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#1 24-09-2013 10:24:00

michelledem
Membre
Inscription : 13-11-2009
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nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

On en a déjà parlé sur le forum, mais pour la personne du PMI qui est venu faire mon renouvellement c'est nouveau: une nouvelle directive du ministère, que au foyer de l'ass mat il ne faut pas accueillir plus de 6 mineurs inclusif les enfants de l'ass mat.
DOnc moi avec mes 8 mineurs à moi je ne pourrais même pas accueillir un seul enfant, et encore moins avoir une extension.

ELle a bien noté que j'ai de la place pour deux enfants à la journée, que tous mes enfants sont scolarisés, que le bébé que je dois avoir en janvier ne viendrait que 25h par semaine, et que avec ça et un péri de 12h par semaine on n'a pas un salaire mirobolant...
Elle parlera avec le médecin du PMI et j'aurai bientôt des nouvelles.
Je suis la seule ass mat dans le village, elle l'a marqué plusieurs fois, donc peut être ça appuiera ma demande, j'espère!
Parce que j'aimerai vraiment avoir cette troisième place!

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#2 24-09-2013 11:00:57

gasp
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

bonjour,

elle t'a sorti le texte de loi?


Il faut toujours viser la lune car même en cas d'échec on atterrit dans les étoiles smile
Oscar Wilde
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#3 24-09-2013 11:22:43

caryn
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

bonjour

j'ai eu mon renouvellement d'agrément en novembre et c'est bien stipulé sur mon agrément, pas plus de 6 mineurs chez moi en simultané y compris mes propres enfants


ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait

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#4 24-09-2013 11:37:18

veroco
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

le texte dont elle fait référence est probablement celui ci, mais d'après ce que je sais il va être révisé...

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= … ch=qa&appr

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#5 24-09-2013 12:49:21

michelledem
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Oui, cela date du premier aout, ça doit être le texte oui.
Il est tellement souligné 'pas plus de 6 mineurs' que cela m'étonnerait qu'on le comprend autrement !

Vero, j'espère que ça va être révisé.

Il y en a qui ont six enfants mineurs à elle (Bérengère smile), et qui gardent trois enfants par exemple, est ce qu'on va être hors la loi?

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#6 24-09-2013 12:56:21

Rastelle
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

michelledem a écrit :

Oui, cela date du premier aout, ça doit être le texte oui.
Il est tellement souligné 'pas plus de 6 mineurs' que cela m'étonnerait qu'on le comprend autrement !

Vero, j'espère que ça va être révisé.

Il y en a qui ont six enfants mineurs à elle (Bérengère smile), et qui gardent trois enfants par exemple, est ce qu'on va être hors la loi?

Même question, ils n'ont pas prévu une exception pour les assistant(s) maternel(s) parents de famille nombreuse?

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#7 24-09-2013 13:40:07

reausabelle
Membre
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Oulala vs me faites peur, c'est quoi cette histoire? Vs etes sure?? Ns n'avons aucune directive de la pmi a ce sujet! Il y a eu un decret d'application?


heureuse maman de 5 grumeaux
Ass' mat'en congé parental.

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#8 24-09-2013 13:58:04

hifififi
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

j'ai eu la visite de la puer fin aout pour valider mon nouveau logement, on a fait le tour des enfants présents et ceux a venir avec tous les horaires et je dépasse les 6 mineurs tous les midis, soirs, mercredis et vacances et elle ne m'a rien dit tout est OK

ca me fait peur

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#9 24-09-2013 14:03:22

veroco
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

le temps que l'info remonte aux pmi elles seront périmées ! lol

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#10 24-09-2013 14:29:23

reausabelle
Membre
Lieu : Aisne
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Je viens de lire la directive......effectivement si ça s'applique...on va etre nbreuses à avoir des pbs!!! Pourquoi les pmi ne ns mettent pas au courant??
Serieux, c'est inquietant.


heureuse maman de 5 grumeaux
Ass' mat'en congé parental.

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#11 24-09-2013 14:57:55

marquecle
Membre
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

bonjour

c'est dans le texte de loi du 27 juin 2005, voila l'extrait

Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

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#12 24-09-2013 15:01:42

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees wink

mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...


contacter.un.moderateur@gmail.com
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#13 24-09-2013 15:08:33

poupette83
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Ok Lulu54 ça ne concerne que les nouvelles agréées mais que se passera-t-il pour les renouvellement d'agrément ? Si c'est comme pour tout certaines appliqueront cette loi et d'autres non ce qui risquent de créer encore des différences entre les régions.

Je sais que ici qd j'avais vu ma puér c'était 6 et pas plus les miens compris. Dans mon cas c'est pas grave j'en ai que deux.

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#14 24-09-2013 15:09:35

lulu54
MODERATEUR
Lieu : iCI POUR VOUS AIDER !!
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

non ... et puis le temps qu'on passe en renouvellement les enfants grandissent wink


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#15 24-09-2013 15:20:34

marquecle
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

lulu54 a écrit :

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees wink

mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...


cela doit dépendre des départements, je suis dans le sud ouest, agréer depuis 2010 et c'est article de loi est en première page du cahier de présence fourni par le conseil général, et la puer m'a bien spécifier que comme j'ai trois enfants a moi, je ne pouvais être agréer que pour trois.

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#16 24-09-2013 16:13:32

caryn
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

lulu54 a écrit :

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees wink

mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...

je vous confirme que c'est écrit noir sur blanc sur l' agrément qui m'a été délivré lors de mon renouvellement

je suis dans le sud est


ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait

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#17 24-09-2013 16:24:27

nanoenn
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Et bien cela ne semble pas concerner les nouvelles agrées, car en formations 1 femmes (collègue) a 5 enfants mineur à elle et à eu 3 agréments.
Et quand j'ai poser la question pour les 6 mineurs a la formatrice, elle avait jamais entendu parler de cet "reforme". ( sa  même râler - les autres collègues - que sa pouvait pas être possible, et que je disait des bêtises)

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#18 24-09-2013 17:02:36

lulu54
MODERATEUR
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

attendons wink rien n'est officiel wink


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#19 24-09-2013 18:59:34

reausabelle
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

je ne tiens pas compte des avis des formatrices :excusez moi mais pour avoir eu  des commentaires et des conseils complètements faux lors de ma formation.... excusez pour celles et ceux qui font bien leur travail...

je m'inquiètes du sujet car si cette loi est appliquée ds certaines regions...il est fort probable que ce soit generalisé ce qui serait logique et equitable.
Pour ma part ça ne m'arrange pas du tout!!!
lors de  tous mes renouvellements aucuns soucis : j'ai 4 enfants mineurs!! de 4 à 13 ans!!! comment je fais? j'ai 5 loulous en  gardes en décalés.... parfois ns sommes 8 à table car 4 agréments délivrés tt récemment!!!
si que 2 loulous je ne peux plus continuer le metier...c'est clair. et vous?


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#20 24-09-2013 21:10:35

reausabelle
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

ns sommes ttes  concernéés...moi franchement ça me pose question ...pas vous???? je parle donc en premier lieu, pour celle qui sont dejà a la tete de famille nbreuses...comme moi...
les autres peuvent etre solidaires non???...ben non peut etre...finalement..si on y reflechis...


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#21 24-09-2013 21:13:59

nanoenn
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

ba on peux se poser des questions. (ils on décider de limitées les familles nombreuse ? pas plus de 3 enfants a l'ass-mat ?) je blagues.
Perso je n'est pas encore d'enfants mais je suis pas pour la limite des mineurs. Pour moi du moments que l'am gère comme il faux, et qu'elle a la place, ca me va.

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#22 24-09-2013 21:20:01

Luceuh
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

surtout que certaines gèrent très bien avec 5,6,7,8...enfants où d'autres n'y arriveront pas avec 1 ou 2. Je trouve ça assez discriminant comme mesure.

Ne pas avoir le droit d'exercer selon le nombre d'enfant que l'on a, je sais pas la logique de ce genre d'article me met mal à l'aise.

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#23 24-09-2013 21:24:30

nanoenn
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

quand je pense que a l'époque il fallait avoir obligatoirement avoir des enfants et la il faudrait ne pas en avoir plus de 2 ou 3  (pour avoir 3 ou 4 agréments) big_smile big_smile

C'est pas logique tous sa.

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#24 24-09-2013 21:24:50

1libellule
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

J'ai eu mon 4 ème agrément en début 2011 et la PMi chez moi appliquait déjà cette loi.
Comme j'ai 2 enfants, ils m'on bien dit que je ne pourrais plus avoir de dérogations même temporaire.
Ils ont voulu enlever le périscolaire a une de mes collègue, mais finalement elle l'a gardé car il aurait fallu passer en commission et son ainé avait 17 ans et pensionnaire


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#25 25-09-2013 06:59:36

sophie56
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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

Si c'est en rapport avec le texte de 2005, ce n'est pas une réforme !!!!
Mais simplement l'application du texte ...... comme pour la declaration des repas aux impôts wink

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