CP pris par anticipation...

eme13 · 15-04-2014 18:00:32

Bonjour

J'ai besoin de votre aide, je suis perdue... est ce que j'ai trop pris de CP par anticipation...?
J'ai commencé un contrat le 03 juin 2013 (adaptation la dernière semaine de mai), en année complète pour 42,5h par semaine.
D'un commun accord avec les parents, j'ai pris 3 semaines de CP en août, du 5 au 25, donc par anticipation. (Enfin c'est ce qu'on a supposé).
J'ai aussi pris pour noël du 20 (inclus, celui ci vaut le 25 férié) au 29 décembre.
Là, j'ai prévu de prendre la semaine du 28 avril au 4 mai inclus. On s'est dit que c'était toujours pas anticipation afin que ces CP ne soient pas déduis de ma mensu. (Toujours d'un commun accord avec les parents).
Là la maman me dit que j'ai utilisé tous mes jours de CP cet été mais qu'en acquis, j'aurai droit à 7,5 jours pour août (alors que je voulais prendre 3 semaines).
Je ne comprends pas... les anticipés sont pris sur quels jours? Les 2,5 acquis pendant la 1ère année mais qui valent en fait pour l'année qui suit?
J'ai droit à aucune vacances du 1er juin 14 au 31 mai 15? (Sauf sans solde ça je sais)...
Admettons que là ma semaine d'avril je la prenne sans solde, du coup je peux avoir ces 6 jours en + pour août? Je sais pas si je suis assez claire :-\ mais j'espère que l'une d'entre vous saura m'aider et calculer mes CP pris et ceux qui restent (ou pas).
Merci beaucoup!

15-04-2014 18:00:32

nathodisab · 15-04-2014 18:16:09

eme13 a écrit :

Bonjour
J'ai besoin de votre aide, je suis perdue... est ce que j'ai trop pris de CP par anticipation...?
J'ai commencé un contrat le 03 juin 2013 (adaptation la dernière semaine de mai), en année complète pour 42,5h par semaine.
D'un commun accord avec les parents, j'ai pris 3 semaines de CP en août, du 5 au 25, donc par anticipation. (Enfin c'est ce qu'on a supposé).
J'ai aussi pris pour noël du 20 (inclus, celui ci vaut le 25 férié) au 29 décembre.
Là, j'ai prévu de prendre la semaine du 28 avril au 4 mai inclus. On s'est dit que c'était toujours pas anticipation afin que ces CP ne soient pas déduis de ma mensu. (Toujours d'un commun accord avec les parents).
Là la maman me dit que j'ai utilisé tous mes jours de CP cet été mais qu'en acquis, j'aurai droit à 7,5 jours pour août (alors que je voulais prendre 3 semaines).
Je ne comprends pas... les anticipés sont pris sur quels jours? Les 2,5 acquis pendant la 1ère année mais qui valent en fait pour l'année qui suit?
J'ai droit à aucune vacances du 1er juin 14 au 31 mai 15? (Sauf sans solde ça je sais)...
Admettons que là ma semaine d'avril je la prenne sans solde, du coup je peux avoir ces 6 jours en + pour août? Je sais pas si je suis assez claire :-\ mais j'espère que l'une d'entre vous saura m'aider et calculer mes CP pris et ceux qui restent (ou pas).
Merci beaucoup!

coucou
alors normalement, les cp ne peuvent être pris par anticipation que s'ils sont en cour d'acquisition, justement pour éviter de prendre plus de jours que d'acquis et se voir devoir rembourser le trop perçu à l'employeur

si j'ai bien suivi, tu n'as eu à ce jour aucune déduction de faite lors de la prise de tes congés

de juin 2013 à fin mai 2014, en principe tes congés auraient du être sans solde,
et à partir de juin 2014 tes congés auraient été payés car acquis
du 05 au 25 août 2013 tu as pris 17j
en décembre 5j
en avril/mai encore 5j
soit un total de 27j pris par anticipation
de juin 2013 à fin mai 2014, tu aurais acquis 30j
dont 27j ont déjà été pris

Si les parents acceptent que tu prennent tes cp en cour d'acquisition selon la loi Aubry 2
en août 2014, tu auras comme cp disponibles
3j de la période précédente
+
ceux acquis sur juin et juillet soit 5j
soit un total de 8j ouvrables
tu devras donc déduire selon le calcul de la cour de cassation tous les j pris au delà de ces 8j sur août,
soit si tu poses 17j , tu auras 9j ouvrables sans solde

landocean · 15-04-2014 18:28:52

Bonjour,
Quand on prend les cp par anticipation (loi aubry 2), il faut que tu aies pris tes 5 semaines entre juin et mai dans ton cas.
Août : 18j car tu n'as pas 3 mois d'ancienneté pour avoir le férié payé (à moins que tu aies mis une clause plus favorable)
Noël : 7j
Avril : 5j
Tu as donc pris tous tes cp pour l'année contractuelle.

Dernière modification par landocean (15-04-2014 18:30:10)

nathodisab · 15-04-2014 18:45:18

landocean a écrit :

Bonjour,
Quand on prend les cp par anticipation (loi aubry 2), il faut que tu aies pris tes 5 semaines entre juin et mai dans ton cas.
Août : 18j car tu n'as pas 3 mois d'ancienneté pour avoir le férié payé (à moins que tu aies mis une clause plus favorable)
Noël : 7j
Avril : 5j
Tu as donc pris tous tes cp pour l'année contractuelle.

Effectivement Lando,
j'avais zappé les 3 mois d'ancienneté pour le férié,
et pour Noël, je n'avais pas compris que les cp débuté le vendredi 20...

du coup pour les 3 sem en août 2014
seuls 5j seront disponibles, si application de la loi Aubry2, donc au delà il faudra déduire selon la cours de cassation, car on ne peux anticiper que sur la prise des cp en cour d'acquisition

15-04-2014 18:45:18

eme13 · 15-04-2014 20:55:53

Pfiouuu... merci pour vos réponses. Donc pour août je n'aurai droit qu'à 5 jours. Mais ça va donner quoi pour les congés suivants? Sans solde aussi? Moi je pensais que anticipés voulait dire pour nous "prendre sur sur les CP que les parents doivent nous payer en fin de contrat". Je suis en mode off, j'avais rien compris sur le système d'anticipation. C'est un peu compliqué quand on maîtrise pas bien...
Et est ce que vous savez si le pole emploi complète dans ces cas là? Si je prends du sans solde?

lulu54 · 16-04-2014 06:53:15

Pourquoi pourquoi polemploi comblerait la prise de conges anticipée?

eme13 · 16-04-2014 07:35:00

C'est juste une question que je me posais...
quand on fait notre déclaration, on met le salaire brut perçu. Là mon salaire sera pas le même du coup. Par exemple quand un enfant est absent, les jours sont déduits, du coup notre salaire est moindre. On a droit à un complément, si le brut est inférieur à 70% de l'ancien salaire. Désolée si je suis pas claire...

nathodisab · 16-04-2014 07:41:54

eme13 a écrit :

C'est juste une question que je me posais...
quand on fait notre déclaration, on met le salaire brut perçu. Là mon salaire sera pas le même du coup. Par exemple quand un enfant est absent, les jours sont déduits, du coup notre salaire est moindre. On a droit à un complément, si le brut est inférieur à 70% de l'ancien salaire. Désolée si je suis pas claire...

coucou,
pour avoir droit à un complément de pole emploi, il faut une rupture de contrat

sinon, pour la question d'anticipation des cp... on ne peut légalement anticiper que sur la prise des cp déjà en cour d'acquisition, car imagine que ton pe te maintienne ton salaire sur août, et que septembre vous rompiez le contrat...
tu devras rembourser la somme en trop perçu à ton employeur
Pour palier à ce genre de situation, on peut il est possible de ne pas attendre la fin de la période d'acquisition ( fin mai) pour prendre les cp qui sont déjà acquis sur les mois de travail précédent la pause d'une période de congés, mais on ne peut anticiper sur les droits qui ne sont pas encore acquis

eme13 · 16-04-2014 09:22:23

Pour le pole emploi je parlais dans le cadre de l'ARE (allocation de retour à l'emploi)
Merci pour vos réponses.
On va se poser avec les parents pour tout revoir.
Merci encore :-)

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