Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-09-2014 20:53:18

cahuet
Membre
Inscription : 27-10-2009
Messages : 365
Site Web

regroupement ass mat interdit

Bjr
Est ce que quelqu'un aurait le texte de loi qui nous interdit de nous reunir dans un endroit clos sans une personne responsable comme pour le ram

Hors ligne

15-09-2014 20:53:18

partenaire publicitaire:

#2 15-09-2014 20:58:03

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : regroupement ass mat interdit

bonsoir

pour pouvoir accueillir des enfants "l'endrois clos" doit être validé par la pmi pour la sécurité et avoir certaines normes pour le confort des enfants


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

#3 15-09-2014 22:32:59

cahuet
Membre
Inscription : 27-10-2009
Messages : 365
Site Web

Re : regroupement ass mat interdit

Ce sont  des endroits qui etaient validé par la pmi avc accord de la mairie mais rien n y fera alors quel est le texte de loi

Hors ligne

#4 15-09-2014 23:11:01

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : regroupement ass mat interdit

alors si la pmi a validé et la mairie aussi... ça bloque ou?

disons que nous sommes ass mat pour accueillir les enfants a notre domicile.... pas ailleurs... wink

je ne sais pas si un texte de loi l'interdit et je ne pense pas


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

15-09-2014 23:11:01

partenaire publicitaire:

#5 16-09-2014 07:11:09

sophie
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
Site Web

Re : regroupement ass mat interdit

C'est un article de presse qui relate le fait qu'une mairie ne veut plus prêter une salle pour une association d'assmat.
Cela relève de la gestion communale et non d'un article de loi.

Tu en as deja parlé ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=205268

Donc je ferme ce post .

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB