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#1 10-03-2012 12:38:08

cannelita
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Inscription : 10-03-2012
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rupture de contrat et arrêt maladie

Bonjour à toutes!
je suis nouvelle sur ce forum et je souhaiterais avoir des réponses à mes questions.
je maman d'une petite fille de 4ans que je fais garder depuis avril 2011 par mon assistante maternelle. Depuis 10 jours maintenant ma nounou est malade et vient de confirmer qu'elle ne reprend pas le travail lundi.. Etant seule à élever ma fille et n'ayant aucune famille dans la région je me retrouve dans une situation difficile. j'ai donc décider de rompre mon contrat actuel. je crois savoir que j'ai 15 jours de préavis à donner puisque le contrat est inférieur à 1 an mais je ne suis pas sûr du délai de préavis. je dois lui adresser par courrier recommandé ma décision de licenciement c'est cela. Quelle indemnité devrais-je versé? Et surtout est-il possible de se séparer de mon assistante alors qu'elle se trouve en arrêt maladie et quelles raisons dois-je invoquer (désorganisation dans mon travail ?? je ne connais pas ses intentions ni si son arrêt se prolongera dans le temps mais je suis pessimiste là-dessus. je voudrais tout simplement procéder à une rupture du contrat pour pouvoir embaucher une autre personne? Quelle est la marche à suivre?
Donc si vous pouvez m'apporter votre aide sur ce sujet au moins sur le plan réglementaire je serais déjà un peu plus apaisée en sachant où je vais.
merci pour vos conseils.

A bientôt j'espère

Dernière modification par cannelita (12-03-2012 23:00:10)

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#2 10-03-2012 13:10:56

4i.modo
Membre
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

cannelita a écrit :

Bonjour à toutes!
je suis nouvelle sur ce forum et je souhaiterais avoir des réponses à mes questions.
je maman d'une petite fille de 4ans que je fais garder depuis avril 2011 par mon assistante maternelle. Depuis 10 jours maintenant ma nounou est malade et vient de confirmer qu'elle ne reprend pas le travail lundi du fait d'une dépression et son sms me laisse peu confiante quant à l'avenir. Etant seule à élever ma fille et n'ayant aucune famille dans la région je me retrouve dans une situation difficile. j'ai donc décider de rompre mon contrat actuel. je crois savoir que j'ai 15 jours de préavis à donner puisque le contrat est inférieur à 1 an mais je ne suis pas sûr du délai de préavis. je dois lui adresser par courrier recommandé ma décision de licenciement c'est cela. Quelle indemnité devrais-je versé? Et surtout est-il possible de se séparer de mon assistante alors qu'elle se trouve en arrêt maladie et quelles raisons dois-je invoquer (désorganisation dans mon travail ?? je ne connais pas ses intentions ni si son arrêt se prolongera dans le temps mais je suis pessimiste là-dessus. je voudrais tout simplement procéder à une rupture du contrat pour pouvoir embaucher une autre personne? Quelle est la marche à suivre?
je n'en ai encore parlé à ma nounou mais j'ai le sentiment qu'elle ne veut plus garder les enfants du fait d'un surmenage.
Même si ce sont les aléas de la vie,je suis très tracassée par cette histoire et je n'en dors plus. je ne voudrais pas commettre d'erreur et ménager au mieux les intérêts de ma nounou sans vouloir pour autant attendre un éventuel rétablissement car au niveau du travail cela perturbe toute mon organisation (je travaille en horaire atypiques la nuit le week-end donc c'est très compliqué en ce moment pour moi). je n'ai pas reçu à ce jour de certificat médical. Ma nounou ne correspond que par sms et aujourd'hui après que je lui ai laissé un message sur boîte vocale pour savoir si elle reprenait lundi j'ai eu droit à un sms désolé pour m'annoncer la mauvaise nouvelle. je suis désolée pour elle mais mais un sms c'est un peu minimaliste pour annoncer cela. bref passons Donc si vous pouvez m'apporter votre aide sur ce sujet au moins sur le plan réglementaire je serais déjà un peu plus apaisée en sachant où je vais.
merci pour vos conseils.

A bientôt j'espère

bonjour
pour le licenciement c'est dans infos & articles
index alphabetique
lettre L
licenciement

tout y est detaillé.

pa contre je suis etonnée qu'en 10j vous n'ayez pas reagit en vous deplaçant, en exigeant un arret de travail, ni tenté un dialogue reel hmm
l'assmat est en faute pro evidement...
mais  pourquoi attendre ainsi ?
si vous faisiez pareil avec votre employeur, vous en seriez où?

evidement, les absences non justifiées ne se remunerent pas.

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#3 10-03-2012 15:09:39

cannelita
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

bonjour et merci pour votre réponse rapide.
je viens d'apprendre en survolant ce site que les arrêts maladie devaient être adressées à l'employeur ; je pensais jusque là que les documents d'arrêt maladie étaient adressées à la sécu.
Merci de votre aide
A bientôt

Dernière modification par cannelita (12-03-2012 22:48:51)

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#4 10-03-2012 16:18:36

4i.modo
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

cannelita a écrit :

bonjour et merci pour votre réponse rapide.
je viens d'apprendre en survolant ce site que les arrêts maladie devaient être adressées à l'employeur ; je pensais jusque là que les documents d'arrêt maladie étaient adressées à la sécu.
Je me suis pas déplacée chez elle pour l'instant car au départ il s'agissait d'une grippe prolongée d'une gastro en fait j'ai réalisé hier soir en prenant connaissance du sms que ma nounou veut faire un break (peut-être trop surmenée du fait d'avoir deux bébés pas facile à garder). Fréquentant la même école qu'elle j'ai senti un évitement de sa part pendant son arrêt mais je me suis pas formalisée. Conc je voulais pas plus la déranger. Il me reste donc à l'appeler cet après-midi pour savoir ce qu'il en est car cela me laisse perplexe. Il y avait bien des signes avant-coureurs (demande de jours d'absence auprès des parents pour x raisons auxquelles que j'acceptais moins systématiquement. je crois qu'elle est tout simplement surmenée car trop d'enfants à gérer mais je dois penser à ma fille et donc je voudrais repartir avec une nouvelle assmat sur de bonnes bases. je sais en survolant ce forum que la plupart des problèmes surviennent principalement au départ d'un mauvais dialogue.
Merci de votre aide
A bientôt

vous n'avez jamais ete en arret maladie vous même?
pour une assmat c'est pareil: même demarches.
sauf que l'employeur c'est vous et l'employée c'est elle.

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#5 12-03-2012 00:26:35

cannelita
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

Bonsoir,

Si j'ai bien compris pour l'affaire qui me concerne
je dois pour
*l'arret maladie de ma nounou
- obtenir son arret en urgence
------> dans ce cas je l'adresse à quel organisme (la sécu?)
- remplir une attestation de salaire
-------> que je lui remets à la fin de son arrêt ou à la fin du préavis
Maladie en cours de préavis de licenciement

je vous cite
"attention : en fin d'arret maladie  CHAQUE employeur doit remplir un formulaire de reprise du travail pour que vous touchiez  les derniers jours d'iJSS, et avoir tout les decomptes pour l'ircem wink
ce formulaire peut se trouver sur amelie.fr ou pat tel au 3646 smile
prevoyez cela aussi wink"

Attestation de salaire et formulaire de reprise de travail : m^me document?
--------------------------------------------------------------------------

* pour la rupture de contrat et le retrait de mon enfant pendant son arrêt maladie je dois :
- adresser une lettre en a/r en respectant 15 jours de préavis (contrat - 1 an)
- à l'issue du préavis :
  - lui établir un certificat de travail
  - lui remettre un bulletin de paie
  - un reçu pourle solde tout compte
  - une attestation d'assurance chômage : Où puis-je trouver ce Document?

