Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-04-2014 09:22:13

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

refus d'extention 2ème enfants

bonjour,

quel sont les délais pour refaire une demande?

Hors ligne

18-04-2014 09:22:13

partenaire publicitaire:

#2 18-04-2014 09:29:37

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Tu peux contester le refus en faisant un courrier qui reprend les raisons pour lesquelles ça a été refusé et en réfutant les points qui te paraissent faux

Hors ligne

#3 18-04-2014 09:35:18

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

je n'ai pas fais mon changement d'adresse 15 jours avant mon aménagement.voila pourquoi elle mon refusé elle ne sont pas déplacer pour voir mon logement encore

Hors ligne

#4 18-04-2014 10:01:58

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Ah ben alors il faut attendre qu'elles soient passé pour voir le logement elles ne vont pas t'accorder une extension sans savoir si tu as la place pour accueillir les enfants

Hors ligne

18-04-2014 10:01:58

partenaire publicitaire:

#5 18-04-2014 10:19:16

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

c'est spécifier sur le courrier " vous avez sollicité une modification de votre agrément en qualité assistante maternelle.je n'envisage pas de reserve une suite favorable à votre demande de modification d'agrément pour les motifs suivants:-l'absence d'évaluation de vos nouvelles conditions d'accueil pour non déclaration de votre changement de domicile dans les delais réglementaires ne nous permets pas à ce jour d'évaluer  votre demande de modification  d'agrément , au regard de votre nouveau domicile."


je ne trouve pas ca un peu abusif de leur part

Hors ligne

#6 18-04-2014 10:51:29

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Ben tu ne peux pas changer de domicile sans les avertir, vu que l'agrément est donné à la fois pour la personne agrée mais également pour son logement.. ça n'a rien d'abusif...

Hors ligne

#7 18-04-2014 11:29:24

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

elle n'as pas visitée mon domicile donc je trouve ca un peu abusif  quand même je les ai averti quand meme mes 1 semaines apres.Ca me met pas de  bonne humeur pour passé mon 2ème parties de formations.je vais quand même l'appeler la puer cet après midi et voir avec elle.

Hors ligne

#8 18-04-2014 11:30:53

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

si jamais je refais une demande je dois attendre combien de temps,jusqu'a septembre?

Dernière modification par makabelia (18-04-2014 11:31:29)

Hors ligne

#9 18-04-2014 13:37:35

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Déjà,  si tu as déménagé tu ne peux accueillir, donc travailler tant que ton logement n'a pas été visité.

A réception de ta déclaration de changement de domicile la puer a un mois pour passer.
Ensuite si la decision ne te satisfait pas tu fais appel dans la foulée.

Tu aurais du tout prevoir avant ton déménagement.

Hors ligne

#10 18-04-2014 14:16:46

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

on fais comment avec les parents?

Hors ligne

#11 18-04-2014 14:23:17

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Selon la ccn, tu as changé les modalités d'accueil, donc il y a démission au dernier jour de ton ancien domicile ....

D'autant plus que tu as déménagé fin mars et prévenu lla pmi que le 11 avril .... tu es en tord.

Et n'ayant pas d'agrément pour cette adresse les pe ne peuvent recevoir l'aide paje.

Hors ligne

#12 18-04-2014 14:29:51

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

LE DÉMÉNAGEMENT N'ÉTAIT PAS PRÉVU POUR MAINTENANT LE PROPRIO VOULEZ VENDRE SON APPART J'AI DU CHERCHER UN LOGEMENT CONVENABLE RAPIDEMENT.

Hors ligne

#13 18-04-2014 14:32:06

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 11 234
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

oh doucement il avait aussi un délai raisonnable genre préavis et 5 minutes pour appeler la pmi c'est pas long

Hors ligne

#14 18-04-2014 14:33:05

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

pas de preavis

Hors ligne

#15 18-04-2014 14:34:16

Rastelle
Membre
Inscription : 31-01-2012
Messages : 1 107

Re : refus d'extention 2ème enfants

Quand bien même ton proprio a voulu vendre vite, tu as dû avoir un préavis, non? C'est a ce moment qu'il aurait fallu contacter ta puer hmm

Hors ligne

#16 18-04-2014 14:34:54

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Pas d'ecriture majuscule ...... c'est contraire à la charte !!!!!!


Tes relations avec le propriétaire de ton logement ne sont pas prioritaire par rapport aux textes qui régissent l'agrément .

Tu devais aviser la puer avant ton déménagement c'est tout.
Et je suppose que tu n'as pas déménagé du jour au lendemain

Hors ligne

#17 18-04-2014 14:35:19

Rastelle
Membre
Inscription : 31-01-2012
Messages : 1 107

Re : refus d'extention 2ème enfants

makabelia a écrit :

pas de preavis

C'est légal ça? Il t'a demandé de partir du jour au lendemain? Sympa...

Hors ligne

#18 18-04-2014 14:36:30

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

c'est compliquer

Hors ligne

#19 18-04-2014 14:38:37

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

Rastelle a écrit :
makabelia a écrit :

pas de preavis

C'est légal ça? Il t'a demandé de partir du jour au lendemain? Sympa...

Non.
Le proprietaire doit donner 6 mois de préavis et à la fin du bail

Hors ligne

#20 18-04-2014 14:39:01

makabelia
Membre
Inscription : 27-07-2012
Messages : 422
Site Web

Re : refus d'extention 2ème enfants

a la base le déménagement devais se faire mi-avril

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB