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#1 26-07-2014 14:45:38

Lza0017
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Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide pour calculer ce que je dois à mon assistante maternelle.

Voilà : Nous avons signé un contrat le 16/04/2014. A l'origine, je travaille uniquement 4 jours par semaine, et j'ai pris un temps partiel pour 6 mois ce qui fait que je ne travaille plus que 3 jours par semaine de mai à octobre. L'intégration s'est faite en avril avant que je rembauche.

Nous sommes donc parti sur un contrat de 12h/semaines jusqu'en octobre et nous devions signer un avenant pour augmenter le nombre d'heure à partir de novembre.

Sachant que le tx net de l'ass mat est de 2.8 € nous avons fait une moyenne de 100.8 € par mois sur 7 mois car j'ai divisé par 7 et non par 6, sachant qu'il fallait que je la paie en avril même si elle n'a travaillé que quelques heures, auxquels je rajoute 10% de CP soit 110.88.

J'ai envoyé mon courrier pour arrêter le contrat en comptant le préavis de 15 jours, celui s'arrête le 08/08 ( nous avons trouver une ass mat juste à côté de chez nous ).

Mais je lis bcp d'info sur le mode de calcul du solde de ts compte.

Je voudrai savoir si quelqu'un peut m'aider sachant que pour le mois d'août, elle ne devait travailler que le 1/08, car elle est en congé les Sem 33 - 34 - 35 et que moi, j'ai 1 sem en + en S 32.

Ma première question concerne les congés : Combien a t elle droit en congés ? Car sachant que le contrat s'arrête avant, il faut que je lui paie, mais combien a t elle acquis ? Est ce que les 10% versé par mois depuis le début sont suffisant ou faut il que je rajoute et comment le calculer de manière simple.

Ensuite concernant le mois d'août, je ne sais pas comment le calculer, car j'ai trouvé sur un autre site le mode de calcul, mais qui ne conviens pas dans mon cas, le voici :


<<<<<<<<La seule méthode reconnue à l'heure actuelle par la jurisprudence est la suivante : on doit DEDUIRE les jours non travaillés du mois (du fait de la fin de contrat) du salaire mensualisé de l'assistante maternelle.

Pour cela il faut utiliser la formule suivante :

1) calculer le nombre réel d'heures dans le mois qui auraient dû etre travaillées (y compris les absences de votre enfant PREVUES au contrat)

2) Calculer le "taux horaire du mois" (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d'heures qui aurait dû etre travaillé

3) Calculer le nombre d'heures non travaillées

4) DEDUIRE du salaire mensualisé : nombre d'heures du mois non travaillées du fait de la fin de contrat x taux horaire du mois

Exemple : l'assistante maternelle de Rachid finit son contrat le 14 février au soir. Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9h par jour et est rémunérée 600 € mensuels.
Elle aurait du travailler en février : 45 h x 4 semaines de février = 180 h.
Soit un "taux horaire du mois" de : 600 € /180 h = 3,33 €.
Son dernier salaire sera donc de : 600 € - [14 jours non travaillés du fait de la fin de contrat (du 15 au 28 février) x 9 h = 126 h x 3,33 € = 420 € ] soit un salaire pour le dernier mois de 180 €  >>>>>>>>>

Mais si je suis ce calcul, ça voudrait dire que je compte la journée du 1/08 ( 7h30 ) + 1 semaine ( 12h ) ce qui me fait 19h30 . Ce qui veut donc dire qu'elle ne travaille pas pdt 28h30 ( 12x4 = 48 et 48-19h30 = 28h30 ). Et donc si je fais 28h30 * 2.8 = 79.8 et donc 100.8 - 79.8 = 21 €

Donc le salaire d'août serait de 21 €, alors que pris dans l'autre sens ( qui me parait + logique puisque ce sont les heures réellement effactuées )  : 19h30 * 2.8 = 54.6 €.

Bref, qui pourrait m'aider, , je suis complètement perdue !

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26-07-2014 14:45:38

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#2 27-07-2014 10:07:22

Lza0017
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

Personne pour me répondre ???

Je sais, mon texte est un peu long !

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#3 27-07-2014 11:08:26

kikine747
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

bonjour
déjà pour les cp les 10% par anticipation sont illégaux et désavantageux pour votre am

comment avez vous fait le calcul du salaire exactement?
ensuite votre am ne peut pas être en congés et en préavis en même temps ses congés repoussent le préavis

pour calculer les congés il nous faut le nombre de semaines travaillées et aussi le détail du calcul de son salaire wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#4 27-07-2014 13:32:08

Lza0017
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

Merci de votre réponse,

Tout d'abord, concernant les CP, c'est elle qui m'a demandé de rajouter 10 %.

Sinon, le préavis se termine bien hors période de congé puisque il se termine en semaine 32 et ses congés commencent en s 33.

Sinon, elle aurra travaillé en tout 13 semaines.

Et pour son salaire, nous avons calculé le nombre d'heure mensualisée de cette manière :
Nbre d'H d'accueil par semaines (12h) x Nbre de sem programmées ( 21 ) et le tout divisé par 7 ce qui nous donne 36H/mois

Et enfin, pour son salaire : 36 H x 2.8 € = 100.8 €

Auxquels elle m'a demandé de rajouter 10 % soit 110.88 €

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27-07-2014 13:32:08

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#5 27-07-2014 13:56:12

kikine747
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

ok donc concernant les cp vous ne devrez plus rien vous serez a jour il faudra par contre faire une régularisation

13 semaines x 12h x 2.8= 436.80
à comparer avec ce que vous lui avez versez comme salaire si vous lui devez encore de l'argent il faudra rajouter 10% dessus pour les cp

si il y a un trop versé cela lui reste acquis wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 29-07-2014 06:48:03

Lza0017
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

ah oui c'est aussi simple que celà ? Car j'ai fait un premier calcul bcp + compliqué ! C'est à dire que j'ai tout calculé au "réel" en reprenant le nombre d'heure exactes qu'elle a réalisée depuis le début !

Du coup, je pense rester sur mon calcul car il est + avantageux pour elle.

Car le nombre d'heure par semaine que nous avions calculé dans le contrat prenait en compte des période de congé pour moi ! (car + de 5 semaines/an )

Voilà, en tous cas, merci bien de votre réponse !

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#7 29-07-2014 07:01:02

nathodisab
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Re : Besoin d'aide pour calcul fin de contrat

Bonjour,

Concernant le salaire du dernier mois, il faut prendre le nbre d'h potentielles d'accueil  sur le mois d' août,
vous avez un contrat sur 12h/sem, sur 3j/sem, mais d'après ce que je peux comprendre, vos horaires journaliers sont variables...

votre contrat se fini le 08 /08

donc selon votre contrat, en juillet il y aurait 4sem *12h + 1j *4h( nbre d'h/j en moyenne, 12h/3j )
soit 52h potentielles pour août
il y a 3 sem à déduire soit 36h
salaire mensuel /52 *36 = déduction
100.8 /52*36 = 69.75€
100.8-69.75 = 31.05€

son salaire d'août sera donc de 31.05€ + 3.11€ pour les cp

pour la régul de salaire, les heures que votre am a pu faire au delà de 12h/sem, ont normalement été payée en h complémentaire
vous devez donc faire la comparaison entre les salaires versée hor, h comp, hors indemnité et hors cp
avec le nbre de sem prévues comme travaillées

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