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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 16-09-2014 16:27:08

domomone23
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restitution CSG et RDS

bonjour à toutes et tous !

quelqu'un serait - il au courant de ceci :
si on n'est pas imposable mais inscrit à pôle emploi , on pourrait demander la restitution des sommes prises sur notre ARE au titre de la CSG et du RDS ?

j'aimerais avoir confirmation avant de transmettre l'info au RAM

merci d'avance pour vos réponses et bonne après midi

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16-09-2014 16:27:08

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#2 16-09-2014 17:26:07

sophie
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Re : restitution CSG et RDS

domomone23 a écrit :

bonjour à toutes et tous !

quelqu'un serait - il au courant de ceci :
si on n'est pas imposable mais inscrit à pôle emploi , on pourrait demander la restitution des sommes prises sur notre ARE au titre de la CSG et du RDS ?

j'aimerais avoir confirmation avant de transmettre l'info au RAM

merci d'avance pour vos réponses et bonne après midi



La restitution des cotisations n'est applicable que pour les pensions retraites wink .... pas pour les prestations assedic.

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#3 16-09-2014 17:32:46

sophie
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Re : restitution CSG et RDS

D'autre part on peut bénéficier d'une baisse des cotisation en fonction de l'imposition de l'année précédente et c'est calculé directement par les services concernés :


Revenus exonérés de CSG et de CRDS

Allocation de chômage

Les allocations de chômage sont exonérées dans les 2 cas suivants :

le prélèvement de la CSG et de la CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut,

le bénéficiaire perçoit de faibles ressources. Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites.

Si le bénéficiaire ne remplit pas les conditions de ressources, mais que le montant de son impôt sur le revenu était inférieur à 61 € en 2011, alors la CSG est prélevée sur l'allocation au taux réduit de 3,8 %

Dans ce cas, la CSG est déductible du revenu imposable. Par contre, la CRDS est prélevée au taux normal.


http://vosdroits.service-public.fr/part … 7585.xhtml

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#4 18-09-2014 19:28:28

domomone23
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Re : restitution CSG et RDS

mille fois merci !
me voilà renseignée !
smile

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18-09-2014 19:28:28

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#5 18-09-2014 19:29:45

domomone23
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Re : restitution CSG et RDS

mille fois merci , me voilà renseignée !  smile

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