Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#81 07-06-2012 10:20:38

bluelady
Banni(e)
Lieu : dans un petit coin de paradis
Inscription : 01-10-2007
Messages : 2 630
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Si c'est à la base en accord avec le PE, y a pas de raison de créer des soucis.

Moi je prends mes responsabilités, et je vais appliquer pour cette fin de contrat les 1/5 et on verra comment ça évolue pour les prochains.


795793bandefofo.jpg

Hors ligne

07-06-2012 10:20:38

partenaire publicitaire:

#82 07-06-2012 10:26:45

assmatmimi
Membre
Inscription : 30-05-2012
Messages : 1 502
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Et bien, pas moi smile

J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.

D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.

J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce smile

Hors ligne

#83 07-06-2012 10:31:00

moi38
Membre
Inscription : 08-03-2012
Messages : 3 738
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

parme a écrit :

coucou dernière info.
Concernant l’information qui circule sur le fait que les Assistantes Maternelles n’aient pas le droit au 1/5ème pour l’indemnité de rupture, nous vous donnerons l’information dès que le texte complet aura été étudié. En attendant il ne faut pas paniquer, d’autres Cour de Cass. nous donne raison et celle-ci dépends des demandes faites lors de la 1ère instance.


j'adore "tes sources" roll.. lol lol

Hors ligne

#84 07-06-2012 11:04:31

bluelady
Banni(e)
Lieu : dans un petit coin de paradis
Inscription : 01-10-2007
Messages : 2 630
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi smile

J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.

D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.

J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce smile


je n'ai pas l'impression de les voler, il me licencie, on applique le droit du travail.

et nulle n'est censsé ignorer la loi donc je la connais, on a passé un accord avec les PE , s'ils ne reviennent pas dessus d'eux meme, les clauses resteront comme prévu le mois dernier soit 1/5eme


795793bandefofo.jpg

Hors ligne

07-06-2012 11:04:31

partenaire publicitaire:

#85 07-06-2012 11:17:00

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

j'utilise les contrats du cg et fournis par les pe.....

sur ces derniers, il n'est même pas question du 1/120ème..... seule la solution 1/5 est proposée donc, pareil que bluelady, si les pe ne m'en parlent pas, je me tairais aussi!!!!

au pire, ils me propose un avenant, avenant que je refuserais, et donc, ills devront me licencier lol lol lol
c'est drôle, de refuser un avenant concernant l'indemnité de rupture!!!!!
quand on refuse un avenant, on continue sur les termes du contrat ou on se fait licencier......
je viens de lancer un sujet de philo, je crois.......

faudrait filer ça aux élèves de terminale!!!!! big_smile


161104102441482906.gif

Hors ligne

#86 07-06-2012 11:18:29

assmatmimi
Membre
Inscription : 30-05-2012
Messages : 1 502
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

@ bluelady : comme tu l'as dit plus haut, chacune va dans le sens qu'elle estime être le bon smile

La seule chose qui m'embête, c'est qu'on a quand même certains avantages du à notre métier, faut pas pleurer non plus, et là on adhère à l'idée d'être différentes du salarié lambda...

Mais que pour le coup, lorsqu'on nous différencie des autres salariés dans les "mauvais côtés", ben là on râle big_smile

Alors bon, on en reviens toujours pareil, que chacune fasse comme elle le souhaite et on verra bien les retombées dans le futur... Pour les unes comme pour les autres smile

Hors ligne

#87 07-06-2012 11:19:06

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Nasoif44 a écrit :

j'utilise les contrats du cg et fournis par les pe.....

sur ces derniers, il n'est même pas question du 1/120ème..... seule la solution 1/5 est proposée donc, pareil que bluelady, si les pe ne m'en parlent pas, je me tairais aussi!!!!

au pire, ils me propose un avenant, avenant que je refuserais, et donc, ills devront me licencier lol lol lol
c'est drôle, de refuser un avenant concernant l'indemnité de rupture!!!!!
quand on refuse un avenant, on continue sur les termes du contrat ou on se fait licencier......
je viens de lancer un sujet de philo, je crois.......

faudrait filer ça aux élèves de terminale!!!!! big_smile

a savoir si la clause peut être considéré comme caduque , car antérieur a l’arrêt wink

Hors ligne

#88 07-06-2012 11:34:35

mackay
Membre
Lieu : Dans ma verte campagne...
Inscription : 02-01-2009
Messages : 1 291
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

moi,ce qui m'embéte ,c'est que les rams ont déjà prévu de corriger les contrats en stipulant 1/120éme!


Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........

