Rupture de contrat et indemnité compensatrice de cp

Laeti62 · 18-04-2014 21:49:05

Bonjour à toutes,

Une amie m'a conseillé de venir vous exposer mon problème.

Je me sépare de mon assistante maternelle. Je l'ai embauchée le 02 septembre 2013.

Comment calculer l'indemnité compensatrice de CP et dois-je réellement lui verser?

Voici comment est calculé son salaire :
42h30 par semaine
41 semaines par an
3h/heure
0.33€/h (indemnités entretien)
10% CP chaque mois

42h30 x 41 semaines x 3€33/heure = 5802.52 / 12 mois = 483.5 € + 48.3 € (10% CP) = 531....

Dois-je lui verser ses 5 semaines de CP? Je n'y comprends rien ! auriez-vous la gentillesse de m'éclairer? merci beaucoup !

18-04-2014 21:49:05

budulle · 18-04-2014 21:57:59

Laeti62 a écrit :

Bonjour à toutes,
Une amie m'a conseillé de venir vous exposer mon problème.
Je me sépare de mon assistante maternelle. Je l'ai embauchée le 02 septembre 2013.
Comment calculer l'indemnité compensatrice de CP et dois-je réellement lui verser?
Voici comment est calculé son salaire :
42h30 par semaine
41 semaines par an
3h/heure
0.33€/h (indemnités entretien)
10% CP chaque mois
42h30 x 41 semaines x 3€33/heure = 5802.52 / 12 mois = 483.5 € + 48.3 € (10% CP) = 531....
Dois-je lui verser ses 5 semaines de CP? Je n'y comprends rien ! auriez-vous la gentillesse de m'éclairer? merci beaucoup !

ou là là plein d'erreur la dedans ta mensu devrait être ainsi:
42h30*41*3/12=435.65€
les ie ne se mensualisent pas ils sont à payer uniquement en cas de présence de l'enfant chez l'ass mat, ne sont pas soumis au cp, et la ccn ne prévoit pas une proratisation de ie mais un minimum de 2.65€/jour pour 8 heures d'accueil et plus suivant le nombre d'heure.
si c'est une erreur comptable vous devriez pouvoir corriger tout ça, à voir avec d'autres notament les modos
vous avez payer tous les mois 10% de cp est hors convention mais vous êtes à jour des cp
maintenant il faut voir comment faire pour remettre tout bien

budulle · 18-04-2014 21:59:25

il faudra aussi faire une régularisation

reglisse42 · 18-04-2014 22:00:07

bonsoir,

moi je dirais non rien à verser en indemnité compensatrice de CP car vous payez déjà 10% chaque mois.

Une modo va bien venir vous dire.

18-04-2014 22:00:07

Laeti62 · 18-04-2014 22:05:17

Bon, mis à part l'erreur des indemnités d'entretien, mon calcul est bon? puisque finalement je lui verse 2.64€/jour puisqu'elle l'a en accueil 8h/jour.

C'est plus le calcul des CP qui me pose problème... elle ne sait pas comment ça fonctionne et j'avoue que moi non plus! je lui ai versé jusqu'alors, depuis septembre 2013, 10% chaque mois.

Elle a droit à 5 semaines de congés (25 jours). En sachant que je lui ai payé 2.5 jours/mois pendant 8 mois (sept, oct, nov, dec, jan, fev, mars, avril) = 20 jours, je lui dois encore 5 jours ou pas?

Je suis désolée mais ce n'est vraiment pas clair pour moi

budulle · 18-04-2014 22:08:27

non tu ne doit rien car tu as payer 10% tous les mois
et elle a acquis 2.5 jous de cp pour 4 semaines de travail car année incomplète mais tu n'en tiens pas compte à cause des 10 % chaque mois

budulle · 18-04-2014 22:10:05

ah oui pour info: 5 semaines de cp ça ne fait pas 25 mais 30 jours on décompte du lundi au samedi soit 6 jours sauf si un jour férié dans la semaine de cp là on décompte 5 jours

Occitane · 18-04-2014 22:14:47

Non, ce n'est pas ça.
Vous payez 10% tous les mois pour les congés. Donc, c'set bon, il ne faut rien payer de plus.

Par contre, il faut faire une régul des salaires, pour vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées. En année incomplète, le salaire mensuel n'est qu'une moyenne.
Un contrat de 41 semaines, ça veut dire que vous lui payez chaque mois 3.41 semaines de travail (41/12), même si elle travaille par exp 4 semaines dans un mois.

Donc, ce qu'il faut faire : vous comptez les semaines qui ont été travaillées depuis septembre (hors congés, donc), vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif. Ca vous donne le salaire net total qu'elle doit avoir pour toute cette période.

Et ensuite, vous additionnez les mensus versées pour pouvoir comparer.

Je vous conseille de faire la comparaison avec la "vraie" mensu, c'est à dire en enlevant les IE et les CP.

Pour le calcul du salaire, vous auriez dû faire comme suit :
42.50 x 41 x 3 /12 = 435.63 euros de salaire net.
(42.50 parce qu'il faut transformer les minutes en centièmes)

Laeti62 · 18-04-2014 22:16:01

Je suis votre raisonnement, sinon, ça voudrait dire que si je refais un contrat avec une autre ass mat et qu'au bout de 2 mois ca ne va pas, je devrais lui payer le reste de ses CP? enfin, ce n'est pas possible... j'ai essayé de joindre le service pajemploi durant 1h aujourd'hui, en vain.......

budulle · 18-04-2014 22:17:51

non si au bout de 2 mois vous arrétez le contrat vous payer des cp que pour les 2 mois travaillez de même si elle travaille 1 seule heure elle a des cp que pour 1 heure c'est un exemple bien sur

Rastelle · 18-04-2014 22:18:28

Laeti62 a écrit :

Je suis votre raisonnement, sinon, ça voudrait dire que si je refais un contrat avec une autre ass mat et qu'au bout de 2 mois ca ne va pas, je devrais lui payer le reste de ses CP? enfin, ce n'est pas possible... j'ai essayé de joindre le service pajemploi durant 1h aujourd'hui, en vain.......

Bonsoir,
Oui mais en fonction de ce qu'elle a acquis en 2 mois de contrat

Laeti62 · 18-04-2014 22:26:04

donc je ne lui dois rien en ce qui concerne les congés... on est d'accord !
Pour la régularisation, elle ne m'a rien demandé et c'est elle qui a voulu le contrat ainsi

zuenna · 18-04-2014 22:28:17

Laeti62 a écrit :

Pour la régularisation, elle ne m'a rien demandé et c'est elle qui a voulu le contrat ainsi

Elle n'a peut être rien demandé mais c'est obligatoire et c'est votre rôle d'employeur de la faire et de vérifier que toutes ses semaines effectuées ont bien été payées.

Et je rajoute qu'en tant qu'employeur , vous êtes responsable du contrat et des erreurs

Rastelle · 18-04-2014 22:28:29

Laeti62 a écrit :

donc je ne lui dois rien en ce qui concerne les congés... on est d'accord !
Pour la régularisation, elle ne m'a rien demandé et c'est elle qui a voulu le contrat ainsi

Même si elle ne vous a rien demandé, vous êtes tenue de vérifier et de faire la regul

Babou74 · 18-04-2014 23:26:48

budulle a écrit :

Laeti62 a écrit :
Bonjour à toutes,
Une amie m'a conseillé de venir vous exposer mon problème.
Je me sépare de mon assistante maternelle. Je l'ai embauchée le 02 septembre 2013.
Comment calculer l'indemnité compensatrice de CP et dois-je réellement lui verser?
Voici comment est calculé son salaire :
42h30 par semaine
41 semaines par an
3h/heure
0.33€/h (indemnités entretien)
10% CP chaque mois
42h30 x 41 semaines x 3€33/heure = 5802.52 / 12 mois = 483.5 € + 48.3 € (10% CP) = 531....
Dois-je lui verser ses 5 semaines de CP? Je n'y comprends rien ! auriez-vous la gentillesse de m'éclairer? merci beaucoup !
ou là là plein d'erreur la dedans ta mensu devrait être ainsi:
42h30*41*3/12=435.65€
les ie ne se mensualisent pas ils sont à payer uniquement en cas de présence de l'enfant chez l'ass mat, ne sont pas soumis au cp, et la ccn ne prévoit pas une proratisation de ie mais un minimum de 2.65€/jour pour 8 heures d'accueil et plus suivant le nombre d'heure.
si c'est une erreur comptable vous devriez pouvoir corriger tout ça, à voir avec d'autres notament les modos
vous avez payer tous les mois 10% de cp est hors convention mais vous êtes à jour des cp
maintenant il faut voir comment faire pour remettre tout bien

coucou

3€ X 42.5h x 41 semaines / 12 mois = 435.63€

Et les ie ne se proratisent pas
c'est minimum 2.65€ pour 8h d'accueil et moins
et 0.33€ en plus par heure au delà

et on ne mensualisent pas les ie
elles ne sont payées que par jour effectif d'accueil
et sont rajoutées au salaire à la fin de chaque mois

les 10% mensuels sont hors Convention et à ne pas utiliser

les cp ne se paient qu'une fois acquis , c'est à dire en , ou à partir de, Juin
ou avant si la rupture de contrat a lieu avant la fin de la période de référence pour leur acquisition.

comme vous lui avez payé ses cp de cette façon , vous ne lui devez plus rien à ce titre

Babou74 · 18-04-2014 23:32:28

Laeti62 a écrit :

donc je ne lui dois rien en ce qui concerne les congés... on est d'accord !
Pour la régularisation, elle ne m'a rien demandé et c'est elle qui a voulu le contrat ainsi

Elle n'a pas à demander ou à ne pas demander

c'est à vous de calculer cette régularisation
Art.18d de la Convention

c'est à dire comparer ce qu'elle a touché comme salaire (hors cp , et indemnités entretien repas etc) selon la mensualisation
et ce qu'elle aurait du toucher selon les heures travaillées prévues au contrat

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