Qu'en est-il pour la partie Indemnisation?

dois-je verser :
- une régularisation
- une indemnité de congés payés (a priori non)
- une indemnité de rupture (a priori non car contrat < 1an)
- une indemnité de préavis (a priori non car absence maladie donc la nounou est indemnisé par la sécu)

je précise les conditions de mon contrat :
je suis en année incomplète sur 47 semaines donc je paie 10% de cp en + chaque mois
Le mois d'aoùt de vacances de ma nounou 2011 a été payé;
 
Si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en remercie d'avance.
A bientôt

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#6 12-03-2012 08:47:22

cannelita
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

Bonjour,

je viens de me relire c'est un peu confus ce que j'ai écris. je rectifierai dans la journée.

bonne journée à toutes

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#7 12-03-2012 19:31:41

cannelita
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

Bonsoir,

est-ce la marche est bonne pour l'arrêt maladie d'une part et pour la rupture de contrat ?

J'essaie d'avoir la direction du travail: ils sont injoignable.

que se passe t-il pour les indemnisations à verser?

je suis un peu perdue car c'est nouveau pour moi et je ne voudrais pas non plus lésé les intérêts de ma nounou
Mon cas paraît simple je pense car le contrat arrive au 1 an d'ancienneté donc les calculs sont plus aisés.
bonne soirée et merci de vos conseils



"pas facile ce monde de brutes"

Dernière modification par cannelita (12-03-2012 22:56:14)

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#8 12-03-2012 20:38:15

Fila
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

Oui vous avez le droit de licencier votre am en arrêt maladie.
Comme le contrat a moins d'un an, vous devez lui envoyer un recommandé AR lui indiquant son licenciement. A partir de la 1ère présentation de celui-ci, elle aura 15 jours de préavis. Comme elle est arrêtée, vous ne paierez pas pendant ce temps là. Vous ne lui devez aucune indemnité de licenciement comme son contrat a moins de 1 an.
Vous devez lui payez les congés payé non pris mais acquis et si vous êtes en année incomplète, faire une régularisation de salaire (vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées).
Le dernier jour de préavis, vous lui devrez son attestation de salaire et  le solde de tout compte.


signat11.gif

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#9 03-09-2012 12:35:43

carole2b
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

Bonjou Fila
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis 1 mois et mon fils est chez une remplacante qui a une place de libre, je souhaite donc la licencier pour que mon fils ne soit pas trimbaler à droite et à gauche.
J'ai chercher partour sur internet, comment savez vous que l'on peut licencier pendant un arrêt maladie ? et que le préavis court quand meme pendant l'arrêt ?
Le code du travail dit que pour licencier pendant un arrêt maladie, l'on doit prouver que cela porte préjudice à l'entreprise....
Pas simple !
Avez vous une référence ? car je cherche mais je ne trouve rien ...

Merci d'avance

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#10 03-09-2012 12:51:48

lulu54
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Re : rupture de contrat et arrêt maladie

oui on peut licencier en arret maladie sauf accident de travail wink
est ce le cas ?

si c'est un arret maladie simple c'est comme si elle travaillait sauf qu'elle est payee par la secu , le préavis se fera durant son arret maladie ...
si elle reprend entre temps vous devrez regler les jours jusqu'a la fin de son preavis

le code du travail dit qu'on ne peut pas licencier a cause de la maladie c'est different ...
dans votre cas vous usez de votre droit de retrait ... sans précier d'avantage ...

par la presente je suis vous informe de la rupture du contrat de travail par retrait de l'enfant xxx
votre preavis se fera a reception  pour une duree de 15 jours.


vous :vous serez informée de la date exacte par retour de présentation du facteur)
le solde des cp et l'eventuelle regul ainsi que tous les doc seront a remettre le dernier j

tout est dans l'index smile


contacter.un.moderateur@gmail.com
lulumo10.gif                                         
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