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#1 19-04-2014 10:37:19
les documents obligatoires
bonjour
le bulletin de salaire et le contrat de travail doivent etre fait et remis au salarié par l'employeur, mais vous nous dites qu'on peut le faire nous memes, certes c'est bien mais au niveau légal, l'employeur meme si il a paraphé le contrat de travail avec nos clauses contractuelles et qu'il a signé qu'il était d'accord peut il se retourner contre nous quand il ya litige pour avoir fait nous memes et remis nous memes les bs et contrat de travail avec nos clauses contractuelles ?
je m'attends à tout.
Merci
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19-04-2014 10:37:19
#2 19-04-2014 10:39:56
Re : les documents obligatoires
je ne pense pas
tu peux tout a fait prendre le contrat de la paje mais si tu en fait un toi même il sera bien mieux détailler et donc beaucoup plus utile pour les petits détails quotidiens
tant qu'il respecte les règles d'un contrat je ne voit pas pourquoi un ep pourrais le contester après signature
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#4 19-04-2014 10:47:10
Re : les documents obligatoires
il n'a pas à vérifié ton ton contrat il doit bien avoir un exemplaire avec lui, et les bs c'est à lui de les fournir, si tu les fait toi même car il ne t'en donne pas, contrairement à l'obligation qu'il a, ils sont à toi point barre ! non mais!
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19-04-2014 10:47:10
#5 19-04-2014 10:48:33
Re : les documents obligatoires
j'aimerais qu'il y ai d'autres réponses pour voir.
mais imagine que tu lui confie ton contrat et qu'il ne te le rends pas...
de plus je ne voit pas pourquoi il veut les faire vérifier ...?
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#7 19-04-2014 10:53:02
Re : les documents obligatoires
je suis en litige avec eux... et ils sont très procéduriers, ils font appels à tous les organismes, pour trouver la faille, l'erreur, tu comprends... le contrat ca fait meme pas un an, et oui un exemplaire pour eux et un pour moi.
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#8 19-04-2014 10:55:39
Re : les documents obligatoires
je suis en litige avec eux... et ils sont très procéduriers, ils font appels à tous les organismes, pour trouver la faille, l'erreur, tu comprends... le contrat ca fait meme pas un an, et oui un exemplaire pour eux et un pour moi.
je confirme donc je que j'ai dit plus haut, si tu as besoin il y a plein de personnes compétentes ici pour vérifier tes calculs et ainsi te rassurer mais d'après ce que tu dit c'est le pe qui est pas net.
c'est quoi le litige?
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#9 19-04-2014 10:59:41
Re : les documents obligatoires
alors si il a un exemplaire du contrat surtout ne donne pas le tient car s'il ne te le rends pas tu risque d'être bien embêtée...
concernant les bs de la paje c'est lui qui déclare.. 
si lui ne te donne pas de bs en plus il est en tord tu les fait c'est très bien et on ne peux pas te le reprocher...
concernant le contrat il a signé!! donc rien a dire... qu ce soit le tien ou celui de pierre paul ou jacques!!!
il pinaille sur quoi ton pe en fait?
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#10 19-04-2014 12:44:45
Re : les documents obligatoires
il croit qu'il ya des erreurs sur le calcul des absences déduites par exemple car ils utilisent les calculs de pajemploi et moi non on a jute une différence de qqs euros, mais bon il fait un dossier contre moi, comme il n'arrive pas à avoir des choses contre moi, il cherche il cherche...je suis tombée sur les parents employeurs rêvés...
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#13 19-04-2014 12:50:13
Re : les documents obligatoires
Si tu leur a donné ton exemplaire de contrat, il faut immédiatement leur redemander.
Sinon, ne leur donne pas, ils ont le leur et ça suffit.
Et ils ne peuvent pas revenir sur ce qu'ils ont signé
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#14 19-04-2014 12:52:19
Re : les documents obligatoires
et s'il tant ai qu'il y ai des erreurs il faudra que le pe modifie ses déclaration paje donc ses aides vont être revus et la déduction d'impots aussi alors pour quelques euros il pense vraiment que ça vaut la peine 
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#16 19-04-2014 13:02:07
Re : les documents obligatoires
oui c'est bien ca, c'est un chemin pénible pour moi, car je vais bientot accouché, et ca perturbe ma grossesse mon moral et ma famille depuis des mois,
pour le contrat de travail de parme, j'avais deux contrats exacts avec les signatures à l'identique sur les memes contrat, je leur ai laissé un contrat et c'est normal il me semble et le deuxième j'ai gardé le mien... si il y avait un avenant j'en faisais deux un pour lui un pour moi, maintenant tant qu'il a signé il ne peut revenir dessus...car j'ai mis des clauses contractuelles..
pour la cour de cassation ce n'est pas la meme que les calculs pajemploi, donc
pour la révision des paies si pajemploi conteste mes calculs de cour de cassation qui aura raison ???
après qqs euros de différence c'est juste pour me casser les pieds, pour me faire du mal!!!
c'est dérangé bcp de monde et bcp d'adminsitration pour pas grand chose, moi j'aurais honte à leur place.. tout est grossi, prend des proportions énormes, pourquoi, juste pour me faire du mal!!!
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#17 19-04-2014 13:08:49
Re : les documents obligatoires
M'étonnerait que pajemploi conteste quoi que ce soit...
Et si c'était le cas, tu attends que ton employeur te mette aux Prud'hommes. Et c'est pas sûr qu'il le fasse, pour quelques euros.
Tu n'as rien à faire, finalement. Qu'ils se renseignent où ils veulent si ça leur chante. Et s'ils te demandent de rembourser, tu refuses. C'est uniquement le tribunal qui pourrait t'y obliger, pas eux...
Tu devrais juste, à partir de maintenant, refuser catégoriquement toute discussion sur ce sujet. Tu ne leur fournis aucune explication et aucun document. Tu les laisses gérer et s'épuiser tout seuls et tu penses à ta santé.
Ne te décourage pas, tu ne risques absolument rien. 
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#18 19-04-2014 13:10:18
Re : les documents obligatoires
il ne peut revenir sur ce qu'il a signé.
tu peux mettre des clauses contractuelles, beaucoup le font, tant qu'elles ne sont pas illégales (et je ne pense pas qu'elle le soient) tu n'as pas à t'inquiéter.
il y a des pe comme ça qui pensent qu'une ass mat ne devrais pas prendre un congé maternité car ça les met dans l'embarat ce qui est faut ils ont juste à prendre une ass mat de remplacement le temps du congé mater c'est pas plus compliqué que ça. ils oublient que eux aussi ont eu droit au congé mater pour les enfants, en plus ils doivent pas être contents car ils peuvent pas te licencier, heureusement qu'on a cette protection !
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#19 19-04-2014 13:17:13
Re : les documents obligatoires
je vais etre obligé de les saisir aux prudhommes, car ils ont contesté mon accident de travail... car ils ne m'ont jamais fourni les documents obligatoires et légaux pour mon AT, du coup pas de prise en charge alors que c'est une obligation, aussi ils n'ont pas donné le bon montant de ma paie alors demandé ,parce qu'ils demandent un controle expert médical cpam pour incapacité de travail et un expert médical pour me controler sur ma chutte (un arret de travail de 4j je signale) me concernant. je pense n'avoir rien oublié... pour tout ca ils sont pourr.... de l'intérieur, si je peux me permettre!!!
une espèce en voie de disparition qui est malheureusement tombé sur moi...
Dernière modification par mybabies (19-04-2014 13:18:41)
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#20 19-04-2014 13:20:44
Re : les documents obligatoires
il ne peut revenir sur ce qu'il a signé.
tu peux mettre des clauses contractuelles, beaucoup le font, tant qu'elles ne sont pas illégales (et je ne pense pas qu'elle le soient) tu n'as pas à t'inquiéter.
il y a des pe comme ça qui pensent qu'une ass mat ne devrais pas prendre un congé maternité car ça les met dans l'embarat ce qui est faut ils ont juste à prendre une ass mat de remplacement le temps du congé mater c'est pas plus compliqué que ça. ils oublient que eux aussi ont eu droit au congé mater pour les enfants, en plus ils doivent pas être contents car ils peuvent pas te licencier, heureusement qu'on a cette protection !
ah oui le fait que je sois enceinte c'est un frein énorme mais ce qui les ronge
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