eme enfant ????

De plus en regardant les calculs du syndic pour le salaire mensuel de la nounou, je me suis aperçue que celle ci,  qui je reporte ses propos " c'est ce net que vous devait me payer,  (feuille a l'appuie) je suis syndiqué donc je connais...bla bla et bien ne correspondait pas elle se faisait payer( plus qu'elle le devait)...

De plus elle n'a pas informer son syndic qu'à la fin du 1er préavis elle a eu son salaire et ses indemnités...qu'elle a encaissé et ses papiers il y avait des erreurs donc elle m'a faire une lettre en LAR pour me le signaler donc preuve encore.

Le syndic dit que cela ne change en rien le fait que je dois des sous car les départs des enfants se font ensemble ??? Or les dates des préavis sont pas les mêmes et que dans les contrats je n'ai pas d'articles qui fait référence à que les contrats fratrie se lie...

Que faire ??? Je refuse de payer,  je m’aperçois que la nounou m'a "vole" et elle a le culot de réclamer encore !!!! Que le syndic veut faire qu'un seul départ or qu'il y a 2  préavis !!!!!

J'ai fais ces retraits de gardes car cette nounou "maltraité" mes enfants et ceci elle me l'a confirmer car d'aprés elle je ne sais pas m'occuper de mes enfants car je suis déficiente auditive !!!!! Donc elle reprennait leur éducation!!!!

bonjour

je comprends que vous etes .. assez remontee .. mais de grace commencez par le debut .. nous n'avons pas vecu les choses et votre poste pour une personne exterieure et .. tres confus...

commencez par .. les contrat : debut , fin ?
annee complete incomplete?
ce que vous avez payé....? ce qu'elle demande ...

de plus le fait que l'asmat soit syndiquee est un droit ( ça ne regarde qu'elle )
vous a coté vous avez des devoirs d'employeur ... et en ce qui concerne la convention : vous deviez lui fournir et non l'inverse .. on ne s'improvise pas employeur on se renseigne

si il ya eu des erreur .. le syndicat le verra
si vous avez des doutes , mettez nous les termes.. on regardera

si vous le desirez et etes certaine d'etre dans votre droit .. reste les prudhommes


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 10-02-2012 08:50:53

zeta
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Re : preavis et ancienneté?

bonjour , si vous avez deux contrats vous arrêtez vos contrats quand vous le voulez c'est quoi cette histoire ??
deux enfants = deux contrats , par contre vous parlez de maltraitance pourquoi ne pas avoir enlever les deux enfants en même temps ??
si vous avez fait le préavis pour le premier  vous ne lui devez plus rien pour celui ci , aprés vous avez également un préavis pour le second !
je pense que le synd veut dire que pour donner la feuille jaune des assédics vous ne devez plus l'employer pour aucun enfant , donc vous l'avez licencier pour le premier mais la feuille jaune des assédics vous ne pouvez pas la lui remettre puisque vous êtes encore son employeur pour le second !
vous devrez donc lui donner ses papiers de fin de contrat quand le second partira  peut être que pour l'indemnité de fin de contrat vous auriez dut la calculer à la fin du deuxième contrat mais si vous lui avez déjà donné pour le premier vous devrez calculer ce qu'il reste à payer pour le second

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#4 10-02-2012 10:30:34

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

Le 1er contrat est daté du 20/10/2008 g fait un préavis qui à prit fin le 31/12/2011
Pour le 2ième contrat est daté du 5/09/2011 et la fin du préavis était la 20/01/2012
tous deux en année imcomplet

Le syndic dit que les 2 contrats sont liés "ils commences par le 1er et fini par le 2eme ! Moi je ne vois ceci nul pas !!!!

Pour le 1er préavis la nounou a touché son dû pour le 2ième g tenu compte de son ancienneté alors qu"on m'avait dit qu'elle avait moins d'un an d'ancienneté

Pour ce qui est la convention collective combien d'employeur particulier savent qu'il y en a !! De plus c'est la nounou qui a fourni les contrat Mme m'a rappeler qu'elle était syndique mot qui revenait souvent !!!!! De plus le syndicat dans l'entreprise ou je travaille me signale que la nounou étant syndique doit en référé son employeur si elle travaille selon certain code du travail....

Le syndic n'a qu'un mot à la bouche faut payer...

Si je n'ai pas retirer mes enfants en même c'est que la première allait à l'école donc je pouvais la mettre à la cantine et à l'accueil du soir pour ce qui est du 2ème j'ai attendu le temps de trouver une nouvelle nounou eh oui j'ai pas les moyens de m'arrêter de travailler la vie est dure !!!

Je regrette presque de pas avoir fait un main courant pour maltraitance mais la PMI m'a dit que cela n'aboutirait à rien !!!!!!!

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#5 10-02-2012 11:27:57

poirette63
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Re : preavis et ancienneté?

Bonjour, j'intervient pas souvent, mais quand je lis que vous avez laissé votre enfant avec une nounou qui soit disant le maltraitait parce que vous ne vouliez pas vous arrêter de travailler moi ça me yikes

Finalement, votre ass.mat n'était peut-être pas si mauvaise que ça. Si ça devait arriver à l'un de mes enfants, jamais je ne le laisserait avec quelqu'un qui le maltraite pour aller bosser!

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#6 10-02-2012 11:31:04

4i.modo
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Le 1er contrat est daté du 20/10/2008 g fait un préavis qui à prit fin le 31/12/2011
Pour le 2ième contrat est daté du 5/09/2011 et la fin du préavis était la 20/01/2012
tous deux en année imcomplet

Le syndic dit que les 2 contrats sont liés "ils commences par le 1er et fini par le 2eme ! Moi je ne vois ceci nul pas !!!!

Pour le 1er préavis la nounou a touché son dû pour le 2ième g tenu compte de son ancienneté alors qu"on m'avait dit qu'elle avait moins d'un an d'ancienneté

Pour ce qui est la convention collective combien d'employeur particulier savent qu'il y en a !! De plus c'est la nounou qui a fourni les contrat Mme m'a rappeler qu'elle était syndique mot qui revenait souvent !!!!! De plus le syndicat dans l'entreprise ou je travaille me signale que la nounou étant syndique doit en référé son employeur si elle travaille selon certain code du travail....

Le syndic n'a qu'un mot à la bouche faut payer...

Si je n'ai pas retirer mes enfants en même c'est que la première allait à l'école donc je pouvais la mettre à la cantine et à l'accueil du soir pour ce qui est du 2ème j'ai attendu le temps de trouver une nouvelle nounou eh oui j'ai pas les moyens de m'arrêter de travailler la vie est dure !!!

Je regrette presque de pas avoir fait un main courant pour maltraitance mais la PMI m'a dit que cela n'aboutirait à rien !!!!!!!

effectivement l'ancienneté commence au 1er contrat et fini à la fin du second
l'assmat est liée à l'employeur pas à l'enfant wink
tout est detaillé dans infos & articles - index - lettre i = indemnité de rupture...


pour la ccn TOUT les metiers en ont une... c'est sur le site de paje emploi aussi hmm

quand à vos accusations de maltraitance, mefiez vous... le mot est dur!
et si c'etait vrai ??vous avez continué à confier les enfants durant 3 ans 1/2 à une femme soi disant maltraitante?
hmm


que vos obligations ne vous egarent pas sad
oui, l'argent est le nerf de la guerre... la preuve, au bout de 3 ans  1/2 vous seriez pretes à baffouer ses droits et à l'accuser du pire pour pas payer sad

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#7 10-02-2012 11:44:44

zuenna
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Je regrette presque de pas avoir fait un main courant pour maltraitance mais la PMI m'a dit que cela n'aboutirait à rien !!!!!!!

quel genre de maltraitance? Vous dites dans votre 1er message que votre ass mat vous a confirmé qu'elle maltaitait vos enfants? Je ne comprend pas bien là??

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#8 10-02-2012 12:41:43

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

Elle mettait des fessés à la petite de 3 ans qui lui disait que son petit frère pleurait,  qu'il avait faim etc... Elle disait qu'elle n'aime pas être reprise par une gamine.
En gros elle était en conflit avec ma fille au lieu de faire son boulot de nounou c'est à dire à expliquer à une enfant de 3 ans qu'elle va intervenir auprès de son petit mais qu'elle a un je ne sais quoi à faire ben elle a preferé la fessée a chaque intervention...oui c'est grave mais cette nounou je n'avais jamais eu de pb avec elle a changer depuis qu'un de ses enfants est parti en pension....Elle osait me téléphoner pour venir chercher mes enfants car son fils déprimait et l'avait appeler en larmes désolé quand je suis au taf mes pb il reste à la porte !!! Au début je me disais Ok mais quand je lui ai fais savoir que je ne pouvais pas toujours être là elle a changer de comportement. La maitresse de ma fille m'a fait savoir qu'elle trouvait ma fille enfermer et dés qu'elle lui disait que c'était l'heure des mamans elle pleurait qu'elle voulait pas aller chez la nounou ! De plus aujourd'hui ma fille quand elle voit une voiture ressemblant a celle de la nounou elle se planque, se met à pleurer qu'elle veut pas aller chez la nounou quand on passe devant chez elle !! Le comportement de ma fille parle de lui même mais bon je viens de comprendre une chose cela ne sert à rien d'aller voir les PMI elle ne trouve qu'une chose à dire licencier là vous serez tranquille après...et pis après cela n'est peut être qu'un caprice de votre fille...vu que vous avez un handicap elle peut en jouer !!! Je vois pas comment  !!!! mais c'est vrai mère handicapée c'est pas pareil elle peut se faire insulter pas sa nounou car elle connait mieux comment s'en occuper et les éduquer car l'handicap il le permet pas !!!!!

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#9 10-02-2012 13:08:31

4i.modo
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Elle mettait des fessés à la petite de 3 ans qui lui disait que son petit frère pleurait,  qu'il avait faim etc... Elle disait qu'elle n'aime pas être reprise par une gamine.
En gros elle était en conflit avec ma fille au lieu de faire son boulot de nounou c'est à dire à expliquer à une enfant de 3 ans qu'elle va intervenir auprès de son petit mais qu'elle a un je ne sais quoi à faire ben elle a preferé la fessée a chaque intervention...oui c'est grave mais cette nounou je n'avais jamais eu de pb avec elle a changer depuis qu'un de ses enfants est parti en pension....Elle osait me téléphoner pour venir chercher mes enfants car son fils déprimait et l'avait appeler en larmes désolé quand je suis au taf mes pb il reste à la porte !!! Au début je me disais Ok mais quand je lui ai fais savoir que je ne pouvais pas toujours être là elle a changer de comportement. La maitresse de ma fille m'a fait savoir qu'elle trouvait ma fille enfermer et dés qu'elle lui disait que c'était l'heure des mamans elle pleurait qu'elle voulait pas aller chez la nounou ! De plus aujourd'hui ma fille quand elle voit une voiture ressemblant a celle de la nounou elle se planque, se met à pleurer qu'elle veut pas aller chez la nounou quand on passe devant chez elle !! Le comportement de ma fille parle de lui même mais bon je viens de comprendre une chose cela ne sert à rien d'aller voir les PMI elle ne trouve qu'une chose à dire licencier là vous serez tranquille après...et pis après cela n'est peut être qu'un caprice de votre fille...vu que vous avez un handicap elle peut en jouer !!! Je vois pas comment  !!!! mais c'est vrai mère handicapée c'est pas pareil elle peut se faire insulter pas sa nounou car elle connait mieux comment s'en occuper et les éduquer car l'handicap il le permet pas !!!!!

donc elle frappait votre fille depuis  plusieurs mois
donc votre fille est traumatisée depuis plusieurs mois
et là vous reprochez tout ça maintenant à la rupture... quand (comme par hasard) il y a une indemnité de licenciement à payer... hmm

c'est marrant que vous veniez sur le forum pour uen question d'argent pour finir (après avoir eu les reponses qui ne correspondent pas à vos attentes)  avec des accusations de maltraitance.

quand à la reaction de la pmi, vous supposez qu'on vous dira ça!
y êtes vous allée???  sad
faites un courrier, et vous verez bien, la puer ne prend jamais les accusations à la legere!