Hors ligne

#89 07-06-2012 11:42:38

bluelady
Banni(e)
Lieu : dans un petit coin de paradis
Inscription : 01-10-2007
Messages : 2 630
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Alors moi j'ai pas de souci avec mon RAM car primo je ne prend pas leur contrat, mais le mien et secondo pour mon RAM nous n'avons jamais été bénéficiaire du 1/5eme smile


795793bandefofo.jpg

Hors ligne

#90 07-06-2012 13:05:37

bbmaydav05
Membre
Inscription : 03-09-2011
Messages : 1 401
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

par contre, mon syndicat indique que nos anciens PE peuvent très bien nous demander le remboursement car apparemment on peut remonter 5 ans en arrière (attention, ce n'est pas moi qui le dit mais le syndicat dont je fais partie)
ça ne m'arrange pas du tout, j'ai bénéficié de cette prime 3 fois depuis 2008, soit un montant de presque 800 euros, je me vois mal rembourser une partie de cette somme (le reste déduit des 1/120eme)

Hors ligne

#91 07-06-2012 13:56:24

tandt
Membre
Inscription : 04-08-2011
Messages : 172
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi smile

J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.

D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.

J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce smile


Je vous trouve honnête, et votre réaction est rassurante quand je lis d'autres interventions j'ai envie de dire : attention à l'image du métier que vous allez induire...
Cacher des informations sciemment pour moi c'est du vol, et merci la relation de confiance...

La situation est différente de la personne qui n'a pas connaissance des informations, alors oui l'employeur n 'a qu'à se tenir au courant, mais la personne qui cache volontairement l'information qu'elle détient, en tant que parents employeurs je me sentirai franchement trahie!

Je comprends tout à fait votre colère, mais jouer ce jeu de la malhonnêté je pense que ça ne peut que vous desservir..

Je pense que tout peut se discuter,...

Dernière modification par tandt (07-06-2012 13:58:38)

Hors ligne

#92 07-06-2012 14:02:28

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

D'après l'intervention de Parme, ce n'est pas malhonnête que d'en rester au 1/5 ème..... wink

sans cette intervention, de moi-même, j'informerai les pe du changement....

mais là, il semble que ça ne soit pas malhonnête de s'en tenir au 1/5ème d'autant que dans mon cas, comme je le disais plus haut, mon contrat stipule qu'en cas de rupture c'est cette formule qui doit être utilisée....

cela dit, s'il s'avère que c'est obligatoire de revenir au 1/120 (malgré mon contrat), je jouerai alors l'honnêteté wink et appliquerais la loi..... smile


161104102441482906.gif

Hors ligne

#93 07-06-2012 14:09:36

tandt
Membre
Inscription : 04-08-2011
Messages : 172
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Nasoif44 a écrit :

D'après l'intervention de Parme, ce n'est pas malhonnête que d'en rester au 1/5 ème..... wink

sans cette intervention, de moi-même, j'informerai les pe du changement....

mais là, il semble que ça ne soit pas malhonnête de s'en tenir au 1/5ème d'autant que dans mon cas, comme je le disais plus haut, mon contrat stipule qu'en cas de rupture c'est cette formule qui doit être utilisée....

cela dit, s'il s'avère que c'est obligatoire de revenir au 1/120 (malgré mon contrat), je jouerai alors l'honnêteté wink et appliquerais la loi..... smile

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...

La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..

Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...

Quand au fait qu'il pourrait y avoir un effet retroactif, je trouve ça un peu gros,  on peut pas demander à des personnes de rembourser des dû depuis 2008 , ça peut faire des sommes importantes, et  jusqu'à maintenant, les assistantes maternelles n'ont fait que suivre les recommandations des syndicats, inspections, il n'y a eu aucune mauvaise intention, je pense pas qu'on puisse demandé le remboursement...

Dernière modification par tandt (07-06-2012 14:12:49)

Hors ligne

#94 07-06-2012 14:15:22

Nasoif44
Membre
Inscription : 11-08-2008
Messages : 9 028
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...

La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..

non discutée, certes mais fourni par les pe..... big_smile
et c'est pas moi qui irai me plaindre lol

Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...
oui, je suis d'accord et, comme je le disais juste avant, si je sens le vent tourner, malgré mon contrat, je n'hésiterai pas à en parler aux pe s'il faut absolument appliquer le 1/120; c'est logique.....


161104102441482906.gif

Hors ligne

#95 07-06-2012 14:31:01

tandt
Membre
Inscription : 04-08-2011
Messages : 172
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Nasoif44 a écrit :

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...

La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..

non discutée, certes mais fourni par les pe..... big_smile
et c'est pas moi qui irai me plaindre lol

Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...
oui, je suis d'accord et, comme je le disais juste avant, si je sens le vent tourner, malgré mon contrat, je n'hésiterai pas à en parler aux pe s'il faut absolument appliquer le 1/120; c'est logique.....

Je n'avais pas lu que vos  contrats étaient fournis pas les Pe, c'est tellement rare, toutes les assistantes embauchées ou rencontrées non jamais voulu mes contrats et ont toujours "exigés" utilisés les leur...
C'est sur présenté ainsi ça vous "dédouane"..

