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#1 12-09-2013 09:12:49
ai je bon sur mes cp?
bonjour,
je suis en train de faire un point sur tous mes congés payés de puis le début de mon contrat car je crois ne pas avoir tout pris en jour, en début de contrat les parents m'ont dit en fera une régul en fin de contrat mais avec la maman on aimerai faire un point.
début contrat année complete sept 2011 j'ai 1 enfant de moins de 15 ans et mon 2eme est né en avril 2013
cp pris: 6 jours dec 2011
1 jour avr 2011
2 jours juin 2012
12 jours aout 2012
8 jours sep 12
5 jrs dec 12
1 jr janv 13
4 jrs fev 13
2 jrs mars 13
14 jrs aout 13
6 jrs sept 13
le contrat doit se finir en fin mai 2014
en sept 2013 j'ai cumulé 64 jours ( en comptant enfants moins 15ans et fractionnement) et pris 56 jours c'est ça?
merci par avance pour votre aide
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12-09-2013 09:12:49
#2 12-09-2013 09:21:55
Re : ai je bon sur mes cp?
Bonjour,
Septembre 2011 mai 2012 = 22.5 j acquis + 2 j pour enfant = 25 j
Mai 2012 juin 2013 = 30 j (pas de jours pour enfant)
A fin septembre 2013 : 65 j acquis et 61j pris
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#4 12-09-2013 13:02:58
Re : ai je bon sur mes cp?
merci de ta réponse et tu ne compte pas les jours de fractionnement? j'y ai le droit non?
La question que je me pose c'est si on a droit au fractionnement quand les congés son t pris par anticipation ce qui est ton cas.
Jours supplémentaires pour fractionnement : si le salarié n’a pas son droit complet à congés payés...
Ce sera le cas par exemple d’un salarié embauché en cours d’année.
Dans ce cas, le salarié a droit aux jours de fractionnement à condition d’avoir :
acquis au moins 15 jours ouvrables de congés payés ;
pris 12 jours continus entre le 1er mai et le 31 octobre ;
un reliquat d’au moins 3 jours ouvrables à prendre après le 31 octobre.
Pour déterminer le nombre de jours supplémentaires pour fractionnement auquel a droit un salarié, on ne tient pas compte de la 5e semaine de vacances. Les jours supplémentaires sont calculés compte tenu des jours restant sur 4 semaines de congés payés, soit 24 jour
Dernière modification par christyv (12-09-2013 13:03:51)
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12-09-2013 13:02:58
#6 12-09-2013 13:09:37
Re : ai je bon sur mes cp?
Bonjour
Les jours de fractionnement doivent être pris en temps ils ne peuvent faire l'objet d'un paiement d'indemnité compensatrice de cp
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#7 12-09-2013 13:11:21
Re : ai je bon sur mes cp?
Après avoir fait des recherches, les congés pris par anticipation donnent droit au fractionnement
Dernière modification par christyv (12-09-2013 13:16:39)
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#8 12-09-2013 13:15:03
Re : ai je bon sur mes cp?
ah super! enfin pour moi 
donc je rajoute 4 jours en plus c'est ça? et le mois prochain j'en rajoute 2 , car c'est en octobre qu'on voit ça je crois par rapport en jours enfants moins 15ans en mai?
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#9 12-09-2013 13:27:26
Re : ai je bon sur mes cp?
Ce qui me turlupine c'est qu'à fin octobre 2012 tu as déjà pris 29 j alors que tu avais acquis 25 j des la période d'acquisition septembre 2011 mai 2012.
Et que le fractionnement se calcule uniquement sur les 4 premières semaines.
Dernière modification par christyv (12-09-2013 13:28:35)
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#11 12-09-2013 13:35:49
Re : ai je bon sur mes cp?
Les congés par anticipation et les congés de fractionnement, c'est une vraie plaie (argh!) : on ne sait pas si les congés posés en dehors de la période sont des congés de l'année N, N-1, etc.
D’habitude, on voit au 31 octobre le nombre de jours acquis non pris qu'il reste (hors 5ème semaine), mais là comme certains ont été pris par anticipation, au 31 octobre, tu avais un solde négatif (en tout cas la 1ère année) ...
Par contre, on peut compter le nombre de congés pris entre le 1er mai et la 31 octobre et faire 24- ce nombre pour voir combien de jours il reste à prendre (et peu importe qu'ils aient déjà été pris ou pas encore).
en mai-oct 2012 tu as pris 22 jours, reste 2 jours donc 0 jour de fractionnement
en mai-oct 2013 tu as pris 20 jours, reste 4 jours donc 1 jour de fractionnement aussi je dirais.
Mais bon, je suis pas super sure de moi..
edit--fautes d'orthographe et de frappe
Dernière modification par Fila (12-09-2013 13:43:48)
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#12 12-09-2013 13:41:00
Re : ai je bon sur mes cp?
ah oui moi je mettais automatiquement 2 jours de fractionnement! heureusement que je demande avant de faire des erreurs...
donc on va dire en fin septembre j'ai acquis 67 jours et pris 61 jours?
donc fin sept je suis à + 6 jours?
pff comme tu dis Fila c'est une plaie tous ses calculs et encore je m'y prends à l'avance pour mai prochain!!
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#13 12-09-2013 15:28:20
Re : ai je bon sur mes cp?
Les congés par anticipation et les congés de fractionnement, c'est une vraie plaie (argh!) :
Là je suis bien d'accord
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#14 12-09-2013 16:40:47
Re : ai je bon sur mes cp?
Fila a écrit :Les congés par anticipation et les congés de fractionnement, c'est une vraie plaie (argh!) :
Là je suis bien d'accord
oui c'est la galère
tu es d'accord christyv sur le dernier montant?
merci beaucoup de m'avoir aidé les filles
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#15 12-09-2013 16:52:25
Re : ai je bon sur mes cp?
comme je disais les jours de fractionnement doivent se prndre en temps et non aps être payés!
vous pourrez les prendre entre le 31/12/13 et le 31/05/13 si et seulement si vous n'avez pas posé plus de 3 semaines entre le 1er mai 2013 et le 31 octobre 2013, et que donc la 4e et 5e semaine sont en dehors de cette période là
est-ce vraiment le cas?
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#16 13-09-2013 09:29:20
Re : ai je bon sur mes cp?
oui c'est le cas car j'ai pris 14 jours en aout et 6 jours en sept les prochaines vac sont en dec donc je prendrai les jours de fractionnement à ce moment là. du coup les chiffres sont bon ou pas? c'est 1 jour de fractionnement pour l'année derniere mais 2 pour cette année ou 1 seul?
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#17 13-09-2013 10:49:43
Re : ai je bon sur mes cp?
e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut ^etre pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut ^etre fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
L'année dernière, tu avais 22 jours en été, donc seulement 2 jours des cp annuels en dehors de la période (hors 5ème semaine) -> aucun jour de fractionnement
Cette année, 20 jours de posés en été, donc 4 jours en dehors de la période (toujours hors 5ème semaine) -> 1 jour de fractionnement...si tu en poses pas de jours en plus avant le 31 octobre.
Dernière modification par Fila (13-09-2013 10:50:19)
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