preavis et ancienneté?

timanon · 14-02-2012 10:54:58

Bonjour,
J'ai eu une fratrie et si cela peut vous aider voilà comment cela s'est passé.
1er enfant gardé pendant 2 ans et demi avant la naissance de la petite soeur
Gardés ensemble pendant 1an puis retrait du plus grand à ses 6 ans car il changeait d'école pour être plus prêt de chez lui.
J'ai fait 1 contrat par enfant mais au retrazit du 1er, pas d'indemnités car toujours liée au même employeur (et là on ne parle plus du contrat mais de l'employeur qui reste le même).
Puis au retrait du deuxième enfant car elle allait faire son entrée à l'école, les indemnités m'ont été payées au 1/5 sur les 12 derniers mois faits (donc seulement sur le salaire brut du 2eme enfant car sur ces 12 derniers mois, je ne gardais plus le 1er)car plus intéressant pour moi sinon c'était 1/120ème sur tous les salaires nets depuis le début donc 1er jour de garde du 1er enfant jusqu'au dernier jour de garde du 2eme enfant.

Parcontre, je n'ai pas eu d'attestation d'assedic au retrait du 1er enfant car on m'a dit que comme je restais employée par la même personne, j'avais une perte de salaire (que j'aurais dû négociée si j'avais voulu) mais que je ne pouvais pas être considérée comme licenciée puisque toujours avec le même employeur.
Si ça peut vous aider

Dernière modification par timanon (14-02-2012 10:56:26)

14-02-2012 10:54:58

JulietteRose · 14-02-2012 16:15:17

Je comprend... c'est pas facile je demande pas un "arnaquer" la nounou mais j'ai fais dans les règles.

si je suis les règles qui commence au 1er contrat le retrait garde je l'indemnise au 1/120 c'est inscrit sur le contrat donc malhonnête j'aurais dit ok mais je te paie au1/120° c'est sur le contrat du 1er l'avocat a appeler le pôle emploi elle s'est inscrite avec l'attestation de ma fille donc elle a de ce fait "cassé" le contrat en s'inscrivant au pôle.

4i.modo · 14-02-2012 18:22:26

un employeur ne choisit pas 1/120° ou 1/5°
il applique la loi : prendre le plus avantageux des 2
même si à la signature les 1/5° n'existaient pas, ils s'appliquent depuis que c'est passé au journal officiel.

toute nouvelle loi plus favorable pour l'employé(e) s'applique automatiquement, quel que soit le metier.

JulietteRose · 15-02-2012 10:55:22

Je me permets de vous informer de la suite de cette histoire :

L'avocat que j'ai vu à soulever d'autre lièvre....je ne sais comment le syndicat va réagir mais il faudra qu'il réfléchit bien car cela risque de jouer en la défaveur de la nounou et "casser de la nounou" c'est pas mon but (malgré ce qu"elle a fait)

La nounou n'aurait pas respecter son agrément elle a droit à 3 enfants (1 0-18 ans) et 2 +16 mois

ma fille va à l'école et selon la direction PMI conseil général elle aurait du prendre ma fille en péri-scolaire, elle va chercher à 16h30 et garde les soeurs d'un BB qu'elle garde, or elle n'a pas le droit selon son agrément.

La maltraitance sur ma fille (preuve psy) joue aussi contre elle ainsi nous avons le témoignage de l'école.

De plus elle s'est inscrite au pôle emploi avec la feuille assedic que je lui avais remis pour ma fille...elle a perçut des allocations début février 2012.

J'arrête là "les fautes de la nounou", en gros l'avocat propose que le préavis soit aussi celui de mon fils en gros la nounou devra aussi des sous, car elle a un trop perçu (mais cela je m'en moque elle peut se le garder).

Ce que je veux c'est la paix...mais bon l'avocat dit qu'il faut pas se laisser faire car cette nounou pourrait faire de même à d'autres parents et que son syndic aurait d'une "fessée" !!!

15-02-2012 10:55:22

sam01 · 15-02-2012 13:51:32

Bonjour
votre avocat a entièrement raison

Fila · 15-02-2012 21:54:28

Un dépassement d'agrément est grave ! Prévenez au moins la pmi de ses agissements.

mamamama · 15-02-2012 23:33:27

JulietteRose a écrit :

Ce que je veux c'est la paix...mais bon l'avocat dit qu'il faut pas se laisser faire car cette nounou pourrait faire de même à d'autres parents et que son syndic aurait d'une "fessée" !!!

Il a entièrement raison. Votre petite fille est désormais en sécurité, mais il faut penser aux autres enfants qui pourraient souffrir de ces agissements.

Je vous encourage vraiment à déposer plainte pour forcer la PMI à se bouger.

De plus, son "syndicat" (qui n'en est pas un, d'après ce que j'ai compris), a l'air d'avoir une interprétation très libre de la CCN, du code du travail, et là encore, c'est grave, certains PE pourraient se laisser impressionner.

lulu54 · 15-02-2012 23:50:40

attention pour le dépassement ..

car il se peux qu'elle respecte son agrément même si elle possède plus de contrat que de place

tant que les enfants ne sont pas tous en même temps

JulietteRose · 16-02-2012 09:51:46

Si ils sont là en même temps l'avocat soulève aussi la question des transports et assurances car elle a une berlingo qui comprend 5 place 2 enfants en siège auto + un hausseur elle va chercher sa fille (elle en a le droit) qui monte devant ou ses installer les 2 autres ?????

Moi je n'ai jamais penser à ceci de plus d'après l'avocat elle devait me fournir( sans que je le demande) ses assurances....

Une question le 1/5 brut des salaires se calculer bien avec le cp????

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