(mais ça ne dispense pas de payer l'indemnité de licenciement)

et votre "handicap" (deficience auditive) n'a rien à voir là dedans roll

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#10 10-02-2012 13:56:44

zuenna
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Re : preavis et ancienneté?

Vous dites qu'il est inadmissible que votre ass mat ai fait passé sa vie privée avant son travail mais elle a fait passé "son enfant" avant son travail et sachant qu'elle frappait votre enfant, vous auriez peut être dû en faire autant, désolée si je suis dure...
j'ai eu un fils qui a fait de la dépression et je peux vous assurer que pendant un certain temps, il a été ma priorité, au dépend même de mon travail!.

Pour les autres problèmes, vous êtes son employeur, vous auriez pu faire de votre côté des recherches sur ce qu'impliquait d'employer une ass mat, vous auriez immédiatement vu qu'il y avait une convention collective que l'employeur doit avoir lu. On embauche pas quelqu'un sans se renseigner un minimum sur ses droits et devoirs.

Hier, j'ai eu un entretien pour une future garde avec une maman enceinte.
Et bien elle avait déjà fait des recherches par elle même, était au courant pour la cnn, avait compris le mécanisme année complète année incomplète, bref, elle s'était renseignée!

Pour l'ancienneté, comme 4i vous l'a dit, c'est à partir du 1er enfant donc pour votre 2eme enfant, vous lui devez bien une prime de licenciement.

la seule chose que je trouve effectivement bizarre, c'est qu'on vous dise qu'il faut que vous continuiez à payer pour votre 1er enfant jusqu'à la fin du préavis du 2eme alors que pour le 1er, vous avez déjà effectué le préavis. peut être est ce une régularisation qui n'a pas été faite pour le 1er?

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#11 10-02-2012 14:20:18

zeta
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Re : preavis et ancienneté?

bonjour , vous êtes appemrement handicapé (malentendente ) mais faut pas non plus être paranoiaque est penser que tout le monde pense que vous n'êtes pas une maman comme les autres capables de voir  que son enfant est en souffrance !


ne prennez pas mal ce que je vous dis (je suis d'une famille de mal entendant ) ; mais quand on pense que son enfant est maltraité il faut réagir faire des écrits pour dénoncer ce problème une enquête sera faite , par contre il est vrai que la pmi peut mettre en doute vos dires vu que vous avez laissé le plus petit en acceuil chez une ass mat maltraitante , comment voulez vous qu'ils prennent vos accusations au sérieux !

maintenant pour dénoncer cette maltraitance vous pouvez faire un courier recommandé à la pmi , les écrits restes :
ne mettez pas votre rôle de maman en doute à cause de votre handicap , vous êtes une maman comme les autres !

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#12 10-02-2012 14:24:47

sam01
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Re : preavis et ancienneté?

Bonjour
une question?
si la maman a deja payer les indemnités de licenciement pour le premier contrat, il n'est pas logique que pour le deuxieme elle payer aussi ( ancienneté moins d'un)
il me semblait que c'etait soit on faisait payer l'ancienneté a la fin du premier soit a la fin du deuxieme contrat
hors là ça voudrait dire payer deux fois non?
ça me semble bizzard, j'ai pas tout compris