Hors ligne

#96 07-06-2012 14:39:30

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

pour le moment je n'ai pas de fin de contrat prévue, mais si cela devait y avoir lieu, avant qu'il y ai de nouveaux changement , je ferai la comparaison entre les deux calculs, et si les 1/5eme s'avèrent plus favorable, j'informerai les parents de cet arrêté, en leur rappelant qu'au moment de la signature ils étaient d'accord pour payer la méthode la plus avantageuse, s'ils acceptent que cela reste dans les même conditions, je leur ferai signer un papier comme quoi d'un commun accord et en ayant pris connaissance de l'arrêté du 31 mai, la méthode appliquée restera les 1/5eme, s'ils n'acceptent pas, j'appliquerai les 1/120eme à regret, mais au moins j'aurai essayé!
Pour les nouveaux contrats (pas de prévus pour le moment), j'ai modifié ma clause "indemnité de rupture" ,

La convention collective nationale prévoit selon l’article 18 une indemnité  égale à 1/120ème de la totalité des salaires perçus durant le contrat.
D’un commun accord il est prévu que celle-ci serait calculée sur la base des 1/5eme du salaire moyen brut si ce calcul contractuel est plus favorable à l’employé.

Hors ligne

#97 07-06-2012 15:15:54

plicots
Membre
Inscription : 06-06-2010
Messages : 286
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi smile

J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.

D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.

J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce smile

Idem, moi aussi fin de contrat prévue juillet, j'ai informé les pe du changement et application des 1/120ème. Pourtant ç'aurait été la première fois que j'aurai eu les 1/5ème.
Les pe m'ont dit que j'avais été honnète car eux n'étaient pas au courant.
Ben moi si, c'est toute la différence ! wink


Penser ne suffit pas : il faut penser à quelque chose.

Hors ligne

#98 07-06-2012 16:24:29

steffyd
Membre
Inscription : 05-09-2007
Messages : 2 680
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

idem, pour moi, j'ai une fin de contrat fin juillet, et je viens d'informer ma pe de ce changement.... par contre, j'ai fini 2 contrats le 31/5 et j'ai eu les 1/5... c'est enfin c'était vraiment beaucoup plus avantageux ! on est vraiment mal considéré !!


radE6A17.gif

Hors ligne

#99 07-06-2012 16:37:54

SEVE11
Membre
Inscription : 22-02-2009
Messages : 798
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

Bonjour. suite à l annonce sur casamape j'ai contacté par mail l'inspection du travail de mon département Eure et ils m'ont répondu par mail le lendemain que nous devions appliqué les 1/120eme à partir de juin
Si un modérateur veux que je lui transmette pas de souci :-)


Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))

Hors ligne

#100 07-06-2012 17:51:24

tandt
Membre
Inscription : 04-08-2011
Messages : 172
Site Web

Re : Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

nathodisab a écrit :

pour le moment je n'ai pas de fin de contrat prévue, mais si cela devait y avoir lieu, avant qu'il y ai de nouveaux changement , je ferai la comparaison entre les deux calculs, et si les 1/5eme s'avèrent plus favorable, j'informerai les parents de cet arrêté, en leur rappelant qu'au moment de la signature ils étaient d'accord pour payer la méthode la plus avantageuse, s'ils acceptent que cela reste dans les même conditions, je leur ferai signer un papier comme quoi d'un commun accord et en ayant pris connaissance de l'arrêté du 31 mai, la méthode appliquée restera les 1/5eme, s'ils n'acceptent pas, j'appliquerai les 1/120eme à regret, mais au moins j'aurai essayé!
Pour les nouveaux contrats (pas de prévus pour le moment), j'ai modifié ma clause "indemnité de rupture" ,

La convention collective nationale prévoit selon l’article 18 une indemnité  égale à 1/120ème de la totalité des salaires perçus durant le contrat.
D’un commun accord il est prévu que celle-ci serait calculée sur la base des 1/5eme du salaire moyen brut si ce calcul contractuel est plus favorable à l’employé.

Je trouve que c'est un bon compromis, en tant que parents si on me présente les choses comme ça j'accepte sans problèmes, c'est la moindre des reconnaissances... par contre je pourrais très mal le prendre qu'on m'est caché la vérité pour me soutirer des euros...


Ceci dit je pense que cette indemnité va poser encore des soucis, parce qu'il va être difficile de se mettre d'accord surtout pour les gros contrats, la différence n'est pas négligeale...Même si on est "séduit" par le professionnel en face de nous, l'effort financier est quand même important, enfin je parle en tant que parents : je ne regarde pas le tarif horaire, je préfère un tarif horaire élevé avec une personne compétente, j'ai la chance de n'avoir que des petits contrats donc 1/5ème ou 1/120ème ça ne me fait pas une grosse différence donc ça ne rentre pas non plus en compte dans mes embauches, mais je pense que la situation peut être tout à fait différente avec des parents qui proposent plusieurs gros contrats, j'ai pu lire des fois des différences de plusieurs centaines d'euros... et on pourra tout à fait comprendre qu'en cas d'hésitation les parents se dirigeront d'avantage vers l'assistante maternelle qui reste sur la convention collective...
Quand on lit qu'il y a des parents capables de laisser tomber leur assistante maternelle parce qu'ils ont trouvé moins cher ailleurs...

Dernière modification par tandt (07-06-2012 17:58:10)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB