Calcul de fin de contrat

ginie76 · 29-07-2014 17:00:54

Bonjour les filles !
J'ai besoin de votre aide pour cette fois une collègue, voir si pour une fois j'ai tout compris.
Elle a contrat qui se termine et on sent litige arrivé...

Début du contrat: 30 Septembre 2014, payé au réel.
Du lundi au Vendredi , 8h/17h sur 52 semaines.
Fin de contrat: lettre reçue le 24/07
Comme contrat de moins d'1 an pas d'indemnités et 15 de préavis.

Elle est en congés à partir du 1 Aout. Elle n'a pris aucun jours de congés pendant le contrat.
Fin du préavis le 11/09, est ce que c'est bon ?

Elle lui doit son mois de juillet avec les IE et Indemnités de repas, plus ses congés.
On a trouvé pour le calcul des congés:

De Octobre à Juillet: 2,5 * 10 = 25
Elle a 1 fille de moins de 15 ans donc 2 jours de plus soit 27.
27/6*5 = 22,5 donc arrondi à 23
23*4,04* 9 = 836,28 à régler

Est ce bien ça ou faut il rajouter 2,5 pour Aout ?
Et pour les jours de septembre(préavis) , on calcul au réel ?
9 jours * 9 h * 4,04 = 327,24

Désolée pour la longueur, j'espère que j'ai été claire.
D'avance merci pour elle.

29-07-2014 17:00:54

lulu54 · 29-07-2014 17:02:44

ça commence mal

ginie76 a écrit :

Bonjour les filles !
J'ai besoin de votre aide pour cette fois une collègue, voir si pour une fois j'ai tout compris.
Elle a contrat qui se termine et on sent litige arrivé...
Début du contrat: 30 Septembre ~~2014~~ 2013, payé au réel.
Du lundi au Vendredi , 8h/17h sur 52 semaines.
Fin de contrat: lettre reçue le 24/07
Comme contrat de moins d'1 an pas d'indemnités et 15 de préavis.
Elle est en congés à partir du 1 Aout. Elle n'a pris aucun jours de congés pendant le contrat.
quasiment impossible en annee complete
Fin du préavis le 11/09, est ce que c'est bon ?
date de ses cp exactes ??? pas 5 sem !!!
il nous faut le detail de l'annee complete et les date des 5 sem de cp
Elle lui doit son mois de juillet avec les IE et Indemnités de repas, plus ses congés.
On a trouvé pour le calcul des congés:
De Octobre à Juillet: 2,5 * 10 = 25
Elle a 1 fille de moins de 15 ans donc 2 jours de plus soit 27.
27/6*5 = 22,5 donc arrondi à 23
23*4,04* 9 = 836,28 à régler
Est ce bien ça ou faut il rajouter 2,5 pour Aout ? oui et sept 2
Et pour les jours de septembre(préavis) , on calcul au réel ?
9 jours * 9 h * 4,04 = 327,24
non selon le calcul de la cour de cassation
Désolée pour la longueur, j'espère que j'ai été claire.
D'avance merci pour elle.

ginie76 · 29-07-2014 17:22:28

Oup's c'est bien le 30 septembre 2013. :-[
Elle doit être en congés du 1er Aout au 31 Aout.

ginie76 · 29-07-2014 17:48:45

pour le calcul de septembre:
4 semaines + 2 jours, 4*45 + 18 = 198 heures potentielles travaillées.
mensu/ 198 donc 787,80/198 = 3,97=
9 jours en septembre, donc 9*9 = 81 heures * 3,97 = 321,57

Est ce que ça c'est ok ?

29-07-2014 17:48:45

lulu54 · 29-07-2014 18:46:04

c'est etrange d'avoir 5 sem de cp car normalement cela ne se passe pas ainsi ( voir CCN)
et je serait etonnee de voir qu'elle a travaillé les semaines de noel nouvel an ...
redemandez lui
il faut ses conges et les abs de l'enfant depuis oct 2013

lulu54 · 29-07-2014 18:47:05

c'est donc pour vous ?

ginie76 · 29-07-2014 19:14:17

Non pour ma collègue.
Elle m'a dit qu'elle a travaillé même aux vacances de Noel.
Je lui demande et vous tiens au courant.

ginie76 · 29-07-2014 19:27:57

Sur son contrat, c'est noté 4 semaines en Aout et 1 à Noel.
Mais elle ne l'a pas prise parce qu'elle venait de commencer son contrat le 1er Septembre.

nathodisab · 30-07-2014 06:16:34

ginie76 a écrit :

Oup's c'est bien le 30 septembre 2013. :-[
Elle doit être en congés du 1er Aout au 31 Aout.

coucou,
tu dis qu'elle sera en cp du vendredi 1er août inclus au 31
soit 25j ouvrables ?

Elle n'a qu'un employeur ? car s'il été prévu une sem en décembre, même si le paiement de ses congés n'était pas acquis, elle aurait du prendre cette sem mais sans solde...

ginie76 · 30-07-2014 08:40:18

Bonjour
c'est bien ça en congés du 1er au 31 Aout inclus.
Elle a deux autres employeurs.

ginie76 · 30-07-2014 12:12:39

Elle n'a pas pris de vacances, même sans soldes.

nathodisab · 30-07-2014 12:16:33

ginie76 a écrit :

Elle n'a pas pris de vacances, même sans soldes.

mêmes avec ses autres employeurs ?

nathodisab · 30-07-2014 12:23:47

Si son préavis commence le 24/07, et que ses cp vont du 1er au 31/08, avec moins d'un an de contrat, la date de fin du contrat sera le lundi 08 septembre 2014

d'oct à mai elle a acquis 8*2.5 = 20j + 2j sup
de juin /juillet = 5j
août pris 25j reste donc 2j

de août au 08/09 = 3j acquis

soit un solde de 5j ouvrables

elle aura donc son salaire normal en août, sans indemnités

son salaire au prorata des j prestés en septembre ( calculé selon la cour de cassation )
et une indemnité compensatrice de 5j ouvrables
(mensu/26j*5j = ind comp de cp)

ginie76 · 30-07-2014 20:10:41

Merci. Je n'avais pas du tout penser comme ça et elle non plus.
C'est vrai que le contrat ne se termine quand septembre. La maman l'a annoncé à ma collègue 2 jours avant, place en crèche.
Je lui ai transmis les infos.
Encore merci pour votre aide.

ginie76 · 31-07-2014 15:10:18

Re moi !
j'ai ma collègue au téléphone.
La maman n'est pas d'accord de lui réglé les 5 jours de congés.
Comment lui faire comprendre qu'elle lui doit ?

nathodisab · 31-07-2014 15:50:40

ginie76 a écrit :

Re moi !
j'ai ma collègue au téléphone.
La maman n'est pas d'accord de lui réglé les 5 jours de congés.
Comment lui faire comprendre qu'elle lui doit ?

c'est simple, est ce qu'elle ferait cadeau de presque 1 sem de cp à son employeur si ça lui été du... je crois pas !

La loi est la même pour tout le monde, ta collègue est mensualisée sur 52 sem, chaque sem travaillée lui permet l'acquisition de droit au congés payés, si ceci n'ont pu être pris du fait de la rupture du contrat, ils sont dus en indemnité compensatrice
elle peut se renseigner auprès de l'inspection du travail cette maman, elle verra bien

ginie76 · 31-07-2014 16:01:40

Merci. Elle est ok pour le reste sauf ça.
Je lui ai dit de donner une feuille avec ton calcul, tout est bien expliqué et clair.
Elle m'a répondu qu'elle lui a donné et que la petite a fouillé dans le sac de la maman pendant qu'elles discutaient. Elle l'a froissé puis déchirée et la maman l'a laissée faire.
Elle devait finir à 17h. la maman est arrivé y a 5 min.(là les 45 min s'est gratuit ! ) Elle me rappelle plus tard pour me raconter.

ginie76 · 31-07-2014 19:20:22

Ca y est, la maman a payé tout ce qu'elle lui devait. Inespéré !!

Ma collègue lui a dit qu'elle ne voulait pas de souci donc tant pis elle allait s'assoir sur 1 semaine de congés.
La maman lui a dit "ah bon 1 semaine !! Je vais tout vous payer, je ne veux pas que vous pensiez que je vous vole..." Un truc comme ça.

Ma collège lui a montré le sms que je lui ai envoyé avec les calculs.
La maman a donc déchiré le chèque(que les jours de septembre) et lui a refait un chèque avec les jours de Septembre les 5 jours de congés !

Ma collègue est super contente. Ca se finit bien, tant mieux.
Encore merci beaucoup pour votre aide, pour vos conseils.
Bonne soirée

nathodisab · 01-08-2014 04:46:39

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