nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

reausabelle · 25-09-2013 21:24:24

oui..ok...
mais pourquoi ds certaine region c'est dejà passé et ds d'autre on fait comme si de rien n'etait??
moi j'ai peur pour l'avenir car maman de famille nombreuse!!!
et j'ai tt planifié sur cette activitée!!! j'adore mon metier ...et je ne ferais rien d'autre!! je l'ai choisi..
.mais maintenant ,si je ne peux pas nourrir ma famille....
je pense que les changements vont se faire lors des renouvellements??? pourtant je suis renouvellée depuis fevrier dernier et on ne m'a rien dit...et vous??

25-09-2013 21:24:24

morwen · 26-09-2013 06:33:09

Cette réponse date d'aout 2013 (le mois dernier quoi). Normal qu'en février, on ne t'ai rien dit. Je ne sais pas encore comment ça va se jouer dans les départements et encore moins dans les circos.
J'imagine que ça va peut-être se jouer différemment dans les endroits il y a un vrai manque et dans ceux où les ass mat sont très nombreuses.
J'espère pour les mamans de familles nombreuses qu'il sera possible d'avoir des horaires d'accueil par exemple qui pourront correspondre avec des horaires d'écoles, de garderie ou de clubs sportifs.

valea123 · 26-09-2013 07:27:03

que ce soit pour des familles nombreuses ou pas , la discrimation reste la meme parcequ'a plus de 10/12 ans un enfant est autonome

enfin je sais pas j'habite a la campagne et franchement les gamins sont hyper matures, je dis pas qu'ils ont pas besoin de maman mais ils m'empiete pas sur l'activite professionnelle.....

ca reste mon avis mais puisqu'il est question d'enfants accueillis et bien je vais aussi jouer sur les mots pour obtenir ma dero car mes enfants je ne les "accueille" pas.........

et quand tu dis que ca peut etre applique la ou les ass.mat sont nombreuses ben non, c'est pas le probleme, le probleme c'est la delivrance des agrements au depart et ca freine la liberte des parents a choisir l'ass.mat qui leur conviendrait parcequ'on lui refuse une dero pour quelques heures par semaines.......

pour moi c'est nier un peu plus notre profession
ici les dero sont pour nos peris et dure en general un an pour faire la separation en douceur, c'est aussi bien pour nous que les enfants et si c'est desormais refuse ben tant pis on sera encore plus jetable
je suis dans un coin ou on est respecte en tant que professionnel et les parents vont mal le vivre mais vu que tout le monde s'en fiche....

morwen · 26-09-2013 09:32:40

valea123 a écrit :

que ce soit pour des familles nombreuses ou pas , la discrimation reste la meme parcequ'a plus de 10/12 ans un enfant est autonome

Un enfant de 10-12 ans peut laisser brancher un chargeur de console ou de téléphone, laisser traîner une barrette, des billes, des clés, un canif... Il n'est pas responsable des actes dans le sens où s'il le fait, c'est bien sa maman, assistante maternelle qui est responsable du danger que cela peut occasionner pour des plus petits. Un ado peut laisser trainer les mêmes chose et plus comme des cigarettes ou un briquet (voire pire). Il n'est pas plus responsable. (J'ai vu pendant les vacances des adultes faire ce genre de choses avec deux bébés entre 6 et 12 mois dans la maison)
On peut demander à ses enfants de faire attention, exiger de ses enfants qu'ils se prennent en main, mais pas exiger d'eux qu'ils fassent attention car c'est notre boulot.

enfin je sais pas j'habite a la campagne et franchement les gamins sont hyper matures, je dis pas qu'ils ont pas besoin de maman mais ils m'empiete pas sur l'activite professionnelle...

Je ne suis pas d'accord. Notamment pour les raisons citées ci-dessus. Et je trouve questionnant de ne pas admettre que la présence d'autres personnes au domicile occasionne, sinon un danger, une surcharge de travail. Gérable, certes, mais réelle. Et dont la responsabilité nous incombe. les enfants tous matures qu'ils soient, restent des enfants.

ca reste mon avis mais puisqu'il est question d'enfants accueillis et bien je vais aussi jouer sur les mots pour obtenir ma dero car mes enfants je ne les "accueille" pas.........

Je trouve un peu risqué de s'amuser à jouer sur les mots avec la loi... Par ailleurs, la réponse apportée par Mme la Ministre (et qui a valeur de loi), elle est très claire et distingue bien les enfants accueillis et les propres enfants de l'assistant maternel.

et quand tu dis que ca peut etre applique la ou les ass.mat sont nombreuses

Ce n'est pas ce que je dis, je dis que les organismes en charge d'appliquer seront peut-être plus stricts dans ce cas de figure (comme ce peut l'être actuellement pour les dérogations dans mon secteur).

ben non, c'est pas le probleme, le probleme c'est la delivrance des agrements au depart et ca freine la liberte des parents a choisir l'ass.mat qui leur conviendrait parcequ'on lui refuse une dero pour quelques heures par semaines.......

Et là encore, je ne suis pas d'accord. L'organisme en charge de gérer ces demandes ne doit pas seulement prendre en compte le bon-vouloir des assmat et des parents mais aussi la réalité de leur terrain, ce de façon professionnelle puisque justement c'est leur métier.

pour moi c'est nier un peu plus notre profession

Et pour moi au contraire, lui donner un cadre c'est la respecter et la valoriser.

ici les dero sont pour nos peris et dure en general un an pour faire la separation en douceur, c'est aussi bien pour nous que les enfants et si c'est desormais refuse ben tant pis on sera encore plus jetable je suis dans un coin ou on est respecte en tant que professionnel et les parents vont mal le vivre mais vu que tout le monde s'en fiche....

C'est un critère, mais pas le seul, en tous cas j'espère que les PMI savent avoir un regard plus global.

morwen, avocat du diable, mais bon, l'en faut bien un...

26-09-2013 09:32:40

Luceuh · 26-09-2013 09:37:44

Donc les risques que tu cites n'existent pas avec 5 enfants mineurs mais sont inévitables avec 7? Et à partir du moment où un enfant est majeur il ne fait plus ce genre de chose? Dans ce cas là il faut tout simplement qu'il n'y ai plus d'enfants ni d'adultes en dehors de l'assmat pendant l'accueil et que le lieu ne soit pas le lieu de vie de la famille.

c'est cette logique que je ne comprends pas...pour moi c'est le rôle de la puer d'évaluer la situation et alors d'accorder ou non 1,2,3... agréments.

Dernière modification par Luceuh (26-09-2013 09:39:03)

sophie56 · 26-09-2013 10:03:52

Luceuh a écrit :

Pour moi ce texte est complement irreel. Le chiffre de 6 qu'on sort du chapeau pourquoi pas 5 ou 7?

La base est :

1 adulte pour 2 enfants de moins de 2 ans
1 adulte pour 3 enfants de 2 à 4 ans
1 adulte pour 4 enfants de 4 à 6 ans.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

En crêche c'est
1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas
1 adulte pour 8 enfants qui marchent

morwen · 26-09-2013 10:05:16

Luceuh a écrit :

Donc les risques que tu cites n'existent pas avec 5 enfants mineurs mais sont inévitables avec 7?

En accueil de loisirs maternel, il y a une limite de 8 enfants par adulte. En crèche c'est 5 à 8 (merci Sophie). On peut se poser la même question. Il me semble normal de fixer une limite, qu'elle soit de 6, 10, ou 37.

Et à partir du moment où un enfant est majeur il ne fait plus ce genre de chose? Dans ce cas là il faut tout simplement qu'il n'y ai plus d'enfants ni d'adultes en dehors de l'assmat pendant l'accueil et que le lieu ne soit pas le lieu de vie de la famille.

Je parle d'exemples en disant que ce sont là des choses que j'ai vu des adultes faire. Pour moi (mais c'est un avis personnel), on peut exiger une certaine responsabilité d'un adulte, pas d'un enfant. Par ailleurs, la présence d'adultes au domicile est déjà encadrée (casier judiciaire, personnes rencontrées...)

c'est cette logique que je ne comprends pas...pour moi c'est le rôle de la puer d'évaluer la situation et alors d'accorder ou non 1,2,3... agréments.

Et ça le reste. Il se trouve qu'un texte était suffisamment flou pour être appliqué de manière TRES différente suivant les départements et qu'une personne a usé de son droit à le faire préciser par une question à Mme la Ministre. Les évaluations et l'accord d'agrément relèveront toujours de la puer et du médecin PMI.

Après je le redis, je me fais l'avocat du diable, et je pousse un peu le bouchon de façon à éclairer un peu le côté "avantages" et pas seulement le côté "inconvénient". C'est vrai aussi qu'en tant que parent (et plus ass mat), je me retrouve dans ce questionnement sur le nombre d'enfants présents au domicile.