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#13 10-02-2012 14:48:10

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

- courrier PMI fait rester sans réponse, appel ne donne rien "on vous rappellera" (appel faites par une amie entendante pour moi)
- indemnités payé comme il se doit pour le 1er et 2ième préavis (aide du compta de mon taf qui a prit les contrats et a fait les calculs)
- Quand la nounou m'a informer qu'elle "fessée" ma fille je l'ai mise en cantine et accueil du soir,  frais en plus car fallait payer nounou je l'ai fais...Maltraitance que j'aurais du deviner c'est vrai vous pensez que j'ai la conscience tranquille !!! Vous confiez vos enfants en vous disant ils sont bien mais finalement c'est le contraire...bonjour la chute !
- Oui le fait que je suis déficiente auditive joue car on me prend pour une personne qui comprend rien....si si c'est prouvé dans mes démarches !!
- On ne peut pas savoir tout sur tout je vois dans ces forums des parents qui ne savent pas calcules les CP de leur nourrice dites leur Eh bé vous êtes employeur vous devez savoir cela eh oui c 'est pas parce qu'on passe d'un statut d'employeur qu'on devient un génie du droit et des conventions !!!!
- En gros je passe pour une radine,  ce qui je suis pas, j'ai payé ce que je pense avoir à payer....mais je dois finir mes préavis en même temps car les contrats sont liés donc le préavis du 2ième fixe la fin du contrat avec la nounou....aberrant...surtout que j'étais venue chercher des conseils j'obtiens des reproches....merci comme même....

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#14 10-02-2012 14:56:23

mamamama
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

je viens de comprendre une chose cela ne sert à rien d'aller voir les PMI elle ne trouve qu'une chose à dire licencier là vous serez tranquille après...et pis après cela n'est peut être qu'un caprice de votre fille...vu que vous avez un handicap elle peut en jouer !!! Je vois pas comment  !!!! mais c'est vrai mère handicapée c'est pas pareil elle peut se faire insulter pas sa nounou car elle connait mieux comment s'en occuper et les éduquer car l'handicap il le permet pas !!!!!

bonjour

je ne comprends pas, vous êtes allée voir la PMI qui vous a répondu ça, ou vous avez peur qu'on vous réponde de cette façon si vous y allez ?

Si vous y êtes allée et qu'on vous a répondu comme ça, la seule solution que je vois est :

- Faire un recommandé pour décrire les faits observés à la PMI en précisant que l'assmat a reconnu les faits + ce que disait la maîtresse + le comportement de votre fille, et en rappelant à la fin la réaction qu'ils ont eue ("ce n'est peut-être qu'un caprice de votre fille", le handicap qui soi-disant permettrait à l'assmat de s'en tirer etc.)

Concluez en disant que vous attendez qu'ils prennent des mesures et que vous ne comprenez pas en quoi le fait d'être malentendante permettrait à une assmat de maltraiter une enfant ou de s'en justifier.

Envoyez une copie de ce recommandé au Conseil Général.


- Parallèlement, vous portez plainte. Je suppose que la maîtresse de votre fille pourra aussi apporter son témoignage.

Le fait que vous soyez malentendante ne vous empêche en rien d'être maman, et je ne vois absolument pas en quoi ça pourrait permettre à votre assmat de justifier son comportement.

Vous parlez de la peur de votre fille, je vous recommande vivement de l'amener chez un pédopsy qui pourra l'aider à surmonter ça.

Pour le reste, ce n'est pas super clair, mais pour le préavis, il y avait 2 contrats avec 2 anciennetés séparées, elle n'a pas droit à une indemnité de licenciement pour le second puisqu'elle avait moins d'un an d'ancienneté.

En revanche, il y a bien 2 préavis, le second préavis (de 15 jours, puisque moins d'1 an d'ancienneté) se terminant après l'autre si j'ai bien compris. Vous lui avez réglé son préavis jusqu'au 20/01 ?

Dernier point, quand ce syndicat dit que les 2 contrats sont liés, pour eux, ça signifierait quoi ? Vous êtes censée payer quoi en plus du fait de cette "liaison" des 2 contrats ?


