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#1 29-07-2014 08:19:31

mahe972
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Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

Bonjour,

je reviens faire appel à vous dans le cadre de la fin de contrat que je dois régulariser avec mon assistante maternelle.

Le contrat a débuté début septembre et prendra fin le 31 juillet.

Nous avons signé un contrat en année complète, sur la base de 3 jours par semaine (9,5 h par jour) au prix de 3,30 € net de l'heure.

Mon assistante a pris des congés par anticipation :
du 23/12 au 28/12
du31/03 au 05/04 (semaine en commun)
du 21/04 au 26/04

Elle a également été en arrêt maladie (accident de travail) du 14/02 à fin mars 2014 et je ne sais pas si les congés se sont cumulés sur cette période ?

Pourriez-vous m'aider pour le calcul de son indemnité ? Je vous en remercie par avance.

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29-07-2014 08:19:31

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#2 29-07-2014 11:59:58

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

mahe972 a écrit :

Bonjour,

je reviens faire appel à vous dans le cadre de la fin de contrat que je dois régulariser avec mon assistante maternelle.

Le contrat a débuté début septembre et prendra fin le 31 juillet.

Nous avons signé un contrat en année complète, sur la base de 3 jours par semaine (9,5 h par jour) au prix de 3,30 € net de l'heure.

Mon assistante a pris des congés par anticipation :
du 23/12 au 28/12
du31/03 au 05/04 (semaine en commun)
du 21/04 au 26/04

Elle a également été en arrêt maladie (accident de travail) du 14/02 à fin mars 2014 et je ne sais pas si les congés se sont cumulés sur cette période ?

Pourriez-vous m'aider pour le calcul de son indemnité ? Je vous en remercie par avance.

bonjour, durant sont accident de travail votre salariée continue a acquérir ses cp comme si elle avait travaillé wink
de sept à fin mai elle a donc acquis 22.5j arr à 23j ( a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ? )
de juin à in juillet elle aura acquis 5j

soit un minimum de 28j ouvrables acquis depuis le début du contrat

elle en a pris 5j + 6j + 5j soit 16j

il lui resterait donc un solde de 12j ouvrables
mensu/26j ( nbre de j ouvrables moyen par mois ) * 12j = indemnité compensatrice de cp

( si votre am a des enfants de - de 15 ans , il faudra rajouter 2j sup /enfant dans la limite de 30j sur la période 1, ce qui modifiera en sa faveur le nbre de j restant du )

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#3 29-07-2014 12:40:38

mahe972
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

oui effectivement elle a 3 enfants dont au moins 2 de moins de 15 ans, à vérifier pour le 3ème.

Ce qui porterait à 18 jours de CP.

Merci pour votre réponse.

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#4 29-07-2014 12:57:55

zazinie
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

mahe972 a écrit :

oui effectivement elle a 3 enfants dont au moins 2 de moins de 15 ans, à vérifier pour le 3ème.

Ce qui porterait à 18 jours de CP.

Merci pour votre réponse.

C'est 2j par enfant de moins de 15 ans donc 20 ou 22.
Je n'ai pas regardé les dates de congés mais il y a peut être aussi les jours supp pour fractionnement...

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29-07-2014 12:57:55

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#5 29-07-2014 13:02:14

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

zazinie a écrit :
mahe972 a écrit :

oui effectivement elle a 3 enfants dont au moins 2 de moins de 15 ans, à vérifier pour le 3ème.

Ce qui porterait à 18 jours de CP.

Merci pour votre réponse.

C'est 2j par enfant de moins de 15 ans donc 20 ou 22.
Je n'ai pas regardé les dates de congés mais il y a peut être aussi les jours supp pour fractionnement...

il restait 12j ouvrables dus, si 3 enfants de moins de 15 ans, on arrive à 18j maximum du
et pour les jours de fractionnement, ils ouvrent pas droit au paiement d'une indemnité compensatrice, car ce sont des jours qui doivent obligatoirement être pris en temps wink

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#6 29-07-2014 15:06:03

mahe972
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

Deux enfants ont moins de 15 ans et le 3ème a eu 15 ans le 17/03/2014 donc je ne compte pas les deux jours supplémentaires.

Soit un total de 16 jours de congés payés.

Mensualisation :
28,5 h hebdo x 52 / 12 = 123,5 x 3,30 = 407,55 €

Indemnité CP :
407.55 / 26 = 15.675 x 16 = 250,80 €

Je pense maintenant que mes calculs sont bons.. encore merci de votre aide !

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#7 29-07-2014 15:30:02

nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie

mahe972 a écrit :

Deux enfants ont moins de 15 ans et le 3ème a eu 15 ans le 17/03/2014 donc je ne compte pas les deux jours supplémentaires.

Soit un total de 16 jours de congés payés.

Mensualisation :
28,5 h hebdo x 52 / 12 = 123,5 x 3,30 = 407,55 €

Indemnité CP :
407.55 / 26 = 15.675 x 16 = 250,80 €

Je pense maintenant que mes calculs sont bons.. encore merci de votre aide !

oui , c'est correct wink
de rien wink

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