J'ai fait ce choix de devenir assistante maternelle (auparavant je travaillais en collectivité) en partie pour cette raison-là (il y a bien sur d'autres raisons), le fait que je souhaitais que ma fille puisse grandir (au moins jusqu'à sa scolarisation) en dehors de l'expérience de la collectivité avec laquelle je ne me sens pas en phase car je trouve qu'elle privilégie le groupe sur l'individu.
Dans ma pratique, j'ai fait le choix de ne demander qu'un nombre restreint d'agréments (3 incluant mon enfant de moins de 3 ans) car je voulais mettre en avant l'aspect "accueil familial" et une certaine qualité d'accueil. (Attention hein, je ne dis pas que celles qui font d'autres choix propose un accueil de moindre qualité, c'est juste une autre qualité)
Les deux familles avec lesquelles je travaille aujourd'hui m'ont choisie en partie pour cet aspect-là (peu d'enfants à la maison). Il y a aussi bien entendu d'autres raisons.

Pourtant, je viens d'une famille nombreuse, nous étions 6 enfants à la maison, nous avons accueilli d'autres enfants (de façon permanente). Pendant les vacances, il y avait fréquemment 8 à 10 enfants au domicile et ma famille gérait sans problèmes (ou sans problèmes "graves"). Je suis donc bien placée pour savoir que c'est faisable. Mais encore une fois, c'est pas moi qui ait posé le nombre, même s'il ne me parait complètement aberrant.

Edit : modifié grâce aux chiffres précisés ci-dessus par Sophie, merci.

Dernière modification par morwen (26-09-2013 10:07:28)

Luceuh · 26-09-2013 10:18:11

merci pour la précision

mais du coup là on ne parle pas des plus de 6 ans donc ça reste pour moi bancale comme texte, j'ai du mal enfait à en saisir l'intérêt car les puer peuvent déjà limiter selon leur appréciation, je ne comprends pas enfait à quoi cela sert de rajouter ce texte à la façon dont se passe la délivrance des agréments.

valea123 · 26-09-2013 11:14:54

morwen tu mets juste en cause la capacite des ass.mat a faire leur travail

ben oui qu'on en est 2 ou 6 si on est pas capable de securise le lieu et de "surveiller" tous les enfants c'est juste mettre en doute le fait qu'on soit capable de faire ce job

mes enfants ne laissent rien trainer parcequ'ils ont des chambres
j'ai une piece de jeux qui est par principe securisee

et donc pour moi ce texte est aussi bancale

et je persiste a dire que le probleme du nombre est un faut probleme, bien sur qu'il faut une limite mais ca reste encore injuste pour certaines dont je fais partis pour les raisons qui me sont propres a savoir que la dero pour quelques heures et pas en permanence
que ma puer me juge capable mais que la loi dit non donc oui je le prends aussi pour moi et la non reconnaissance du travail que je fais jusque present

morwen · 26-09-2013 11:32:20

valea123 a écrit :

morwen tu mets juste en cause la capacite des ass.mat a faire leur travail

Non, j'ai travaillé en structure pendant de nombreuses années (plus de dix), j'ai toujours eu une limite (8 ou 12 enfants selon les cas ; 15 enfants ou jeunes dans d'autres). Dans des situations exceptionnelles, j'ai dépassé cette limite. Ça n'a jamais remis en cause ma capacité à faire mon travail. Pour certaines activités plus techniques, j'ai moi-même restreint cette limite à plusieurs occasions car je jugeait que ce n'était pas réalisable avec plus de X enfants.
Ce que je fais aujourd'hui avec trois enfants, je ne pourrai pas le faire avec 6 (même plus grands).

C'est le travail de ta puer de dire cette personne dans cette situation est capable de s'occuper de X enfants de tel âge.
C'est le travail des législateurs de dire "les assistants maternels peuvent accueillir tant d'enfants dans telles conditions".

Le jour où ton gamin aura oublié le dimanche un légo dans ton salon (glissé sous un meuble), que tu ne l'auras pas vu, que l'aspi ne l'aura pas attrapé et qu'un tout petite se sera étouffé avec, ce sera ta responsabilité, pas celle de ton fils (pour qui j'espère qu'il a quand même le droit de jouer aux légos dans le salon...)

zuenna · 26-09-2013 11:42:14

morwen a écrit :

Le jour où ton gamin aura oublié le dimanche un légo dans ton salon (glissé sous un meuble), que tu ne l'auras pas vu, que l'aspi ne l'aura pas attrapé et qu'un tout petite se sera étouffé avec, ce sera ta responsabilité, pas celle de ton fils (pour qui j'espère qu'il a quand même le droit de jouer aux légos dans le salon...)

Le risque est le même qu'il y ait 6 ou plus de mineurs à la maison.
Il suffit d'un enfant à l'ass mat et 1 enfant en garde

morwen · 26-09-2013 13:10:13

zuenna a écrit :

Le risque est le même qu'il y ait 6 ou plus de mineurs à la maison.
Il suffit d'un enfant à l'ass mat et 1 enfant en garde

De mon point de vue, le risque commence avec un enfant en bas âge (gardé ou pas) et se multiplie à chaque personne présente. j'ai pris l'exemple des légos parce que c'est courant comme jouet. J'aurai pu prendre un exemple perso, dimanche en désherbant mon potager, j'ai trouvé un géomag, j'ai jamais eu de géomag à la maison. Heureusement que c'est moi et pas ma fille ou un enfant en garde qui l'a trouvé....

Concernant le nombre, le maximum d'enfants que j'ai pu avoir sous ma responsabilité a été 21 (collègue absent qui prévient pas, pas remplacé, structure en sous-effectif...). C'est pas une activité que j'ai fait, c'est de la surveillance... C'est bien sûr un exemple extrême.

Mais ces deux exemples montrent bien comment à plus ou moins grande échelle, ni le risque, ni le travail n'est le même au fur et à mesure que l'on augmente le nombre de personnes en présence ou le nombre d'enfants en garde.
Quand on voit ici un papa venir et s'interroger d'arriver au domicile de son assmat et d'y trouver 7 enfants qui "braillent" et que "ça sort de partout". Autant ça me semble complètement normal, 7 enfants s'ils font pas de bruit, c'est qu'ils font une sonnerie, autant le questionnement en tant que parent me semble tout aussi normal, ce papa est en droit de s'interroger sur les conditions d'accueil de son enfant.

Maintenant, la loi a tranché, d'accord, pas d'accord, cela a peu d'importance. Dura Lex, Sed Lex.

michelledem · 26-09-2013 14:06:06

Les parents qui travaillent avec moi choisissent en connaissance de cause d'avoir une ass mat avec beaucoup d'enfants, ceux que j'ai sont ravis que leur enfant a de nombreux camarades de jeux d'ages différents, surtout que ce sont des enfants uniques.
Et donc il y a des jouets qui ne sont pas adaptés aux plus petits, que je dois surveiller pour que le petit ne les mette pas dans la bouche.
C'était une hantise au début de mon premier contrat, quand la petite marchait à 4 pattes et mettait tout à la bouche.:)

morwen · 26-09-2013 14:12:57

Et c'est sûr que ça va être difficile de s'adapter... J'espère vraiment pour les mamans de familles nombreuses et pour les parents qui ont ce souhait que leurs enfants grandissent au milieu d'autres et n'ont pas la possibilité d'une place en collectivité que des solutions seront trouvées pour trouver un arrangement entre les situations existantes et les exigences posées par la loi telle qu'elle sera lue désormais.

nanoenn · 26-09-2013 16:37:10

Heu, a vérifier.
Mais aujourd'hui on a vu le coter juridique de notre travail (je suis en formation) et je lui est poser la question. Et bien la formatrice (juriste) m'as dit que cela avait été annulée.
Qui a le texte de l'application de cette règle ?

morwen · 26-09-2013 16:57:54

Tout est plus haut. Il n'y a pas de décret d'application car il ne s'agit pas d'un nouveau texte mais d'une précision sur un texte existant.
Tu dis que ce serait annulé ? La ministre serait revenue sur ses propos ?

nanoenn · 26-09-2013 17:01:33

oui c'est que la juriste m'as dit. par contre elle n'avait pas de document

morwen · 26-09-2013 17:13:27

Je trouve rien de rien de rien sur Internet. Tu la revois la juriste ? Elle pourrait te donner plus de précisions ?

nanoenn · 26-09-2013 17:35:40

Ba non le problème c'est que c'était juste aujourd'hui.
Apres elle ma dit que certaines régions n'interprétait pas les textes de la même façons.

morwen · 26-09-2013 18:14:23

Ben oui, c'est probablement ce qui a abouti à cette question. Je vais essayer de me renseigner de mon côté.

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