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#1 26-10-2012 18:06:33

maeline56
Nouveau membre
Inscription : 27-04-2012
Messages : 8
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Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

Bonjour à toutes,

Ma nounou a été en arrêt maladie du 8 au 19 octobre, renouvelé ensuite jusqu'au 26.

Nous avons convenu, par simplicité et surtout pour qu'elle évite d'attendre 2 mois ses indemnités journalières de sécu, que nous ferions un maintien de salaire avec subrogation.

Je vais donc lui verser son salaire habituel pour ce mois-ci, même si elle n'aura réellement travaillé que 8 jours sur le mois.

Ma question est : comment déclarer tout ça à la PAJE ? Il n'y aucune indication sur leur site, et j'ai beau fouiller Google et les forums, je ne trouve pas ma réponse.

Dois-je déclarer un mois "normal" et déduire les jours que lorsque la sécu m'aura remboursé les IJ de ma nounou (probablement dans 2 mois vu les délais en IDF...) ou dois-je déclarer seulement 8 jours de travail (et donc 800€ de salaire...) et me retrouver avec les cotisations à payer pour avoir dépassé 5 fois le smic horaire... ???

Merci d'avance de vos réponses qui ne pourront que m'éclairer !

Cordialement,

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#2 27-10-2012 05:25:03

nathodisab
Modérateur
Lieu : au chaud !
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Messages : 27 346
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

Bonjour, Vous devriez contacter l' ircem , de toute façon, le salaire ne peut être complet, car il y a une carence de 3 jours pour la sécu, et l'ircem ne complète qu'à partir d'un certain nombre de jours d'arrêt

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#3 27-10-2012 11:25:16

maeline56
Nouveau membre
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Messages : 8
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

Merci... L'IRCEM... Je n'y connais rien, je ne suis même pas sûre que mon ass mat sache ce que c'est... Je ne m'inquiète pas pour la subrogation en fait, juste pour la déclaration PAJE que je ne sais pas comment faire...

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#4 27-10-2012 13:02:27

nathodisab
Modérateur
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

maeline56 a écrit :

Merci... L'IRCEM... Je n'y connais rien, je ne suis même pas sûre que mon ass mat sache ce que c'est... Je ne m'inquiète pas pour la subrogation en fait, juste pour la déclaration PAJE que je ne sais pas comment faire...

contactez directement la paje wink ça me parait  le plus sur car la subrogation est rarement appliquée dans notre profession !
Votre employée a beaucoup de chance !

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#5 27-10-2012 13:10:48

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
Inscription : 11-02-2007
Messages : 76 380
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

je viens de trouver ceci sur le net


Le maintien de salaire avec la subrogation :

Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS.
( Subroger : définition du dictionnaire de l'Académie française : [Jurisprudence] Substituer, mettre en la place de quelqu'un. Subroger quelqu'un à des créanciers. J'ai été subrogé en son lieu et place.)
Les indemnités lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans même qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié.

La subrogation n'est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur : il ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié.
Dès lors, si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, il a l'obligation de reverser la différence au salarié (selon cassation sociale).
3/ Le maintien de salaire sans la subrogation:

Si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait sous déduction des IJSS, soit l'assuré les perçoit directement, soit l'employeur en fait l'avance.

Dans les deux cas, l'employeur effectue seulement un complément de salaire.
Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS.
L'autorisation est prévue dans une case spécifique de l'attestation de salaire ( Cerfa S3201 voir le PDF).
Incidences sur le bulletin de paye
Déduction du salaire brut :

    Au cours de la période d'absence, l'employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Lorsqu'il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.
    Le montant d'IJSS à déduire est le montant brut, c'est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L'employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS.

Régularisation du salaire net :

    Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS.

Paiement des IJSS nettes :

    Si l'employeur a été subrogé dans les droits du salarié pour la perception des IJSS, il doit lui en reverser le montant net (net après déduction de la CSG et de la CRDS par la caisse primaire)
    et les inclure dans la zone du bulletin de paye "Primes et indemnités non soumises à cotisations".

Net imposable :

    Dès lors que l'employeur a déduit le montant des IJSS de la base brute, elles ne sont en principe pas comprises dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales.
    Dans tous les cas, les IJSS n'ont pas à figurer dans le net imposable sur le bulletin de paye.
    C'est au salarié de les déclarer à l'occasion de sa déclaration de revenus.


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#6 27-10-2012 13:16:24

lulu54
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???


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#7 27-10-2012 13:19:36

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

ce que j'ai compris car tres peu usité ( felicitation )

vous signez la subro et renvoyez la feuille à la secu
touchez les jours d'indemnités journalieres ( forcement en differé )
vous payez à l'assmat la mensu normal sans ie et repas
et faites la declaration à la paje avec salaire normal

le jour ou vous recevez lesz indemnisation de la subrogation vous faites une rectification paje du salaire versé ...


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#8 01-11-2012 13:51:19

maeline56
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Re : Arrêt maladie, maintien de salaire, PAJEMPLOI... ???

Merci à toutes de vos réponses... J'ai bien l'impression que ma façon de faire n'est pas fréquente. J'ai malheureusement manqué de temps cette semaine pour contacter la PAJE, mais je le ferai vendredi pour être sûre.

Ceci dit, j'avais compris comme vous lulu54, à savoir déduire les jours de maladie de la Paje une fois le remboursement de sécu effectif... Bon puisque j'ai soulevé la question, si j'obtiens une réponse concrète de la Paje, je viendrai la donner ici... Ca peut servir à d'autres.. .

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