Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-07-2014 09:10:06

gomere
Membre
Inscription : 29-07-2009
Messages : 16
Site Web

Passer d'année compléte en année incompléte en milieu de contrat

Bonjour,

Je suis totalement perdu dans la démarche à effectuer.
Voilà j'ai signé un contrat le 21 janvier 2013 en année complete.
52 semaines - 3 semaines de congés pour nous et - 2 semaines de congés payés en aout pr notre assisante maternelle.
Donc 47 semaines de garde au total.

Mon soucis c'est que notre assistante maternelle au mois de juin à décider de prendre une semaine de plus en aout donc nous passons à 46 semaines de garde ce qui revient à une année incompléte maintenant.

Comment faire pour le contrat, la mensualisation, les cp.

Merci de votre aide

Hors ligne

28-07-2014 09:10:06

partenaire publicitaire:

#2 28-07-2014 09:22:49

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Passer d'année compléte en année incompléte en milieu de contrat

bonjour
il y a plus simple wink
elle vous demande une sem de conges sans solde par ecrit
si vous autorisez sa demande
cette sem sera à deduire de sa mensu selon le calcul de la cour de cassation wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

#3 28-07-2014 09:38:54

gomere
Membre
Inscription : 29-07-2009
Messages : 16
Site Web

Re : Passer d'année compléte en année incompléte en milieu de contrat

normalement elle a cumulé 2,5 jour par mois donc sa lui fait 20 jours de cp acquis.( de janvier à aout). Donc elle peut prétendre à cette semaine non ?

Hors ligne

#4 28-07-2014 17:48:46

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : Passer d'année compléte en année incompléte en milieu de contrat

gomere a écrit :

normalement elle a cumulé 2,5 jour par mois donc sa lui fait 20 jours de cp acquis.( de janvier à aout). Donc elle peut prétendre à cette semaine non ?

non car c'est une semaine sans solde wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

28-07-2014 17:48:46

partenaire publicitaire:

#5 28-07-2014 18:02:42

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : Passer d'année compléte en année incompléte en milieu de contrat

gomere a écrit :

normalement elle a cumulé 2,5 jour par mois donc sa lui fait 20 jours de cp acquis.( de janvier à aout). Donc elle peut prétendre à cette semaine non ?

en annee complete les cp remplace la mensu selon les acquis  au moment ou les conges sont pris :

-si elle n'en a pas acquis assez lors de la prise il y a deduction
-si elle en a  acquis assez le salaire devient le paiement des cp

dans votre cas cette sem est hors periode de cp , donc elle doit vous faire une demande de conges sans solde exceptionnel
vous n'etes pas obligé d'accepter ..
mais si vous le faite vous devez deduire cette sem de son salaire selon le calcul de la cour de cassation


votre façon de reagir me fait soupçonner que vous n'avez peut etre pas bien clompris le principe de l'annee complete
par ex
si la mensu a commencé en fevr 2013 ( je le soupçonne )
fin mai elle avait acquis 5*2.5j de conges =13 j
entre juin 2013 et mai 2014 elle a droit a 5 sem mais seulement 13 j sont acquis
donc durant cette periode 17 j ont dû etre deduits de la mensu lors de leur prise

vous avez fait cela ?  ( je pense que non sad  )


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB