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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-08-2014 22:43:38

Kamen
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Préavis non effectué

Bonjour,

J'ai encore quelques questions suite a mon topic précédent.
Je vais donc licencier mon AM qui ne peut plus assurer la garde de mes enfants suite a la grave maladie de son fils. Nous avons décidé d'un commun accord de renoncer au préavis (elle ne peut plus garder mes enfants et je ne souhaite pas lui demander de compensation). J'aimerais donc savoir quelle sera la date de fin de contrat dans ce cas précis, pour moi c'est la date de la notification de rupture mais peut être que je me trompe ? Et comment remplir l'attestation Pôle Emploi ? Sur le formulaire il est demandé la date de notification de la rupture ainsi que les dates théoriques de préavis, même si celui ci est non effectué et non payé ... Je ne vois pas comment préciser ces dates étant donne que le préavis ne sera pas respecté, enfin c'est un peu idiot je trouve !

Merci pour vos lumières smile

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28-08-2014 22:43:38

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#2 28-08-2014 22:49:08

Babou74
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Re : Préavis non effectué

Kamen a écrit :

Bonjour,

J'ai encore quelques questions suite a mon topic précédent.
Je vais donc licencier mon AM qui ne peut plus assurer la garde de mes enfants suite a la grave maladie de son fils. Nous avons décidé d'un commun accord de renoncer au préavis (elle ne peut plus garder mes enfants et je ne souhaite pas lui demander de compensation). J'aimerais donc savoir quelle sera la date de fin de contrat dans ce cas précis, pour moi c'est la date de la notification de rupture mais peut être que je me trompe ? Et comment remplir l'attestation Pôle Emploi ? Sur le formulaire il est demandé la date de notification de la rupture ainsi que les dates théoriques de préavis, même si celui ci est non effectué et non payé ... Je ne vois pas comment préciser ces dates étant donne que le préavis ne sera pas respecté, enfin c'est un peu idiot je trouve !

Merci pour vos lumières smile


coucou

si le contrat a moins d1 an le préavis est de 15 j
s'il a plus d'1 an il est d'1 mois

donc selon l'ancienneté de vos contrats

vous notez la date de notification du licenciement

et à dates théorique du préavis ( même s'il ne sera pas effectué )
date notification  + 15 j ou + 1 mois selon le cas


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#3 29-08-2014 05:03:00

Kamen
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Re : Préavis non effectué

Merci Babou.
Le contrat aura 1 an le 02/09. Si la notification a eu lieu le 28/08, le préavis prendra fin le 12/09, donc après la date anniversaire du contrat. Devrais-je payer les indemnités de rupture même si le préavis n'a pas été effectué ?

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#4 29-08-2014 05:50:44

sophie
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Re : Préavis non effectué

Non .
Car notification de rupture avant les 1 an de contrat.

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29-08-2014 05:50:44

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#5 29-08-2014 06:08:11

Kamen
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Re : Préavis non effectué

D'accord, merci beaucoup !

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#6 29-08-2014 06:51:17

Babou74
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Re : Préavis non effectué

Kamen a écrit :

Merci Babou.
Le contrat aura 1 an le 02/09. Si la notification a eu lieu le 28/08, le préavis prendra fin le 12/09, donc après la date anniversaire du contrat. Devrais-je payer les indemnités de rupture même si le préavis n'a pas été effectué ?


l'ancienneté du contrat se compte à date de la notification
donc le contrat n'aura pas 1 an
le préavis sera donc de 15 j
et pas d'indemnité de rupture.


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#7 29-08-2014 09:26:25

Kamen
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Re : Préavis non effectué

Merci encore !

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