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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-07-2014 08:43:31

cassis
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fin de contrat

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de procéder ainsi : j'ai signé un CDI (en 2012), sur 3ans, année complète.
La date anniversaire est le 10 décembre.
En septembre 2015, mon doudou rentre à l'école.
Pour ne rien avoir à se devoir (hors régul d'heures, solde de tout compte), puis je faire un avenant dans lequel je mentionne transformer le CDI année complète en CDI année incomplète (pour motif rentrée scolaire), en calculant le nombre de semaines restantes de garde, sur le nombre de mois concernés? (38 semaines - 5 semaines de congés = 33 semaines de garde, sur 9 mois)? Les congés payés étant calculés, à part, en plus.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

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29-07-2014 08:43:31

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#2 29-07-2014 11:49:04

nathodisab
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Re : fin de contrat

cassis a écrit :

Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de procéder ainsi : j'ai signé un CDI (en 2012), sur 3ans, année complète.
La date anniversaire est le 10 décembre.
En septembre 2015, mon doudou rentre à l'école.
Pour ne rien avoir à se devoir (hors régul d'heures, solde de tout compte), puis je faire un avenant dans lequel je mentionne transformer le CDI année complète en CDI année incomplète (pour motif rentrée scolaire), en calculant le nombre de semaines restantes de garde, sur le nombre de mois concernés? (38 semaines - 5 semaines de congés = 33 semaines de garde, sur 9 mois)? Les congés payés étant calculés, à part, en plus.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

bonjour,

je ne vois pas trop l’intérêt de faire ce calcul car comme vous êtes en cdi, vous pouvez rompre le contrat quand vous le souhaiter sans avoir besoin de faire une régul de salaire, puisque votre mensualisation a été établie sur 52sem wink

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#3 30-07-2014 09:35:41

cassis
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Re : fin de contrat

Bonjour Nathodisab,

Merci pour votre réponse. Donc si je laisse "courrir" le contrat, il faudra que je fasse juste une régul d'heures ainsi que le calcul des congés pris et non pris, qui seront à ajouter au sole de tout compte?

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#4 30-07-2014 12:27:26

nathodisab
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Re : fin de contrat

cassis a écrit :

Bonjour Nathodisab,

Merci pour votre réponse. Donc si je laisse "courrir" le contrat, il faudra que je fasse juste une régul d'heures ainsi que le calcul des congés pris et non pris, qui seront à ajouter au sole de tout compte?

coucou,
vous n'aurez même pas de régul d'heures à faire puisqu'un contrat en année complète rémunère chaque heure travaillées

vous devrez juste faire le solde des cp et payer l'indemnité compensatrice de cp non pris
et régler le salaire du mois en cours ( en respectant le délai de préavis , bien sur)
et comme + d'un an de contrat, il y aura une indemnité de rupture due en cas de licenciement

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30-07-2014 12:27:26

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#5 30-07-2014 13:50:08

cassis
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Re : fin de contrat

Al quelle occasion faut-il faire une régul d'heures?

Aussi, vu ke le cdi année complète est calculé sur 52 semaines, le contrat prendra fin, fin aout 2015, donc pas sur 52 semaines. Je n'ai donc pas d'autres calculs à faire mi à part ce ke vous venez de m'indiquer?

J'ai du mal avec les fins de contrats, grrr...

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