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#1 31-07-2012 18:21:54

oceane45
Membre
Inscription : 17-07-2012
Messages : 14
Site Web

mensualisation et jour ferie

voila je suis mensualisé sur 123h avec mon assistante maternelle, et je voulais savoir comment sa se passe quand il y a un jour ferie dans le mois ( ex le 15 aout qui arrive ) sachant que elle ne travail pas les jours feries

Hors ligne

#2 31-07-2012 18:54:43

sam01
Modérateur
Inscription : 22-05-2011
Messages : 18 992
Site Web

Re : mensualisation et jour ferie

oceane45 a écrit :

voila je suis mensualisé sur 123h avec mon assistante maternelle, et je voulais savoir comment sa se passe quand il y a un jour ferie dans le mois ( ex le 15 aout qui arrive ) sachant que elle ne travail pas les jours feries

Bonsoir

si l'am a plus de trois mois d'ancienneté, alors pas de déduction et paiement de la mensu normal
si l'am est en congés, alors on déduit 5 jours ouvrables au lieu de 6

si l'am a moins de trois mois d'ancienneté on déduit le férié selon le calcul de la cour de cassation, s'il tombe un jour habituellement travaillé
si l'am est en congés alors on déduit 6 jours ouvrables


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