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#15 10-02-2012 14:57:43

zeta
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Re : preavis et ancienneté?

juliette , ce que beaucoup ne comprenne pas c'est pourquoi avoir laissé le second alors que vous aviez la confirmation que l'ass mat féssée l'ainé ???
vous auriez dut retirer les deux en même temps et ce pour faute grave !
aprés je ne comprend pas ce que l'on vous demande de payer pour le premier si vous avez payé son préavis vous ne devez rien payer de plus , aprés vous la licencié pour le second donc vous aurez le préavis à payer pour le  second et l'indemnité de rupture pour les deux puisqu'effectivement vous êtes employeur depuis plus d'un an !
l'indemnité de rupture est calculé en partant du premier salaire de votre premier contrat jusqu'a dernier salaire du second !

j'espère que vous avez signalé que l'ass mat avait donné des féssées à votre enfant et ce en recommané pas en simple lettre !

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#16 10-02-2012 15:00:25

sam01
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Re : preavis et ancienneté?

mamamama a écrit :

Pour le reste, ce n'est pas super clair, mais pour le préavis, il y avait 2 contrats avec 2 anciennetés séparées, elle n'a pas droit à une indemnité de licenciement pour le second puisqu'elle avait moins d'un an d'ancienneté.

En revanche, il y a bien 2 préavis, le second préavis (de 15 jours, puisque moins d'1 an d'ancienneté) se terminant après l'autre si j'ai bien compris. Vous lui avez réglé son préavis jusqu'au 20/01 ?

Dernier point, quand ce syndicat dit que les 2 contrats sont liés, pour eux, ça signifierait quoi ? Vous êtes censée payer quoi en plus du fait de cette "liaison" des 2 contrats ?

ha ben je suis pas la seule ha trouver bizzard wink

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#17 10-02-2012 15:14:33

mamamama
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Le 1er préavis s'est terminé le 31 décembre mais il faut que je paie la nounou jusqu'au 20 janvier fin du préavis du 2eme enfant ????

Alors là, je suis sûre que non. Il a bien 2 contrats, et 2 préavis qui se sont finis à des dates différentes.

En revanche, il est possible que l'indemnité de rupture "lie" les 2 contrats, d'après ce que dit Zeta.


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#18 10-02-2012 15:34:28

4i.modo
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Re : preavis et ancienneté?

ah oui, là y a un soucis
avez vous 2 contrats?
si oui
dates des  2 contrats :
date de depart,
date de licenciement
date de  debut + fin de préavis...
1 mois pour les 2 enfants puisque l'assmat est liée à l'employeur et non à l'enfant)
avez vous fais un solde par contrat?
normalement  1 solde cp et une regularisation par contrat
et l'indemnité de rupture on additionne les 2 contrats ainsi que pour l'attestation assedic et  le certif de travail...

qu'avez vous fait exactement?

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#19 10-02-2012 16:24:50

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

Oui j'ai 2 contrat un datant du 20/10/2008 et l'autre de 05/09/2011
1er préavis le 1/12/2011 fin le 31/12/2011= 1 mois préavis
2ième le 21/12/2011 fin 20/01/2012= 1 mois préavis car ancienneté

Chaque contrat solde+indemnités, pour le 2ième préavis j'ai tenue compte de l'ancienneté donc indemnités.
La nounou m'a demander pour chaque enfant une feuille assedic ainsi qu'un certificat....

En plus si je me tiens au terme "retrait de garde" je ne devais lui verser qu'1/120 de ces salaires comme indiquer dans les contrats or elle a demander 1/5...ce que j'ai fais !!!!

Cp mensualisé (10% du salaire)
G fournit tout les papiers pour le 1er préavis j'avais mis du tippex sur le papier assedic la nounou m'a fait une LAR me disant qu'elle avait bien eu les papiers mais que le tippex passait pas et que sur certificat de travail je m'étais tromper 'j'ai mal orthographié un mot !! J'ai refais les papiers...pas contre elle a refuser de me redonner le solde de tout compte....

Mais là le syndic je me répete demande que la fin du contrat de ma fille se termine en même temps que mon fils !!!!!donc je lui devrait encore un salaire et CP en janvier !!!

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#20 10-02-2012 16:34:27

4i.modo
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Oui j'ai 2 contrat un datant du 20/10/2008 et l'autre de 05/09/2011
1er préavis le 1/12/2011 fin le 31/12/2011= 1 mois préavis
2ième le 21/12/2011 fin 20/01/2012= 1 mois préavis car ancienneté

Chaque contrat solde+indemnités, pour le 2ième préavis j'ai tenue compte de l'ancienneté donc indemnités.
La nounou m'a demander pour chaque enfant une feuille assedic ainsi qu'un certificat....

En plus si je me tiens au terme "retrait de garde" je ne devais lui verser qu'1/120 de ces salaires comme indiquer dans les contrats or elle a demander 1/5...ce que j'ai fais !!!!
faux, voir dans infos & articles... un retrait de l'enfant  est un licenciement.
Cp mensualisé (10% du salaire)
G fournit tout les papiers pour le 1er préavis j'avais mis du tippex sur le papier assedic la nounou m'a fait une LAR me disant qu'elle avait bien eu les papiers mais que le tippex passait pas et que sur certificat de travail je m'étais tromper 'j'ai mal orthographié un mot !! J'ai refais les papiers...pas contre elle a refuser de me redonner le solde de tout compte....

Mais là le syndic je me répete demande que la fin du contrat de ma fille se termine en même temps que mon fils !!!!!donc je lui devrait encore un salaire et CP en janvier !!!

si ya decalage, non, y a plus rien  d'autre, à prioris vous avez tout fait dans les regles...
c'est un syndicat national, ou une association d'assmat ?

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#21 10-02-2012 16:49:02

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

Syndic départemental des ass-mat...

Le syndic vient d'envoyer un mail me disant que La cour de cassation considére qu'il ne peut pas se produire avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées. arrêts cour appel d'amien en 10/2010...

D'après une amie le tribunal d' amien a jugé ceci car le 2ème enfant était sur le contrat du 1er par avenant...

Je suis perdue !!!!

sur le mail il parle de l'indemnité compensatrice CP je dois encore lui en payer ????
pour mon 2iéme et ceci de juin 2011 a janvier 2012 alors que le contrat du 2ime a commencé en septembre 2011 !!!

Si un contrat il y a inscrit que les indemnités sont de 1/120 en cas de rupture s'est à suivre ou pas ???

Car le compta qui a fait mes calculs n'était pas chaud pour le calculs au 1/5 car il n'était pas inscrit ceci sur le contrat...

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#22 10-02-2012 16:53:40

sophie56
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Re : preavis et ancienneté?

Vous avez deux contrat .... là vous indiquez une décision concernant le deuxième enfant ajouté par avenant sur le premier contrat.

L'indemnité de 1/5 est applicable mème si non notifiée au contrat

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#23 10-02-2012 16:58:11

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

Le syndic note en gros gras la reference de cette cours d'appel...la nounou a gagné car le 2ième était sur le contrat du 1er ce qui n'est pas mon cas...mais le syndic se repose sur ceci !!!!!

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#24 10-02-2012 17:09:51

sam01
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Re : preavis et ancienneté?

JulietteRose a écrit :

Le syndic note en gros gras la reference de cette cours d'appel...la nounou a gagné car le 2ième était sur le contrat du 1er ce qui n'est pas mon cas...mais le syndic se repose sur ceci !!!!!

Vous avez bien fais deux contrats séparés pour chaque enfant et non un avenant au premier contrat pour l'arrivée du deuxieme enfant?

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#25 10-02-2012 17:10:11

JulietteRose
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Re : preavis et ancienneté?

en bref j'ai obtenu rdv avec eux demain...le syndic croit que je viens régler "ma dette" !! Car si demain je refuse tjs de payer c'est les prud'hommes....Ce mot les syndics doivent l'avoir gravé sur leur gourmette !!!

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